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FranceAgriMer Vin : la consommation de l’enveloppe OCM au cœur des débats

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Lors du conseil spécialisé « vin » de FranceAgriMer le 14 octobre, le sujet qui a le plus retenu l’attention est celui de l’enveloppe communautaire (OCM) dont la consommation arrivait à son terme. Tous les fonds n’ont pas été épuisés. Les professionnels souhaitent récupérer le reliquat.

L’office a versé à la filière quasiment 90% de l’enveloppe de l’OCM pour la campagne en cours qui s’élevait à 172 millions d’euros, ce qui est le plus gros pourcentage en Europe. Elle a utilisé 155,2 M€ répartis en 31 M€ pour les prestations viniques, 15 M€ pour les moûts concentrés, 1 M€ pour l’assurance récolte, 54 M€ pour la restructuration du vignoble, 18,3 M€ pour la promotion (au lieu des 40 M€ prévus) et 23 M€ pour la distillation. Reste un peu moins de 17 M€ qui devraient normalement retourner dans les caisses de Bruxelles. Mais la profession voudrait conserver ce reliquat, soit en le reportant sur l’enveloppe de l’année qui s’ouvre, soit en reportant la date d’utilisation. Une demande officielle devrait être formulée en ce sens auprès du ministre de l’Agriculture afin que le sujet soit débattu en conseil des ministres européen.

Aider les acteurs de terrain à monter les dossiers
Les organisations agricoles voudraient tirer la leçon de la situation. D’autant que la nouvelle enveloppe à utiliser en 2010 est encore plus élevée : 226 M€. Elles constatent qu’il est nécessaire de communiquer davantage sur les aides, voire d’accompagner les acteurs de terrain pour monter des dossiers dans un temps relativement court. La filière voudrait orienter les fonds vers plus de restructurations, d’investissements et de promotions. Mais nombre d’entreprises sont trop en difficulté pour prendre des risques. Si les aides à la promotion n’ont pas eu le succès escompté, en revanche les demandes d’arrachage ont dépassé les prévisions. Un débat est engagé sur ce point car certains professionnels souhaitent une augmentation de l’enveloppe allouée par Bruxelles. Cependant, la France est en position difficile pour soutenir cette requête après les vives critiques qui avaient accueilli l’annonce du plan d’arrachage de la Commission européenne.

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