Union européenne : le Conseil tente d'avancer sur la réglementation de la bio

Les ministres de l'Agriculture des Vingt-huit devront se prononcer, le 16 mars, sur certains points sur lesquels la présidence lettone du Conseil a du mal à trouver un compromis : les substances non autorisées, le régime d'importation et le système de contrôles (1).

Sur le premier point, la présence de substances non autorisés dans l'UE dans des produits biologiques, la Lettonie propose d'établir une approche harmonisée en cas de détection de ces substances (basée sur le principe de l'enquête), et de donner à la Commission le pouvoir de mettre en place des règles uniformes spécifiques sur la méthodologie et les procédures. Mais les États membres s'opposent sur l'introduction d'un seuil au-delà duquel les produits seraient décertifiés. Seconde question : à combien de temps devrait être fixée la période de transition pour le passage vers un régime de conformité dans le système d'importation (contre le dispositif actuel d'équivalence) ? La présidence propose de fixer un délai précis pour mettre fin à la reconnaissance de l'équivalence des pays tiers et suggère la date du 31 décembre 2022.

Troisième point sur lequel devront se prononcer les ministres : le système de contrôle et notamment les visites annuelles obligatoires que la Commission européenne a proposé de supprimer. La présidence, afin de contenter tout le monde, suggère leur maintien combiné à des contrôles supplémentaires basés sur une analyse de risques. Mais un groupe d'États membres (Espagne, Royaume-Uni, Finlande, Suède, Pays-Bas) reste néanmoins fermement en faveur d'une analyse de risque stricte comme proposé à l'origine par la Commission.