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Le ministre de l’Agriculture veut régler rapidement le sort de la mention « Sud de France » apposée sur les bouteilles de vins d’Occitanie. L’usage de la marque régionale est jugé « non conforme » à la réglementation européenne par les autorités qui s’appuient sur un article relatif à l’usage des dénominations géographiques.
La mention « Sud de France » disparaîtra-t-elle des bouteilles de vins occitans ? Mi-novembre, le ministre de l’Agriculture s’est dit déterminé à régler « dans les six mois » la question qui oppose l’État et la région Occitanie depuis la création de la marque ombrelle régionale en 2006. Après une alerte en 2019, les choses se sont accélérées cet été. À l’issue de travaux de concertation pour trouver une alternative à l’interdiction totale de la mention « Sud de France », le préfet de la région a adressé, le 25 juillet, un courrier aux professionnels des vins AOP et IGP d’Occitanie, les avertissant que la mention « ne pouvait plus être envisagée aujourd’hui ».
Que reproche exactement l’État à la mention « Sud de France » ? Il estime que l’apposition de cette mention sur les étiquettes de vins est « non conforme » à la réglementation européenne et plus exactement à l’article 55 du règlement délégué (UE) n°2019/33. Celui-ci « réserve l’utilisation d’une mention géographique aux seules étiquettes des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP) », explique le cabinet du ministre dans une réponse écrite à Agra Presse. Or, la mention « Sud de France » est également apposée sur des vins ne bénéficiant pas d’indication géographique, dits « Vins de France ».
Pas un bassin viticole, ni une zone administrative
De plus, toujours selon ce même article, la référence à une unité géographique plus grande ou plus petite est possible seulement si le cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP le prévoit. Ce qui n’est pas le cas des vins en question. Autre problème : la dénomination « Sud de France » ne correspond ni à une zone administrative, ni à une sous-région viticole, comme le prévoit la réglementation.
Il a été envisagé un temps de changer le nom du bassin viticole pour pouvoir intégrer la dénomination « Sud de France » aux cahiers des charges. Cette possibilité, qualifiée d’ « impasse technique » dans le courrier du préfet, semble aujourd’hui enterrée. Si la réglementation européenne ne permet pas de faire figurer la mention Sud de France sur les étiquettes de bouteilles de vin, « elle peut toutefois continuer à être utilisée en tant que bannière collective visant à promouvoir des produits sur des salons, sous forme de stands notamment », précise le ministère.
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« Les services de l’État, en lien avec l’INAO, échangent actuellement de façon étroite avec les services de la région Occitanie pour normaliser la situation et définir les conditions de poursuite de la promotion d’une marque d’identité régionale qui soit compatible avec la réglementation européenne sur les IG viticoles », assure-t-il. Interrogé à ce sujet par les journalistes de l’Afja (journalistes agricoles), Marc Fesneau s’est déclaré ouvert à trouver « un terrain de passage ». « Je comprends qu’on ait envie de vendre une géographie plus large, mais ce n’est pas au prix de la dégradation de ce que sont les appellations d’origine », affirme-t-il.
Derrière cette réglementation restrictive, il y a l’enjeu de la protection des indications géographiques viticoles. Les garde-fous présents dans le règlement européen sont un héritage de la longue histoire de la réglementation du secteur vitivinicole. « Toute l’histoire de nos filières et de notre réglementation vise à éradiquer la notion de provenance » au profit de celles d'appellation d'origine ou d'indication géographique, plus protectrice des producteurs, rappelle le directeur de la Cnaoc, Éric Tesson. « C’est vrai en France, en Italie, en Espagne…». Cette réglementation spécifique aux vins évite notamment la coexistence de mentions « équivoques », comme la dénomination camembert « fabriqué en Normandie » avec le camembert de Normandie AOP.
« L’indication de provenance n’est pas liée à des conditions de production et n’est pas clairement définie. On ne sait pas exactement d’où ça vient, poursuit Eric Tesson. Dans le vin il y a toujours une zone géographique non équivoque définie au niveau géographique ou à la parcelle ». Le cadre réglementaire protège les indications géographiques en interdisant l’utilisation d’une mention géographique — autre que le pays — lorsque les vins ne sont pas AOP et IGP. « Ce n’est pas possible de faire un grand vin d’Aquitaine ou un grand vin de la Marne, d’autant plus un grand vin mousseux de la Marne », expose le directeur de la Cnaoc. Cependant « la pratique juridique est très hétérogène ». Il demeure une partie d’appréciation. « Est-ce que deux produits peuvent cohabiter sur le marché sans qu’il y ait tromperie du consommateur et en sauvegardant les intérêts des producteurs ? ». C’est tout le débat juridique.