Abonné

Vigne: les députés français unanimement opposés à la réforme des droits de plantation

- - 1 min

Les députés se sont unanimement prononcés, le 31 mai en commission, contre la politique européenne de libéralisation des droits de plantation de vigne en proposant que le régime actuel de ces droits soit inscrit de façon permanente dans la Pac. Les députés, toutes tendances politiques confondues, ont fait valoir que la fin du régime des droits de plantation programmé par l’Union européenne à compter du 1er janvier 2016 (avec possibilité pour les Etats de les conserver jusqu’en 2018) « mettrait gravement en danger la viticulture française et européenne ». La suppression du régime des droits de plantation créerait, soulignent-ils dans l’exposé des motifs d’une proposition de résolution européenne, « le risque de délocalisations des vignobles vers des Etats ou des zones aux coûts de production plus faibles, de dégradation de la qualité des vins et de détournements de notoriété des appellations d’origine protégée ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.