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La Bulgarie et la Roumanie devraient obtenir, dans le domaine agricole, des conditions d’adhésion similaires aux huit Peco qui ont fait leur entrée le 1er mai dans l’Union européenne. Respect des règles du marché communautaire et des normes de sécurité alimentaires seront à nouveau des sujets sensibles.
L’Europe est déjà concentrée sur son prochain élargissement. Une première phase des négociations d’adhésion pour la Bulgarie, et peut-être la Roumanie, devrait aboutir dans les prochains jours. Les deux candidats écartés de l’élargissement de mai 2004 espèrent entrer dans l’Union européenne en 2007. Ils pourraient accepter, ces jours-ci, les conditions d’adhésion fixées par la Commission européenne dans le dernier projet d’offre, adopté au mois de mai par Bruxelles. Le chapitre agricole fixe notamment les quotas, les primes et les périodes transitoires pour la mise en place de l’acquis.
Augmentation progressive
C’est en grande partie le même scénario que pour les dix précédents pays entrés dans l’Union européenne qui va se jouer. Le principe d’une introduction progressive des aides directes devrait être retenu. Les payements directs seront plafonnés à 25 % de leur niveau chez les quinze « anciens » membres, à l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne. Dès l’année suivant l’adhésion, ils augmenteront progressivement.
Au vu du chapitre agricole des négociations, les difficultés à mettre en place l’acquis communautaire dans ces deux pays de l’Est seront nombreuses. Déjà, la Commission de Bruxelles met en garde les deux candidats sur l’importance des mécanismes de marché, sur le respect de certaines législations comme les appellations ou encore sur les questions sanitaires liées à la protection des consommateurs.
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« Importance cruciale »
Ainsi, d’ici à son entrée dans l’Union européenne, la Commission encourage la Roumanie à mettre en œuvre de façon effective la législation européenne sur les produits transformés. Dans le secteur viti-vinicole, l’Union européenne demande à la Roumanie d’appliquer la législation en cessant toute plantation de nouvelle vigne. Elle invite les producteurs roumains à prouver qu’ils ajoutaient du sucrose dans leur vin avant 1970. Bruxelles souligne par ailleurs que la protection des appellations « palinka » et « vinars » ne sera possible que si ces dénominations ne sont pas utilisées pour désigner des boissons produites dans d’autres Etats membres.
Concernant la Bulgarie, la Commission insiste sur l’importance de mettre en place les systèmes d’organisation commune de marché, dans le domaine du sucre en particulier. L’Union européenne souligne l’importance d’adapter l’ensemble de l’acquis relatif à la protection des indications d’origine et des appellations, notamment pour ce qui est des vins. Les établissements qui traitent de la viande fraîche et des produits à base de viande sont un sujet sensible, comme pour le précédent élargissement. La Commission réitère sa mise en garde aux autorités bulgares sur ce sujet d’une « importance cruciale ». L’Union européenne prend note de la demande par la Bulgarie d’une période de transition de trois ans pour ses entreprises de produits laitiers, mais souligne qu’aucune concession ne peut être faite sur la sécurité alimentaire.