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Les lignes de forces peuvent encore bouger, mais un compromis semble désormais possible entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sur le règlement allégations nutritionnelles et de santé. Les eurodéputés de la commission Environnement, Santé et Protection des consommateurs ont adopté, le 21 mars, plus d’une cinquantaine d’amendements à la position commune du Conseil et de la Commission. Ils ont assoupli la procédure d’autorisation pour les allégations nutritionnelles, lui préférant une procédure d’enregistrement, exclu les marques du champ d’application du règlement et maintenu, avec des aménagements favorables à l’industrie agroalimentaire, la notion de profils nutritionnels.
La Commission de Bruxelles a évité le pire pour sa proposition de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé, lors de la réunion, le 21 mars, de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen. Les eurodéputés ont en effet adopté à une large majorité le rapport d’Adriana Poli-Bortone (45 pour, 9 contre et 6 abstentions).
Ils n’ont pas désavoué la députée italienne qui militait pour le maintien de la notion de profil nutritionnel dans ce projet de législation destiné à faire le ménage dans les slogans du type « riche en calcium » ou encore « réduit les risques de maladies cardiovasculaires », de plus en plus utilisés par l’industrie agroalimentaire. C’est un élément jugé indispensable par Markos Kyprianou, le commissaire chargé de la Santé et de la Protection des consommateurs, pour la crédibilité de son dispositif de lutte contre l’obésité en Europe.
« Une bonne base de travail »
« C’est une bonne base de travail pour parvenir à un compromis », commentaient des responsables de la Commission et des Etats membres après le vote de la commission parlementaire tout en notant la confusion entourant le vote et même l’adoption d’amendements parfois contradictoires.
Les députés n’ont donc pas barré la route aux profils qui avaient été supprimés lors de la première lecture à Strasbourg en mai 2005 et réintroduits par la position commune du Conseil et de la Commission du 8 décembre dernier. Toutefois certaines parties du texte ont été profondément réécrites. Elles offrent par exemple la possibilité aux fabricants, de déroger à l’interdiction de faire des allégations nutritionnelles pour les produits riches en sucre, en sel ou en matières grasses à condition d’ajouter, à proximité du message nutritionnel, un avertissement sur les autres éléments nutritifs du produit en question pouvant causer des déséquilibres. L’amendement est qualifié « d’inacceptable » du côté de la Commission. L’objectif des eurodéputés est d’éliminer de la proposition tous les éléments qui pourraient faire croire qu’un aliment peut être à l’origine d’un déséquilibre diététique.
La CIAA est à l’origine de cet amendement, selon une source parlementaire. L’organisation, qui représente l’industrie agroalimentaire européenne, aurait même souhaité étendre cette possibilité de déroger à l’interdiction à toutes les allégations, y compris celles vantant directement les effets pour la santé d’une denrée. Cela ne devrait pas être le cas, une partie du texte ayant été rejetée par la commission parlementaire.
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Mécanisme d’enregistrement plus souple
Autre point important : la révision du mécanisme d’autorisation des allégations. Alors que la Commission de Bruxelles milite pour une procédure d’autorisation faisant systématiquement intervenir l’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments), pour des raisons d’allègement bureaucratique, les eurodéputés préfèrent généraliser la procédure d’enregistrement. Elle permettrait aux industriels de notifier les allégations nutritionnelles à l’EFSA.
L’Autorité aurait alors une période de 6 mois pour entamer une procédure d’autorisation, avec évaluation scientifique, si elle l’estime nécessaire. Passé ce délai, et faute de procédure ouverte par l’agence, l’allégation nutritionnelle serait autorisée. Ce processus ne concernerait pas les allégations de santé (« réduit les risques de telle ou telle maladie ») pour lesquelles, la procédure d’évaluation scientifique serait systématique. De même pour les allégations destinées à des produits ciblant les enfants.
Exclusion des marques
Autre motif de satisfaction pour le secteur agroalimentaire, l’exclusion des marques commerciales du champ d’application du règlement. Au terme d’une bataille d’amendement sans précédent, Renate Sommer, rapporteur fantôme pour la commission parlementaire, qui estime que « cette législation n’apportera rien aux consommateurs » et se bat farouchement contre les profils, a obtenu leur exclusion. Weight Watcher et Slim Fast sont donc, pour le moment, à l’abri.
Mais les équilibres du texte peuvent encore profondément évoluer, d’ici à l’adoption en séance plénière du Parlement prévue du 15 au 18 mai prochain. Adrian Poli-Bortone qui milite pour « concilier les exigences d’information correcte des consommateurs avec la nécessité de ne pas soumettre l’industrie agroalimentaire à des charges excessives », a remporté une manche. Mais elle devra convaincre ses collègues des autres groupes politiques pour parvenir à un compromis sur les profils nutritionnels, comme elle y est parvenue sur le système des procédures d’autorisation. Une étape qui ne sera pas facile à franchir. Et ce d’autant plus qu’elle appartient à un petit groupe politique (UEN) et que les clivages transcendent les groupes politiques et les origines nationales des députés.