« La Commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution tendant à rétablir le régime des droits de plantation des vignes à raisins de cuve, dont l'abandon est programmé au plus tard au 31 décembre 2015, ou au 31 décembre 2018 pour les États qui le décident », précise-t-elle dans un communiqué du 9 février. Elle demande que « le régime communautaire des droits de plantation soit modifié afin de permettre le maintien permanent des droits au-delà de 2015, ou, à défaut, que la faculté laissée aux États de maintenir, sur tout ou partie de leur territoire, le régime d'interdiction des droits de plantation jusqu'au 31 décembre 2018 soit prolongée sans limitation de durée ». Cette proposition était présentée par Gérard César (UMP, Gironde) et Simon Sutour (Soc, Gard). Les deux sénateurs ont estimé que l'abandon des droits de plantation était « une décision sans recul et sans vision, incohérente et dangereuse ». Ils ont rappelé que la chancelière Angela Merkel et le président Nicolas Sarkozy s'étaient également prononcés pour le maintien des droits de plantation. Ils souhaitent que la nouvelle réforme de la politique agricole commune soit l'occasion de revoir cette règle.
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