Abonné
Un groupe d’arbitrage de l’OMC a conclu le 17 octobre, sur la base d’une plainte du Brésil, que les mesures applicables aux frontières de l’Indonésie sur les importations de poulet, notamment des retards dans l’approbation des certificats vétérinaires, sont « incompatibles » avec les règles multilatérales. Établi en décembre 2015 (1), le panel n’a pas considéré, en revanche, que ces dispositions se traduisent par une interdiction « non écrite » du poulet en provenance du Brésil, comme le faisait valoir ce pays.
Cette décision doit être approuvée par l’OMC dans un délai de 20 à 60 jours, à moins que l’Organe de règlement des différends décide par consensus de ne pas l’approuver ou qu’une des deux parties fasse appel. Elle ne serait pas foncièrement modifiée si l’Indonésie devait aller en appel, a assuré le ministère brésilien des affaires étrangères.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le président de l’Association brésilienne des protéines animales (ABPA), Francisco Turra, a parlé, lui, de « victoire fondamentale » pour son pays. Les exportations de poulet du Brésil, qui se sont élevées au total à 6,8 milliards de dollars en 2016 selon l’ABPA, pourraient à moyen terme atteindre annuellement 70 à 100 millions de dollars par an à destination de l’Indonésie.
(1) Voir n° 3524 du 14/12/15