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Après plusieurs mois d’auditions, le Sénat a publié son rapport sur la compensation écologique (1), le 11 mai. Les sénateurs appellent à travailler sur un cadre national pour la rémunération des agriculteurs opérateurs de la compensation écologique.
La compensation écologique permettrait aux agriculteurs d’être rémunérés pour leurs actions en faveur de la biodiversité perdue dans le cadre des grands projets d’aménagement du territoire. Le rapport du Sénat publié le 11 mai, qui concluait une commission d'enquête démarrée le 16 novembre 2016, met en lumière le rôle central des agriculteurs dans cette notion de compensation écologique renforcée dans la loi biodiversité adoptée en août 2015 (lire encadré). En particulier, la question d’une rémunération pour les agriculteurs acteurs de la compensation est approfondie. Ce marché en construction voit des initiatives émerger dans les territoires, mais rien n’existe encore à l’échelle nationale (2). La profession indique une direction à prendre. Pascal Férey, secrétaire adjoint de l’APCA (chambres d’agriculture), a affirmé lors de son audition le 21 décembre : « Les agriculteurs sont des producteurs de biodiversité. Il est normal que la société rétribue leur prestation ». Pour y parvenir, le fossé juridique doit être franchi ne serait-ce que pour définir ce nouveau revenu. Par ailleurs, son niveau doit être suffisant, rappelle Christiane Lambert, présidente de la FNSEA : « L’agriculteur sera plus enclin à inscrire la compensation écologique dans la durée, si la compensation financière est à la hauteur. »
Des initiatives locales
La profession appelle à harmoniser la rémunération des compensations afin d’éviter des concurrences entre agriculteurs. L’objectif est de créer un cadre général d’indemnisation en s’inspirant d’initiatives locales. Dans les Pays de la Loire par exemple, la chambre régionale d’agriculture, en coopération avec les services de l’État, a mis en place des « outils de mesure de compensation environnementale en zone agricole » et des « règles d’indemnisation. » Autre exemple : en Indre-et-Loire, Julien Martinez, chargé de projet environnement à la chambre d'agriculture, explique avoir travaillé très en amont sur des cahiers des charges de mesures proposées aux agriculteurs par contrat. Par exemple, la fauche tardive des prairies est rémunérée 450 à 470 euros l’hectare, la culture de navette fourragère 600 euros à l’hectare. Pour changer d’échelle, les sénateurs recommandent de mettre en place une base de données nationales des coûts engendrés par les mesures de compensation des pertes de biodiversité.
S’appuyer sur l’existant
D’ici à peaufiner les contours de ce nouveau revenu à l’échelle nationale, la profession rappelle qu’elle ne part pas de zéro. Les mesures agro-environnementales et climatiques sont une première étape vers la rémunération de la compensation écologique. Certains prennent même la compensation écologique comme un « relais » des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) jugées « compliquées » et qui s’accompagnent d’un « risque de contrôles » et d’un « certain formalisme ».
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(1) http://www.senat.fr/rap/r16-517-1/r16-517-11.pdf
(2) Lire dans Agra Presse le 30 décembre 2016 : « La compensation écologique : un marché jeune, prometteur et controversé »
Plusieurs initiatives dans les territoires ont défini des mesures agricoles et leur valeur monétaire pour faire de la compensation écologique.
Les autres recommandations des sénateurs pour l'agriculture
Dans le rapport d’enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité rendu public le 11 mai, les sénateurs Jean-François Longeot (UDI) et Ronan Dantec (Écologistes) font neuf grandes propositions pour améliorer ce dispositif renforcé par la récente loi biodiversité. L’une d’elle consiste en « une meilleure intégration du monde agricole à la compensation ». Pour les sénateurs, il faut par exemple « assurer une participation du monde agricole à toutes les étapes », notamment par « un dialogue renforcé avec les chambres d’agriculture et les Safer ». Ils veulent aussi « réduire l’empreinte de la compensation écologique sur le foncier agricole par l’évitement et la réduction, par une approche fonctionnelle de la compensation et par une localisation des mesures plus favorables à l’économie agricole (friches, terres peu productives) ».