Le nouveau contrat-type d’intégration en veaux de boucherie est paru au JO le 21 novembre. Principales « avancées », selon l’interprofession : des contrats plus longs et une rémunération des éleveurs prenant en compte les coûts de production.
« Redonner de la visibilité pour permettre aux éleveurs et aux entreprises d’investir conjointement dans de nouveaux bâtiments. » C’est, pour Jean-Louis Arquier, président de la section veaux d’Interbev (interprofession bétail et viandes), l’objectif du nouveau contrat-type d’intégration en veaux de boucherie. Le nouvel arrêté formalisant les relations entre éleveurs et intégrateurs est paru au Journal officiel le 21 novembre, remplaçant le précédent texte datant de 1988. Il devra s’appliquer « d’ici un an [à] tous les contrats individuels proposés par les entreprises aux éleveurs », indique un communiqué d’Interbev du 21 novembre. Les principaux résultats de ce travail inscrit dans le plan de filière des veaux de boucherie ? La « prise en compte des charges de production » des éleveurs et l’« allongement de la durée des contrats », précise l’interprofession.
La filière compte sur ce nouveau cadre pour « assurer le renouvellement du potentiel de production », insiste Jean-Louis Arquier. « Nous avons connu un cycle de mise aux normes il y a une quinzaine d’années », explique-t-il, d’où un parc de bâtiments vieillissants. Et, comme dans les autres productions animales, une importante vague de départs à la retraite se profile dans les élevages. « Il y a environ 2 500 éleveurs produisant plus de 50 veaux par an, note celui qui est aussi patron de Tendriade. Les producteurs de veaux sont de plus en plus spécialisés, on essaie de les préserver. »
Le nouveau cadre prévoit quatre types de contrats classés selon leur durée : standard (entre trois et six bandes), investissement lourd (dix à douze bandes, en cas de rénovation ou de construction de bâtiment), nouvel installé (seize bandes) et enfin bande unique. En moyenne, l’élevage d’une bande de veaux dure cinq à six mois. « Les contrats pour les rénovations et les nouveaux installés existaient déjà, mais ils n’étaient pas aussi longs », affirme Jean-Louis Arquier.
Une rémunération des éleveurs en trois composantes
Le président d’Interbev veaux salue plusieurs « avancées » dans le nouveau contrat type. L’une d’entre elles porte sur le calcul de la rémunération des éleveurs, qui devra prendre en compte les coûts de production. Pour rappel, les éleveurs en intégration (environ 90 % de la production), fournissent le bâtiment et les soins aux animaux. De son côté, l’intégrateur reste propriétaire du cheptel et fournit notamment l’alimentation et les produits vétérinaires. D’après l’arrêté du 21 novembre, la rémunération des éleveurs – bien que « librement négociée entre les parties » – doit comporter trois composantes : un forfait couvrant les charges de production (issues de la base de données Inosys de l’Idele), un forfait couvrant les soins aux animaux et enfin une partie variable liée aux résultats techniques. La prise en compte des coûts de production est donc obligatoire, même si son niveau reste à la discrétion des entreprises.
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Le nouveau texte établit aussi une liste de critères techniques pouvant être utilisés dans les contrats. Quatre d’entre eux sont dits « fondamentaux » : taux de mortalité, indice de consommation d’aliments, gain de poids moyen quotidien et couleur des carcasses. S’ils tombent au-dessous d’un seuil (défini par chaque entreprise), ces critères provoquent l’ouverture d’une procédure pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat pour « résultats non conformes ». Une dizaine d’autres critères liés aux performances techniques (poids vif, poids carcasse, durée d’élevage, etc.) peuvent être utilisés pour « évaluer la bonne exécution du contrat par l’éleveur ».
Clause d’indexation et flexibilité saisonnière
Chaque contrat « doit prévoir une clause d’indexation par laquelle la rémunération due à l’éleveur sera automatiquement révisée, à la hausse ou à la baisse », indique l’arrêté du 21 novembre. Un dispositif qui, explique M. Arquier, « s’applique aux charges de structure », comme l’énergie (premier poste de charges pour les éleveurs en intégration). Cette indexation doit se baser sur des « indicateurs objectifs, pertinents et librement accessibles », pouvant provenir de l’interprofession.
Enfin, l’arrêté introduit la possibilité pour les intégrateurs de « réduire le nombre de veaux par an ». En contrepartie, « l’éleveur devra être indemnisé », prévoit le texte, qui fixe les modalités de calcul de ces indemnisations. Une flexibilité qui vise à répondre aux variations saisonnières de consommation : « En moyenne, la demande en viande de veau est inférieure de 25 % en été, explique Jean-Louis Arquier. Ce système se pratiquait déjà, mais sans cadre. »