Volaille : rejet du recours français contre la fixation à zéro des restitutions à l’exportation

Le Tribunal européen a rejeté le 14 janvier des demandes de la France et des entreprises françaises Tilly-Sabco et Doux qui visaient à annuler le règlement de la Commission de Bruxelles de juillet 2013 fixant à zéro les restitutions à l’exportation dans le secteur de la volaille. Ces soutiens bénéficiaient essentiellement aux deux entreprises pour la vente de poulet congelé au Moyen-Orient.

Les juges estiment que l’analyse du marché sur la base de laquelle la Commission a pris sa décision n’était pas entachée d’une erreur manifeste. Selon eux, la situation sur le marché de l’Union était stable et il n’était pas nécessaire de fixer des restitutions à l’exportation d’un montant positif. Par ailleurs, le Tribunal tient à rappeler que la raison d’être des restitutions n’est pas de subventionner des producteurs en difficulté, mais de stabiliser le marché de l’UE dans son ensemble en permettant à celle-ci d’écouler ses excédents vers des pays tiers.

En septembre 2013, Tilly-Sabco avait été déboutée de la procédure en référé qu’elle avait engagée pour s’opposer au règlement de Bruxelles (1).

Depuis l’entrée en vigueur de la Pac réformée le 1er janvier 2014, les restitutions d’un montant positif ne sont possibles qu’en cas de crise.

(1) Voir n° 3416 du 07/10/13