Vin : Sénat et gouvernement rejettent l’idée d’un prix plancher pour l’alcool

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le 27 novembre, le Sénat a rejeté deux amendements identiques déposés par des parlementaires socialistes et écologistes visant à fixer un prix minimum par unité d’alcool aux boissons alcooliques, tout en abaissant la fiscalité sur les boissons dont le prix excède d’ores et déjà ce prix minimum. Défavorable à ces deux textes, le rapporteur général a surtout regretté l’absence d’étude d’impact pour ces mesures. Les auteurs des deux amendements lui ont donné rendez-vous aux prochaines étapes de la lecture du PLF, pour appuyer la demande d’une telle étude d’impact au gouvernement. En séance, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a également émis un avis défavorable à ces propositions : il argue que « la fiscalité n’est pas le bon levier » pour lutter contre la consommation « excessive » d’alcool, regrettant que la mesure « ne traite qu’une seule catégorie, ceux qui ont les moyens les plus faibles » et que, ce faisant, elle « prive la sécurité sociale de ressources ». À l’origine de l’un des amendements, le sénateur et médecin Bernard Jomier a répondu qu’une telle mesure n’exonérait pas les pouvoirs publics d’un accompagnement plus large des consommateurs, pauvres ou riches, et que l’équilibre de la sécurité sociale devait, à son avis, se faire par une baisse des dépenses de santé liées à l’alcool, et donc par « une politique de prévention » plutôt que par un maintien des recettes.

Cet amendement s’inspire d’une mesure prise en Écosse en 2018. Un prix minimum par unité d’alcool y aurait permis de « diminuer significativement la consommation excessive d’alcool et la morbidité associée, et ce sans effet néfaste sur les recettes du secteur », indique l’exposé des motifs. « Dès 2020, était observée une réduction de 13,4 % du nombre de décès directement liés à la consommation d’alcool ».