Le Parlement européen pourrait mettre son veto à l’adoption des mesures de simplification du verdissement des aides directes de la Pac proposées le 15 février par la Commission européenne (1). Comme le Conseil de l'UE, il dispose d’un délai de deux mois (pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires) pour accepter ou rejeter en bloc un acte délégué de l’exécutif. Les coordinateurs de la commission parlementaire de l’agriculture (Comagri), réunis le 28 février, ont convenu de la présentation prochaine d’un texte allant dans ce sens. Ils s’opposent en particulier à l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique dites productives (principalement les légumineuses) que propose la Commission. Selon eux, cette disposition conduirait à une réduction de la production agricole européenne, ce qui va à l’encontre des engagements des chefs d’État et de gouvernement lorsque ces derniers avaient donné leur feu vert au verdissement de la Pac. Si cette objection, préparée par le groupe PPE (chrétiens-démocrates), est adoptée par la Comagri un projet de résolution sera soumis à un vote en plénière dans la foulée.
Dans le cas où cette objection serait finalement adoptée, elle bloquerait l’ensemble de l’acte délégué sur la simplification du verdissement qui comprend, en plus de la disposition interdisant les pesticides, d’autres mesures comme des flexibilités pour les cultures dérobées et fixatrices d’azote et une adaptation des règles de calcul des particularités topographiques et des bandes enherbées afin de les rendre plus attrayantes pour les agriculteurs.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3583 du 20/02/2017