Abonné
La Commission européenne demande au Conseil des ministres de l’UE de l’autoriser à ouvrir des négociations avec Washington pour modifier l’accord de 2004 sur le régime d’importation communautaire de riz américain. Un accord complexe dont le fonctionnement mécontente les Américains.
Conséquence de la réforme de l’organisation commune du marché du riz en 2003, la Commission européenne a dû modifier les concessions commerciales offertes aux pays tiers fournisseurs, au titre de l’accord du Gatt de 1994. Elle a notamment négocié avec les Etats-Unis, principal fournisseur de riz décortiqué et fournisseur important de riz blanchi de l’UE. L’accord conclu en 2004 entre les deux parties établit, à compter du 1er mars 2005, une méthode de calcul complexe des droits d’importation communautaires sur le riz décortiqué.
Il fixe une quantité de référence de 431 678 tonnes pour les importations, répartie sur les semestres de la campagne qui court de septembre à août. Tant que celles-ci restent dans une fourchette de plus ou moins 15% de cette quantité, un droit de 42,5% euros/t est applicable. Un droit moindre de 30 euros/t est perçu si le volume importé est inférieur de plus de 15% au niveau de référence. Enfin, le droit consolidé de 65 euros/t s’applique si les importations dépassent de plus de 15% la quantité de référence. Les droits sont recalculés deux fois par an sur la base des importations antérieures.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Mécontentement de Washington
L’accord entre l’UE et les Etats-Unis sur le riz décortiqué prévoit également une augmentation de 6 000 tonnes de la quantité de référence annuelle par campagne jusqu’à la fin de 2007/08. Il exige que les deux parties conviennent des augmentations pour les campagnes suivantes. C’est dans le cadre de ces consultations que Washington s’est déclaré mécontent du fonctionnement de l’accord, revendiquant une renégociation de la méthode de calcul des droits d’importation communautaires afin de la simplifier et de garantir la continuité des échanges. La Commission européenne demande donc aux Vingt-sept l’autorisation d’ouvrir des pourparlers avec les Etats-Unis, d’autant plus que ceux-ci ont encore la possibilité d’exercer les droits que leur confère l’accord du Gatt.
Bruxelles assure qu’une simplification de la méthode de calcul rendant les échanges plus fluides « serait également dans l’intérêt de la Communauté ».