Boissons alcoolisées Vers une révision prudente du système de rapprochement des accises

Les Vingt-cinq avaient confié, le 7 décembre dernier, à leurs représentants permanents à Bruxelles et à leurs experts le soin d’identifier les principales questions soulevées par le rapport de mai 2004 de la Commission de Bruxelles qui examine l’impact du système communautaire de rapprochement des taux d’accises pour l’alcool et les boissons alcoolisées sur le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que sur la concurrence entre les différentes catégories de produits concernées Voir n° 2960 du 31.05/04 et n° 2994 du 14/02/05.

Le Conseil devrait, selon la présidence luxembourgeoise, noter que :

– « une vaste majorité d’États membres estime qu’un rapprochement accru (des taux d’accise) aiderait à réduire les distorsions de concurrence et la fraude, bien que des réserves aient été exprimées en ce qui concerne le niveau et la direction d’un tel rapprochement.

– « la majorité des États membres ne s’oppose pas en principe à l’introduction d’un taux minimum positif pour les boissons alcoolisées. Toutefois, beaucoup d’États membres sont fermement contre toute proposition visant à instaurer un taux minimum positif sur le vin.

– « il existe une large convergence de vues sur le fait que les taux minimums de droit d’accise devraient être ajustés pour compenser l’inflation et ainsi rétablir leur valeur réelle.

– « la grande majorité des États membres ne considère pas que les aspects de santé et sociaux devraient être un déterminant majeur pour la fixation des taux.

– « tous les États membres reconnaissent la nécessité d’une modernisation de la classificationdes boissons alcoolisées pour la détermination des droits d’accise, mais sans changements fondamentaux de la structure actuelle de (cette) classification ».

La présidence considère donc que le Conseil devrait demander à la Commission de présenter des propositions pour :

– « ajuster les taux minimums de droits d’accise afin de compenser l’inflation ;

– moderniser le système existant dans le but de résoudre les problèmes actuels liés à la classification des boissons alcoolisées pour la détermination des droits d’accise ».

Suède : recommandations au gouvernement

La Suède devrait baisser ses taxes sur le vin et la bière de 30 %, mais aussi relever de 18 à 20 ans l’âge minimum pour la consommation d’alcool, selon un rapport commandé par le gouvernement et publié le 16 mars. La politique nationale dans ce domaine « perd continuellement de son efficacité. De plus en plus de gens vont dans les pays voisins, spécialement en Allemagne et au Danemark, pour y trouver de l’alcool moins cher, ou achètent de l’alcool illégal (fabriqué par des particuliers)», selon le responsable de cette étude, Kent Haerstedt. Les ventes du monopole d’État de distribution aux particuliers, Systembolaget, ont fortement baissé depuis que Stockholm a dû libéraliser les importations d’alcool. L’attrait de l’étranger pour les achats d’alcool moins cher a encore augmenté avec l’entrée dans l’UE des pays baltes, où les prix sont particulièrement bas, et la baisse des taxes danoises et finlandaises Voir n° 2994 du 14/02/05. « Nous voulons ramener les prix plus près des prix danois », explique M. Haerstedt, estimant qu’il n’est pas possible, en revanche, de concurrencer les prix allemands qui sont encore plus bas. Si le gouvernement suédois décidait de suivre ces recommandations, il pourrait proposer de nouvelles lois au Parlement au cours du second semestre de cette année.