Viticulture : demande de mesures en faveur des entreprises

Les organisations viticoles nationales (CCVF, CFVDP, Cnaoc, VIF) relancent le gouvernement sur « des mesures concrètes d’aspect fiscal et social, qui permettraient de soulager les exploitations », dans un communiqué commun du 28 novembre. Elles demandent que l’exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti (TFNB), appliquée en 2005, soit reconduite sans reproduire les mêmes erreurs (traitement différent d’un département à l’autre) et attendent que « des critères uniformes soient définis ». L’autre mesure demandée est une augmentation du taux d’abattement des cotisations patronales de 75 % à 90 %. Le ministre avait approuvé cette mesure présentée dans un mémorandum social qui lui a été présenté en juillet 2005 mais « le texte réglementaire la mettant en œuvre n’est toujours pas paru ». Les organisations professionnelles notent encore que le plan viticole de février 2006 est toujours d’actualité et appellent le gouvernement à s’en inspirer pour favoriser l’accompagnement des exploitations.