Alors que l’Autorité de la concurrence va demander le paiement d’une amende de 35,5 millions d’euros à la Cooperl dans l’affaire du cartel du jambon, la coopérative alerte sur son incapacité à payer, sans engager une restructuration. Elle se défend d’avoir participé à toute entente et produit une expertise affirmant que la pièce majeure du dossier d’accusation est un faux.
La Cooperl tire la sonnette d’alarme : sans passer par une restructuration de son outil industriel, elle ne pourra pas payer l’amende que lui a infligée en juillet l’Autorité de la concurrence (Agra Alimentation du 23 juillet 2020). Cette dernière lui reproche d’avoir participé au cartel du jambon entre 2010 et 2013 au côté d’autres industriels et va lui réclamer dans les prochains jours, 35,5 millions d’euros. La Cooperl est l’opérateur le plus lourdement sanctionné dans cette affaire dont les amendes atteignent un montant total de 93 millions d’euros.
« Si nous devons régler cette amende, cela se traduira par le gel des recrutements et des investissements, probablement par des baisses significatives des salaires et une réduction de nos capacités industrielles », a indiqué Emmanuel Commault, directeur général de la Cooperl, à l’occasion d’une rencontre avec la presse le 20 octobre. Plusieurs sites (sur un total de douze) sont potentiellement sur la sellette, sans que la Cooperl ne précise ceux qui pourraient être fermés. Ces douze usines, qui emploient aujourd’hui 2 500 salariés et représentent entre 800 et 900 millions d’euros de chiffre d’affaires, selon la coopérative, ont été reprises auprès de Brocéliande en 2010 et de la Financière Turenne Lafayette (FTL) en 2017. À l’époque, la Cooperl avait repris ces sites à la demande de l’État, sans réduire les effectifs, tout en investissant pour les moderniser et faire évoluer la production vers plus de qualité et des approvisionnements locaux. Selon la coopérative, 150 millions d’euros ont été injectés dans les quatre sites de Brocéliande depuis 2010 et 150 millions d’euros ont commencé à être investis dans les huit sites de la FTL sur la période 2018-2023.
« Les fondamentaux de la Cooperl sont bons, notre modèle d’affaires fonctionne, mais le paiement de l’amende nous ferait entrer dans une crise de financement », explique Emmanuel Commault. Selon lui, les assureurs crédit n’assureraient plus la coopérative qu’à hauteur de 100 millions d’euros (contre 200 millions auparavant) en raison de la fragilité pesant sur elle suite à cette condamnation. « Nous devrions trouver en réalité 135 millions d’euros, or nous n’avons pas cette somme aujourd’hui » explique Emmanuel Commault. Selon ses résultats 2019, le groupe coopératif Cooperl a réalisé un résultat net de 29 millions d’euros et son chiffre d’affaires a atteint 2,4 milliards d’euros. La Cooperl dispose de 350 millions d’euros de fonds propres.
Cooperl conteste les accusations
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Dans l’affaire du cartel des jambons, la Cooperl nie depuis le début, toute implication dans les ententes et estime que « la pièce majeure du dossier d’accusation est un faux », selon un communiqué diffusé le 20 octobre. « La pièce maîtresse ayant conduit à la condamnation de ces sociétés (Brocéliande ALH et Cooperl Arc Atlantique, ndlr) par l’Autorité de la concurrence est un faux », peut-on lire. La Cooperl a fait appel à Liliane Noël, expert en écritures et documents près la cour d’appel de Paris, qui indique : « Il est manifeste que le document présenté comme un carnet d’appels téléphoniques a été fabriqué de toutes pièces, quelle que soit l’origine des informations qu’il contient. » Selon elle, le carnet a été rempli « dans un laps de temps relativement court » et pas « sur deux années au fil des conversations ». Cette expertise vient « infirmer les conclusions du rapport de l’expert judiciaire Mme Catherine Mangaud sur lequel est basée l’accusation », précise le communiqué. Ce fameux carnet a été rempli par Jean-Luc Giroux, à l’époque directeur commercial d’Aoste, filiale du groupe Campofrio, et est « censé relater des échanges entre lui-même et ses concurrents en vue de s’entendre sur les prix pratiqués vis-à-vis de distributeurs lors d’appels d’offres concernant certains produits », indique la Cooperl.
La Cooperl avance d’autres arguments pour prouver sa bonne foi comme l’absence de citation de son nom par les autres sociétés dans le cadre de l’entente ou dans des courriers ou courriels concernant les échanges interdits avec des concurrents.
Après avoir pris connaissance de ce fameux carnet, la Cooperl indique avoir porté plainte pour faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie au jugement contre Aoste, Campofrio France, Campofrio Espagne et Jean-Luc Giroux. « Nous nous sommes constitués partie civile et un juge a été nommé », précise Frédéric Bélot, avocat de la Cooperl. Campofrio, qui avait demandé à bénéficier de la procédure de clémence, a écopé d’une amende (minorée) de 1 million d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence. Cette dernière ne fait pas l’objet d’une plainte de la part de la Cooperl qui juge qu’elle a été instrumentalisée par Campofrio.
Dans le cadre de cette affaire, la Cooperl a fait appel de la sanction de l’Autorité de la concurrence, mais son appel n’est pas suspensif. Les 35,5 millions d’euros doivent être réglés avant le terme du procès en appel. Une solution pourrait toutefois venir de Bercy, qui a réagi le 21 octobre à la prise de parole de la Cooperl en indiquant que la coopérative pouvait compter sur le ministère pour assurer "la pérennité des activités et de l’emploi." Le ministère rappelle aussi que "dans l’attente du jugement au fond, Cooperl Arc Atlantique et Brocéliande entendent déposer une requête auprès du Premier président de la Cour d’Appel de Paris afin d’obtenir le sursis à l’exécution de la décision de l’Autorité de la concurrence, l’autorité judiciaire étant seule compétente pour suspendre l’exécution de la sanction. A défaut de décision de sursis à exécution, les services compétents de la Direction Générale des Finances Publiques en engageront l’exécution, dans des conditions de délai compatibles avec la capacité de remboursement du groupe Cooperl Arc Atlantique afin que l’amende ne représente pas un risque pour l’activité du groupe et l’emploi de ses salariés, comme échangé avec les services compétents de l'Etat il y a plusieurs semaines."