Biotechnologies Vers une renationalisation des décisions sur les OGM

L’Autriche a souligné, lors du Conseil agricole du 16 décembre, que les éventuelles interdictions d’utilisation en plein champ des OGM devraient évidemment se faire dans le cadre des règles du commerce international et donc être dument justifiées, par exemple par des motifs d’ordre scientifique liés à des risques pour l’environnement. Mais elle s’est félicitée de l’initiative de la ministre néerlandaise de l’agriculture, Gerda Verburg, pourtant traditionnellement favorable aux OGM, de proposer d’accorder plus de latitude aux Etats membres de l’UE dans le processus d’autorisation et d’interdiction. De son côté, le Royaume-Uni a relevé la décision selon lui bienvenue prise par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de confier l’ensemble des problématiques liées aux OGM au seul commissaire européen à la santé, supprimant la répartition des tâches qui prévalait jusqu’à présent sur ce sujet avec le commissaire à l’environnement.

Pour sa part, la commissaire à la santé, Androulla Vassiliou, a confirmé le souhait de M. Barroso de laisser davantage de marge de manœuvre sur cette question aux Etats membres dès lors que les décisions sont « basées sur la science ». Mme Vassiliou s’est félicitée de « l’approche constructive » promue par les Pays-Bas et a rappelé qu’à l’heure actuelle, il était de la responsabilité de la Commission européenne d’assurer un bon fonctionnement de la législation. Il s’agit notamment de faire en sorte, a-t-elle précisé, que les OGM qui ont été déclarés inoffensifs pour la santé humaine et pour l’environnement soient autorisés dans un « délai raisonnable ».