Aménagement du territoire Vents contraires sur le projet de loi Alur de Duflot

C’est un message d’apaisement envers les maires qu’a voulu porter la ministre du Logement, le 22 octobre, devant le Sénat qui devait examiner, trois jours de suite, son projet de loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cécile Duflot a affirmé : « À aucun moment, l'élaboration d'un PLU intercommunal ne privera (les maires) de cette prérogative essentielle que sont les autorisations d'urbanisme ». Cécile Duflot a même salué l’amendement adopté par la commission des affaires économiques du Sénat, qui « (lui) semble relever de la meilleure méthode ». Il modifie pourtant substantiellement le fond de l’article 63 du projet de loi Alur, qui visait à généraliser l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale plutôt que communale. L’amendement finalement intégré au projet de texte propose que les PLU deviennent intercommunaux dans un délai de trois ans après la publication de la loi. En outre, les maires qui s’opposeraient à l’élaboration d’un PLUI (intercommunal) pourraient constituer une minorité de blocage à partir du moment où ils comptent pour un quart des communes et représentent 10% des habitants du territoire intercommunal considéré.

 

Ces assouplissements permettront-ils de généraliser les PLUI ? Aujourd’hui, l’option de construire en commun un PLU à l’échelle intercommunale ne séduit guère : alors que cela est déjà possible, seulEs 8% des communautés de communes ou d’agglomération le construisent ensemble. « J'entends les craintes des maires et des élus, à commencer par ceux des territoires ruraux », a pourtant affirmé Cécile Duflot, le 22 octobre. En réponse notamment à la critique des maires ruraux qui voient dans cette proposition le risque de créer « une hyperstructure de niveau supérieur toujours plus tentaculaire, sans être pour autant plus efficace ». Mais le PLUI n’est pas le seul sujet de fronde, aux yeux des maires ruraux, ont expliqué ces derniers, par voie de communiqué, le 21 ocotbre, avant l’ouverture de l’examen du texte par le Sénat.

 

« Sans remettre complètement en cause les dispositions des Grenelle de l’environnement, les efforts conséquents demandés aux territoires ruraux en matière de préservation doivent trouver une contrepartie financière légitime et adaptée », a ainsi estimé l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Les maires ruraux déplorent plus largement l’absence de débat concernant les relations entre les territoires denses et ruraux : « Par exemple l’étalement urbain tant décrié, ne pourra faire l’économie d’une réflexion sur le prix des terres agricoles et leur évolution en terrains constructibles, posée par la question du niveau des retraites des agriculteurs ». Enfin, ils réclament le lancement d’une action nationale volontaire, ayant pour objectif de mieux considérer l’aménagement du territoire. À l’heure où nous bouclons, le projet de loi Alur est toujours en débat au Sénat.