Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) se met en œuvre. La MSA, très active pendant les négociations, se mobilise désormais pour déployer des actions sur le terrain, confiait Bruno Lachesnaie, directeur du développement sanitaire et social de la Caisse centrale de MSA, à l’issue de la journée de présentation de la loi qui se tenait le 16 mars.
« Le gouvernement a pris ses responsabilités », déclarait Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, en ouverture de la journée de présentation de la loi ASV, le 16 mars au ministère des Affaires sociales et de la santé. « Les mesures nouvelles introduites par la loi sont toutes financées par l’État » précisait-elle. Ce sont ainsi 700 M€ qui seront alloués chaque année à la mise en œuvre de la loi, financés par la Contribution additionnelle de solidarité pour l’économie (Casa) prélevée sur les retraites supérieures à 1 200 €. « La grande majorité des agriculteurs n’y seront pas soumis » explique Bruno Lachesnaie, car les retraites agricoles restent encore particulièrement basses.
Prolonger l’autonomie
L’ambition de la loi, « n’est pas uniquement d’améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie. Il s’agit de la prévenir, de l’anticiper et de l’éviter » annonçait Pascale Boistard. Aujourd’hui, seuls 8 % des 15 millions de personnes de plus de 60 ans sont considérées comme dépendantes. À 85 ans, « seulement une personne sur 5 est en perte d’autonomie », indique le ministère de la Santé. Si ces personnes fragiles ont besoin d’une aide particulière, la loi prévoit également d’accompagner les personnes autonomes. Ainsi, le budget issu de la Casa permettra de revaloriser l’Allocation personnalisée d’autonomie dite APA (350 M€), ou de financer des actions de prévention de la perte de l’autonomie. La MSA est d’ailleurs investie sur le sujet depuis plusieurs années. Elle organise, avec la CNAM et le RSI des ateliers « bien vieillir » en région, animés notamment par d’anciens médecins et responsables MSA. « Nous allons développer les actions collectives de prévention en milieu rural en ciblant tout particulièrement les retraités les plus fragiles », explique Bruno Lachesnaie.
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Lorsque l’autonomie diminue, des aides viendront financer l’amélioration des conditions de travail des aides à domicile, l’adaptation des logements, et octroyer un « droit au répit » pour les « proches aidants » dont le statut est désormais reconnu. « Nous étions particulièrement sensibles à la question, témoigne Bruno Lachesnaie, car elle correspond à la sociologie du secteur agricole ». La cohabitation intergénérationnelle dans les familles agricoles, qui perdure plus qu’ailleurs, conduit de fait souvent les proches à devenir des « aidants » pour leurs aînés. La loi ASV permettra ainsi aux « proches aidants » de bénéficier d’une enveloppe annuelle pouvant aller jusqu’à 500 € (soit 78 M€ au total) pouvant servir « à financer ponctuellement un hébergement temporaire, un accueil de jour ou un renforcement de l’aide à domicile ».
« Nous allons développer les actions collectives de prévention en milieu rural en ciblant tout particulièrement les retraités les plus fragiles » explique Bruno Lachesnaie
La loi ASV vient également appuyer le développement de « logements intermédiaires » désormais appelés « résidences autonomie » à travers un « forfait autonomie » (40 M€) qui viendra soutenir les personnes âgées qui souhaitent s’y installer, ainsi qu’une « aide à l’investissement pour les travaux de modernisation des résidences autonomies » (40 M€). La MSA souhaite, dans ce cadre, développer les Marpa, Maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie, situées en milieu rural. Lancées par les MSA, les Marpa sont des petites structures qui accueillent 25 personnes maximum et permettent aux retraités ruraux de rester proches de chez eux. Environ 200 MARPA existent déjà en France, réparties sur tout le territoire. La MSA espère voir leur nombre croître, d’une dizaine par an, sous l’impulsion des Conseils de département.