Créé en 2020, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) semble répondre aux premières attentes, selon un rapport d’évaluation produit par le député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) dans le cadre du Printemps social de l’évaluation à l’Assemblée nationale. D’après le rapport présenté en commission des affaires sociales le 16 mai, le nombre de demandes d’indemnisation « a été multiplié par trois en trois ans » pour atteindre « 650 dossiers en 2022 ». Les demandes proviennent « majoritairement des exploitants agricoles » tandis que celles pour le compte d’enfants exposés aux pesticides pendant la période prénatale « demeurent très marginales (une dizaine) ».
Le rapporteur constate cependant que le FIVP « reste encore largement méconnu », tant de ses potentiels bénéficiaires que des professionnels de santé, et estime « indispensable » de renforcer la communication sur le dispositif. Il alerte sur un possible « effet ciseau » à mesure que le recours au FIVP monte en puissance. De plus, il appelle à s’emparer de « la question d’une participation de l’État au fonds », lequel est actuellement financé par une partie de la taxe sur la vente de produits phytosanitaires et par une contribution du régime accidents du travail et maladies professionnelles.
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Enfin, il regrette le périmètre restreint du fonds. « Un certain nombre de professionnels exposés aux pesticides en sont exclus, comme des agents de la fonction publique ou de la SNCF, de même que les victimes dites “environnementales”, exposées aux pesticides du fait de leur lieu de résidence par exemple », observe le député.