Dans le texte de simplification du dispositif de verdissement des aides, soumis aux commentaires des parties prenantes, Bruxelles confirme son intention d’interdire les produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique productives. Les organisations agricoles s’inquiètent.
Annoncée il y a près de six mois, la simplification du verdissement des aides de la Pac devrait finalement être adoptée début 2017 pour une entrée en application en 2018 (avec un an de retard par rapport aux plans initiaux de Bruxelles) (1). Certaines des dispositions préconisées par la Commission européenne, si elles simplifient effectivement la mise en œuvre de la réglementation en limitant les dérogations, ne faciliteront pas forcément la vie des agriculteurs. L’exécutif a déjà dû en partie faire machine arrière en retirant ses propositions visant à allonger la durée des périodes de jachères et de couverture des sols par des cultures dérobées. Par contre, il refuse de maintenir l’autorisation d’usage des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique dites productives c’est-à-dire cultivées avec des cultures dérobées et fixatrices d’azote. De nombreux États membres ont fait connaître leur mécontentement, et dans une lettre adressée le 13 décembre au commissaire européen Phil Hogan, les organisations et coopératives agricoles de l’UE s’opposent une nouvelle fois à cette interdiction. Mais celle-ci figure bien dans le projet d’acte délégué de « modifications des règles du verdissement et de clarification de certaines autres règles relatives aux paiements directs » soumis jusqu’au 12 janvier aux commentaires des parties prenantes. Une fois passée cette échéance, le Conseil de l’UE et les eurodéputés auront deux mois pour approuver ou rejeter ce texte.
Flexibilité et équivalence
La Commission avait annoncé au mois de juillet une quinzaine de mesures de simplification du verdissement dont treize portaient sur les surfaces d’intérêt écologique. À part les deux qui ont été retirées et l’interdiction des pesticides, les autres dispositions, moins polémiques, concernent notamment : les mélanges de semences pour les cultures fixatrices d’azote, une plus grande flexibilité pour la qualification de certains éléments du paysage, l’ajustement de la liste des espèces pour les taillis à courte rotation, l'ajustement des facteurs de pondération… Enfin, deux mesures concernent le critère de diversification des cultures : adaptation des périodes d’implantation des cultures selon les régions et amélioration des pratiques équivalentes.
Les États membres qui le souhaitent pourront mettre en œuvre de manière anticipée, dès 2017, l’ensemble de ces dispositions une fois adoptées.
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(1) Voir n° 3556 du 25/07/2016
(2) Voir n° 3574 du 19/12/2016
Simplification : le calendrier d’adoption
D’autres éléments du vaste programme de simplification de la Pac, qui tient d’ailleurs une bonne place dans le programme de travail pour 2017 de la Commission, doivent également être adoptés prochainement. Un certain nombre d’actes délégués et d’exécution sont actuellement soumis, et jusque mi-janvier environ, aux commentaires des parties prenantes avant leur adoption par Bruxelles : le paiement aux jeunes agriculteurs, les paiements couplés, les notifications des États membres et la classification des carcasses. Une autre mesure de simplification, moins avancée car plus controversée, devrait également prochainement être adoptée, celle concernant les indications géographiques viticoles (2).