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Pour éviter que les États-Unis ne relancent la guerre du bœuf aux hormones, la Commission européenne envisage de leur réserver une part du contingent tarifaire d’importation dans l’UE de 45 000 tonnes de « Hilton beef » qui est pour l’instant ouvert aux autres pays fournisseurs, comme l’exigent les règles de l’OMC.
La Commission européenne a lancé le 27 mars une consultation sur son projet de renégociation du protocole d’entente qui avait été conclu en 2009 avec Washington après que les États-Unis aient obtenu de l’OMC l’autorisation d’imposer des mesures de rétorsion de 116,8 millions $ par an sur des produits agroalimentaires originaires de l’UE en réponse à son interdiction de la viande provenant de bovins traités aux hormones. En vertu de cet accord intérimaire, dont l’approche a été confirmée en 2014, l’Union a ouvert un contingent d’importation annuel en franchise de 45 000 tonnes (poids produit) de viande bovine sans hormones (« Hilton beef »), comme le veulent les règles de l’OMC, aux autres principaux fournisseurs tels l’Australie, l’Uruguay, l’Argentine ou le Canada.
Mais le 22 décembre 2016, les services du représentant des États-Unis pour le commerce (USTR) ont lancé une consultation sur la ré-introduction des mesures de rétorsion, suite à une demande de l’industrie nationale de la viande qui considère que cette ouverture du marché européen ne répond pas à leurs attentes, les autres exportateurs ayant accru leur part d’utilisation du contingent.
35 000 tonnes réservées aux États-Unis
Même si elle estime que l’UE a respecté les termes du protocole d’entente de 2009 et souligne qu’il n’est pas question de déroger aux normes européennes en vigueur, notamment l’interdiction des importations de viande aux hormones, la Commission de Bruxelles se dit « prête à discuter des inquiétudes exprimées par l’administration américaine, en particulier à envisager les ajustements de l’accord intérimaire qui pourraient apaiser ces inquiétudes » et permettre de « mettre un terme à un différend de longue date ».
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Son projet serait d’obtenir des Vingt-huit un mandat pour négocier un compromis réservant aux États-Unis une part de quelque 35 000 t dans le contingent de 45 000 t. Il a été discuté lors d’un entretien à Bruxelles entre le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan et le représentant américain pour le commerce, Robert Lighthizer, mais risque de se heurter à l’opposition des autres pays fournisseurs (1).
Toutefois, dans le cas du Canada qui s’était également opposé à l’UE lors du conflit sur le bœuf aux hormones, une déclaration bilatérale a réglé la question début octobre 2017, ce pays bénéficiant de l’ouverture graduelle d’un contingent tarifaire d’importation annuel de 45 480 tonnes de viande bovine (sans hormones) dans l’Union en vertu de l’accord de libre-échange (Ceta) conclu entre les deux parties (2).
(1) Voir n° 3636 du 19/03/18
(2) Voir n° 3613 du 09/10/17