Viande aux hormones Washington a renoncé définitivement à taxer de nouveaux produits européens

Les Etats-Unis ont décidé de mettre un terme aux droits de douane supplémentaires imposés à différents produits agroalimentaires européens en relation avec le différend sur le bœuf aux hormones avec la Commission européenne. Cette décision, qui vient en application d’un accord signé entre Washington et Bruxelles en mai 2009 pour régler un conflit vieux de plus de vingt ans sur la viande aux hormones, est bien accueillie par la Commission européenne. « Il s’agit d’un signal très positif et un pas dans la bonne voie pour le règlement du différend sur la viande aux hormones », ont indiqué dans une déclaration commune la DG Commerce et la DG Agri de la Commission européenne. « Nous restons pleinement engagés dans le protocole d’accord de mai 2009 et nous travaillons en interne pour préparer une proposition de la Commission pour le Conseil et le Parlement en vue d’autoriser le mouvement vers la phase suivante, où l’Union va encore accroître les possibilités d’accès à son marché de la viande de bœuf américaine non-traitée aux hormones », précise la déclaration. Selon les responsables de la Commission européenne, « la coopération avec les États-Unis sur l’affaire des hormones (1) est un exemple d’une approche pragmatique d’aborder les questions commerciales transatlantiques qui peut aider à résoudre les questions en suspens, y compris dans le cadre du règlement des différends. Nous sommes impatients de continuer à travailler avec les États-Unis dans le même esprit de coopération sur cette question et d’autres ».

En échange d’un accès accru et non taxé au marché européen pour la viande bovine américaine dite « de qualité » (non traitée aux hormones), l’UE a obtenu de pouvoir continuer à bannir la viande d’animaux traités aux hormones de croissance, même si Washington essaie toujours de convaincre les Européens de son innocuité. En vertu d’un accord provisoire signé le 12 mai 2009, Washington devait renoncer à sa menace de sanctions contre une série de produits agroalimentaires européens (viandes, fruits et légumes, champignons, céréales, du chocolat, châtaignes, jus de fruits, eaux minérales et graisses sans oublier notre célèbre fromage de Roquefort). Le mémorandum d’entente de mai 2009 prévoit trois phases. La première d’une durée de trois ans, prévoit que les États-Unis maintiennent des sanctions sur certains produits de l’UE, mais en réduisent le niveau de 116 à 38 millions de dollars. Ils acceptent également de ne pas imposer de sanctions selon la loi dite « Carrousel ». Cette législation aurait permis aux sanctions existantes de s’appliquer, par rotation, à de nouveaux produits tous les six mois, ce qui aurait concerné des exportations de l’UE vers les États-Unis d’une valeur supérieure à 200 millions de dollars, et notamment des produits tels que les eaux minérales, le roquefort, les jus de fruits et les pêches en conserve. En échange, des assurances données par les États-Unis qu’ils ne durciront pas les sanctions, l’UE instaurera un contingent tarifaire autonome, selon le principe de la nation la plus favorisée, pour l’importation, à droit nul, de 20 000 tonnes de viande bovine de haute qualité, non traitée aux hormones. La phase 2 (à partir de la 4e année) prévoit que les États-Unis suspendent alors les sanctions encore en vigueur contre les produits de l’UE, tandis que l’UE portera à 45 000 tonnes le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité. Au cours de cette phase 2, les États-Unis et l’UE examineront aussi la question de l’extension de l’accord à une phase 3, dont la durée reste à discuter (y compris la possibilité d’une transformation en accord permanent), ainsi que d’autres aspects, tels que le statut du différend à l’OMC sur le bœuf aux hormones. Par ailleurs, le mémorandum contient une feuille de route pour le différend du bœuf aux hormones devant l’OMC, dans l’attente d’une solution définitive qui pourrait être convenue durant la phase 3.