Les discussions entre experts des États membres ne devraient pas permettre de dégager de majorité qualifiée pour ou contre la proposition de Bruxelles d'autoriser la mise en culture d'un nouveau maïs OGM au sein de l'UE (le 1507 de Pioneer). Un débat formel sur cette question sera organisé au niveau ministériel.
LA proposition de la Commission européenne d'autoriser la mise en culture du maïs génétiquement modifié 1507 de Pioneer devrait faire l'objet d'un vrai débat au niveau ministériel le 11 février à l'occasion du Conseil affaires générales. Le groupe d'experts des États membres de l'UE qui s'est réuni le 21 janvier afin de poursuivre les discussions sur ce point, a seulement travaillé à la rédaction d'un texte amendé qui devait être soumis au vote du Comité des représentants permanents (Coreper, qui réunit les ambassadeurs des États membres à Bruxelles) le 24 janvier. Ce projet de texte incorpore notamment certaines modifications demandées par la Hongrie et le Portugal qui veulent être sûrs que le glufosinate (auquel le maïs 1507 est tolérant) ne sera pas utilisé sur cette culture. Des ajouts inutiles selon la Commission européenne, l'utilisation de cet herbicide étant de toute façon très restreinte en Europe. Certaines demandes de l'Allemagne sur les programmes de suivi de l'impact du maïs OGM sur les espèces de lépidoptères non cible ont également été prises en compte.
Le Coreper devait déterminer s'il y avait une majorité qualifiée pour ou contre ce texte modifié. Si tel n'était pas le cas, un second vote devait avoir lieu sur la proposition initiale de la Commission. Si aucune majorité n'a pu être trouvée (ce qui est le plus probable), la présidence devrait présenter les conclusions de ces discussions le 11 février dans le cadre du Conseil affaires générales où devrait avoir un débat entre ministres. Le Coreper devait entériner cette décision. La France, soutenue par les Etats membres opposés à la proposition de Bruxelles (Hongrie, Danemark, Autriche, Irlande, Chypre…), insistait depuis plusieurs semaines auprès de la présidence grecque pour qu'un vrai débat ait lieu. Elle devrait donc obtenir gain de cause.
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Si, comme cela devrait être le cas, aucune majorité ne se dégage, la décision finale sur l'autorisation du maïs 1507 reviendra à la Commission européenne qui donnera son feu vert à la mise en culture de cette variété.
AUCUNE majorité qualifiée pour ou contre la mise sur le marché du Canola OGM GT 73 de Monsanto ne s'est dégagée à l'occasion du vote en Comité permanent de la chaine alimentaire et de la santé animale, le 21 janvier. Quatorze Etats membres ont voté pour (notamment l'Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni), 11 contre tandis que l'Italie, la France et l'Allemagne se sont abstenues. Un second vote en comité d'appel aura lieu d'ici un mois et si aucune majorité ne parvient à se dessiner, la décision finale reviendra à la Commission européenne qui donnera son feu vert à la commercialisation à des fins d'alimentation animale et humaine à cette variété de canola tolérante au glyphosate (molécule active de l'herbicide Roundup). Par ailleurs l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu un avis positif pour la commercialisation sur le marché européen du soja BPS-CV127-9 de BASF tolérant à la famille d'herbicide des imidazolinones. Sa commercialisation au sein de l'UE devrait donc être prochainement proposée aux Etats membres.