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Le Sénat a confirmé, dans sa séance du 15 septembre au soir, lors des discussions sur la loi santé, la distinction entre publicité sur le vin et information œnologique, reprenant à l'identique le texte que le gouvernement avait fait passer fin juin dans la loi Macron. Cette position du Sénat précède la phase d'examen par l'Assemblée fin octobre.
À une très nette majorité, 287 sénateurs ont approuvé un amendement déposé par Roland Courteau (PS, Aude), appelant à un texte établissant la distinction entre la publicité sur le vin et l'information œnologique. Le texte proposé, et adopté, est mot pour mot le même que celui que le gouvernement avait rédigé le 16 juin. Le 15 septembre au soir, les opposants à ce texte n'étaient que 33. Gérard César (Les Républicains –LR –, Gironde), Philippe Adnot (proche du Modem, Aube), René-Paul Savary (LR, Marne) et Jean-Claude Requier (PRG, Lot) avaient déposé des amende-ments similaires à celui de Roland Courteau, c'est-à-dire proches du texte élaboré par le gouvernement à la mi-juin. « Favoriser l'œnotourisme dans notre pays est une priorité qui a été clairement affichée par le président de la République lors de sa visite à Vinexpo en juin dernier. L'amendement rédigé avant l'été par le gouvernement et aujourd'hui voté au Sénat est un signal positif adressé à toutes les régions viticoles », a commenté, le 15 au soir, Joël Forgeau, président de l'association Vin & Société.
LE TEXTE DU GOUVERNEMENT INVALIDÉ POUR DES RAISONS DE FORME
Ce texte du gouvernement avait été invalidé par le Conseil constitutionnel cet été parce que le véhicule législatif qu'est la loi Macron n'était pas le cadre idoine et que le texte avait été adopté sans discussion, via l'article 49-3. Le texte confirmé le 15 septembre indique : « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée au titre de l'article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime ».
EXAMEN DU TEXTE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE FIN OCTOBRE
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À ce stade, le cheminement du texte s'annonce ainsi : passage en commission mixte paritaire à la mi-octobre dans la « loi Santé », puis examen du texte par l'Assemblée nationale fin octobre.
« Par dessus tout, ce que les professionnels ne comprendraient pas, c'est que le gou-vernement soutienne, à l'Assemblée, une position différente de celle qu'il a promue fin juin, quand il a élaboré ce dispositif de clarification », a notamment souligné Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc, le 11 septembre à Épernay, à la journée de rentrée de l'organisation.
Sans préjuger de la position qu'adoptera l'Assemblée fin octobre, le sénateur girondin – et viticulteur – Gérard César est confiant. « Le gouvernement n'a pas changé d'avis depuis le 16 juin. Le texte n'a été retoqué que pour une question de forme », a-t-il exposé dans un entretien avec Agra Presse le 16 septembre.