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Mesure phare de la Loi Egalim, l’expérimentation de deux ans du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions tant en volume qu’en valeur, doit se terminer en décembre 2020. Mais « la durée de deux ans est insuffisante pour observer l’impact sur le revenu des agriculteurs », assure le gouvernement dans l’étude d’impact du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (PJL Asap). Aussi, le gouvernement, dans l’article 44 du texte se donne-t-il la possibilité de prolonger, par voie d’ordonnance et pour une durée maximale de trente mois, les mesures relatives au relèvement du SRP et l’encadrement des promotions prévues par la loi Egalim. Cette habilitation prévoit également la possibilité « d’aménager ces dispositions dans l’objectif de rétablir des conditions de négociation plus favorables pour les fournisseurs, d’assurer le développement des produits dont la rentabilité est trop faible, et (d’améliorer) l’équilibre dans les filières alimentaires ».
En effet, le gouvernement relève que des PME « pour lesquelles la promotion, sous la forme d’annonces de réduction de prix, demeure un vecteur de commercialisation important » ont pu constater des « effets négatifs » sur leurs chiffres d’affaires. La filière foie gras, qui accuse une baisse de 10 % de ses ventes en volume en 2019, assure avoir été touchée de plein fouet par l’encadrement des promotions. Elle demande, dans un communiqué du 10 février, « des décisions immédiates » pour mettre fin à « la limitation à 25 % des volumes vendus sous promotion ». Plus généralement, de nombreux acteurs des filières de produits festifs et saisonniers – qui ne sont pas mentionnés dans l’étude d’impact – demandent régulièrement la levée de l’encadrement en volume des promotions.
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Le PJL sera discuté au Sénat en séance publique le 3 mars. En attendant une commission spéciale a été désignée. Elle sera conduite par Jean-François Longeot (UC), en tant que président, et par Patricia Morhet-Richaud (LR), comme rapporteure.
La durée de deux ans est insuffisante pour observer l’impact sur le revenu des agriculteurs