Nutrition Vagues autour du fonds de promotion de la nutrition envisagé dans le PNNS

Le rapport préliminaire du professeur Serge Hercberg, qui expose le plan d’actions et les mesures préconisées dans le cadre du PNNS 2, en comprend une appelée à faire quelques remous dans les professions agroalimentaires. Il s’agit de la création d’un Fonds national de la promotion de la nutrition (FNPN) « alimenté par des cotisations obligatoires des industries agroalimentaires, des grands distributeurs, des sociétés de restauration collective, des interprofessions et des éditeurs de consoles et jeux vidéo » Le rapport ajoute aussitôt un correctif qui montre que la dite taxe risque d’être une pierre d’achoppement : «les sociétés agroalimentaires et de restauration collective et les distributeurs concernés pourraient être exonérés partiellement (50 à 75%) et temporairement de cette cotisation, s’ils signent une charte d’engagement avec le PNNS et atteignent (en partie ou totalement) les objectifs fixés dans un délai pouvant aller jusqu’à trois, voire cinq ans».. Susceptible de démarrer à hauteur de 400 millions d’euros, ce fonds devrait être abondé par l’Etat et servirait à 90 % à financer les chèques fruits et légumes distribués gratuitement aux populations défavorisées. Pour le reste, il renforcerait la communication de l’INPES, les recherches du PNRA (Programme national de recherche en alimentation), soutiendrait la consommation de pain et financerait la création d’un Observatoire économique de l’offre et de la qualité nutritionnelle des aliments (OEQN).

Ce dernier permettrait d’avoir les moyens d’une évaluation du PNNS et d’aider à l’évaluation des actions régionales. En surveillant l’évolution des produits alimentaires mis sur le marché et leurs teneurs nutritionnelles notamment en sucres simples ajoutés, en lipides saturés et en sel, l’OEQN rendrait visibles au travers d’indices les efforts des opérateurs privés et les résultats obtenus dans le cadre des chartes d’engagements nutritionnels. De tels indices seraient publiés par secteurs clés, décomposés par segments de marché (premiers prix, milieu et haut de gamme, MDD, hard discount…) et par entreprises. D’autre part, l’Observatoire dégagerait des moyens pour répéter dans le temps les enquêtes de surveillance nutritionnelle évaluant le PNNS, élaborer des baromètres santé-nutrition, etc.

Au-delà, l’ambition du rapport est de mettre en place de façon pérenne une réelle politique nutritionnelle de santé publique pour l’avenir. Pour cela, il propose de transformer le comité stratégique du PNNS en comité de pilotage directement missionné par le ministre de la Santé pour assurer la conduite du programme. Et il prône la création d’un comité interministériel réunissant 9 ministères pour mobiliser les ressources des différentes politiques publiques ayant un impact sur la nutrition (politique agricole, recherche, éducation, etc), pour décider de l’allocation des moyens en faveur de la politique nutritionnelle, etc.

Total désaccord de l’Ania

A ces propositions, l’Ania a réagi en annonçant au lendemain de la présentation du rapport qu’elle sera « très vigilante lors de l’élaboration du plan d’actions du PNNS par le ministère de la Santé au cours des prochaines semaines ». En attendant, l’industrie alimentaire s’est dit « en total désaccord avec certaines recommandations » du rapport Hercberg. Elle a ainsi réagi vivement à cette proposition de Serge Hercberg prônant la mise en place d’un Fonds national de promotion de la nutrition qui financerait les actions du PNNS par le biais d’une cotisation annuelle obligatoire pour les entreprises.

« Cette mesure coercitive serait perçue comme une taxe supplémentaire dans un contexte économique déjà très difficile pour les industriels, et alors même qu’ils sont de plus en plus nombreux à s’engager volontairement dans des actions importantes de prévention et d’amélioration constante de l’offre alimentaire, de la qualité et de la diversité de leurs produits », argumente l’association dans un communiqué.