L’Interprofession des vins du Val de Loire a annoncé le 20 juillet qu’elle faisait appel de la décision prise par le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris d’interdire un des visuels de sa campagne de publicité. « InterLoire fait appel de l’ordonnance de référé du 10 juillet et précise que ce n’est pas l’ensemble de la campagne InterLoire qui a été déclaré illicite », indique un communiqué. L’appel n’est pas suspensif. Le juge des référés avait été saisi par l’Association de prévention de l’alcoolisme (ANPAA) qui protestait contre les slogans de cette campagne, estimant qu’ils avaient pour « objectif d’attirer l’attention des jeunes consommateurs », ce qui est interdit par la loi Evin. Le juge Louis-Marie Raingeard de la Blétière a estimé pour un des visuels que « l’ambiguïté voulue du slogan décrivant, pour un consommateur averti, un mode de vente et de consommation des vins d’Anjou, des caractéristiques gustatives et dans le même temps les qualités d’un consommateur auquel le lecteur est appelé à s’identifier, excède les limites posées par la loi ». Le juge a donc interdit l’utilisation de ce visuel, « sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.