Union européenne Vers un abandon de la renationalisation des autorisations de mise en culture

Le Danemark, qui assure la présidence de l’Union européenne, n’a pas mis à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres de l’environnement, le 11 juin à Luxembourg, sa proposition de compromis pour encadrer les autorisations de mise en culture d’OGM au sein de l’Union européenne. Lors du Conseil environnement du 9 mars, les États membres n’avaient pas pu trouver d’accord politique sur ce texte qui leur permet de bloquer la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire (1). Le Danemark avait alors indiqué qu’il envisageait de présenter à nouveau son texte si les lignes bougeaient. Mais tel n’est pas le cas. Lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper) le 31 mai, chaque État membre est resté sur ses positions.

Dans une interview au journal Le Monde daté du 4 juin, la ministre française de l’environnement, Nicole Bricq, affirme que le gouvernement français est opposé à la culture des OGM. « J’ai obtenu il y a quelques jours la garantie que mon homologue britannique s’opposerait, tout comme l’Allemagne, à la proposition de directive du Danemark qui permettrait aux sociétés fabriquant des OGM de demander des autorisations de mise sur le marché pays par pays », assure-t-elle. Dans ces conditions, le Danemark n’aurait pas pu obtenir de majorité qualifiée au sein du Conseil et préfère ne pas mettre sa proposition au vote des États membres. Face à ce nouvel échec des négociations, la proposition de la Commission semble bel et bien enterrée. Chypre, qui assurera la prochaine présidence de l’UE (à partir du 1^er juillet), ne devrait pas remettre le dossier sur la table.