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« Il faut maintenant que le ministre mouille sa chemise », a lancé le président de la FNSEA Xavier Beulin au salon Space le 16 septembre, évoquant la mise en œuvre du plan de soutien aux agriculteurs annoncé le 3 septembre par le premier ministre.
Après l'annonce, la mise en œuvre : à l'occasion de sa visite au salon de l'élevage Space de Rennes, le président de la FNSEA, Xavier Beulin, a voulu faire pression auprès du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et de son cabinet pour que le plan de soutien aux éleveurs annoncé le 3 septembre soit appliqué rapidement. Or, la FNSEA craint que les départements, très engagés dans l'application de ce plan notamment via des cellules de crise, ne traînent des pieds. Contactés, des préfets auraient parfois répondu qu'ils attendent des directives de Paris pour avancer, explique Xavier Beulin. La FNSEA n'exclut pas, pour faire appuyer la mise en œuvre du plan, de lancer plusieurs actions pour « sensibiliser » les préfectures, les hôtels des impôts, etc. Xavier Beulin, qui regrettait l'absence de Stéphane Le Foll au Space, entendait aussi faire pression auprès de lui « et de son cabinet ». Il a aussi demandé expressément que les 63 millions d'euros d'origine européenne (sur le budget de 500 millions au total) qui devraient être dévolus à la France avec une certaine latitude pour leur emploi, servent à étoffer le budget français et non à se substituer à lui. Selon Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, cette somme pourrait améliorer les conditions d'application du dispositif d'année blanche décidée pour l'endettement des exploitants.
L'année blanche, qui y aura accès ?
Bon nombre d'interrogations sur le dispositif de l'année blanche émanent encore des éleveurs qui espèrent pouvoir en profiter. Selon Xavier Beulin, la FNSEA a demandé que soit fixé à l'équivalent de 10 UGB (Unité de gros bétail) le seuil au-delà duquel un éleveur peut profiter de ce dispositif. De plus, les cellules départementales de crise devront décider d'un seuil calculé sur le ratio : Annuités 2015+dettes fournisseurs le tout rapporté à l'EBE (Excédent brut d'exploitation) de l'élevage. La mesure concerne donc également les dettes four-nisseurs et le seuil variera selon les départements. Le report d'annuités d'un éleveur sera demandé aux banques de la part des cellules de crise. Soit ces annuités 2015 seront reportées en fin de tableau de remboursement (sans aucun coût supplémentaire pour l'éleveur), soit le prêt fera l'objet d'une restructuration du plan d'endettement. Pour financer ce dispositif, un budget supplémentaire a été prévu sur le Fac : fonds d'allègement des charges. Il devrait en être de même en 2016.
Quant au plan annoncé le 3 septembre, il n'est « pas génial mais il a le mérite d'exister », affirme Xavier Beulin en réponse à ceux qui en dénient l'utilité et qui lui reprochent de s'en faire le porte-parole. Néanmoins, il s'est montré critique envers le ministre de l'Agriculture « dont l'implication est très relative » dit-il, affirmant en introduction de son point presse que « je ne suis pas sûr que tout le monde fasse correctement son boulot » et que « les sujets de fond soient bien traités ». Et pourtant, selon lui, « ce n'est pas faute d'avoir prévenu et sensibilisé », notamment par la biais de « 500 manifestations depuis trois mois ».
Un prix se construit
Revenant sur la question des prix, sujet sensible pour lesquels les agriculteurs se sont montrés déçus par les mesures gouvernementales, il a estimé les décisions des instances européennes « insatisfaisantes ». Celles-ci n'ont pas fait le choix de relever le prix d'intervention du lait, ni donné le feu vert à l'étiquetage d'origine des produits transformés, ni pris d'engagement à soutenir davantage les exportations. Les syndicalistes comprennent d'autant moins le refus d'augmenter le prix d'intervention que celui-ci peut représenter des recettes pour l'Union européenne. Dans le passé, en 2009 par exemple, cette dernière a souvent réalisé une marge, entre le prix d'achat des produits stockés et le prix de revente de ces mêmes produits, quelques mois plus tard.
Estimant que des prix « cela se construit » et qu'ils ne se décrètent pas, le président de la FNSEA a aspiré à « des relations avec l'aval plus soutenues », avec des indicateurs, sur les contrats d'approvisionnement incluant des indicateurs tenant compte des coûts de production agricoles. L'occasion aussi d'avoir une attitude « plus patriote » en ce qui concerne l'origine des produits, ce que les consommateurs semblent prêts à accepter selon lui. Mais Xavier Beulin ne constatait «pas beaucoup d'entrain de la part de nos partenaires à ce sujet. »
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La fin des sur-transpositions ?
Il affichait en revanche plus de satisfaction sur l'engagement de l'Etat à ne plus sur-transposer les directives européennes jusqu'à ce qu'une nouvelle procédure se mette en place, en principe pour février. L'idée est de s'en tenir à la stricte application des normes européennes. « Une mesure lourde », estimait le président de la FNSEA. Ensuite, les nouvelles procédures devraient accorder une part plus importante qu'aujourd'hui aux agriculteurs pour la définition et la mise en œuvre des règles environnementales. En résumé : « Eviter que deux agriculteurs soient perdus dans une commission qui compte des dizaines de représentants d'associations diverses ».
Les mesures de soutien en détail
En plus de l'année blanche concernant l'endettement, diverses mesures de soutien ont été détaillées par le président de la FNSEA. La prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti passera par un report de l'échéance de 15 octobre. Cette taxe étant payée par les propriétaires, les fermiers devraient bénéficier d'une exonération équivalent sur leurs impôts locaux ou leur impôt sur le revenu.
Pour le paiement des charges sociales, celles-ci étant payées sur la moyenne de revenu des trois années précédentes (2013-2014-2015) parmi lesquelles les deux premières étaient bonnes, voire correctes, les éleveurs auront la possibilité de limiter cette base à l'année 2015.
Par ailleurs, le président de la FNSEA a demandé que, dans les réflexions à venir sur la fiscalité, le mécanisme des DPI et DPA soit mieux adapté aux besoins en situation de volatilité des prix.