La Commission européenne a adressé le 13 juillet un avis motivé (deuxième étape de la procédure d’infraction) à l’Italie, estimant qu’elle ne fait toujours pas le nécessaire pour lutter efficacement contre la propagation de Xylella fastidiosa sur son territoire en matière d’éradication, de confinement et d’enquêtes (1). Les autorités italiennes étaient tenues de se conformer « en tout point aux règles de l’UE », ce qui impliquait « d’enlever immédiatement les végétaux infectés sur le territoire italien dès la première confirmation de la présence de Xylella fastidiosa. Les nouveaux foyers apparus en Italie ont toutefois été notifiés, et l’échéancier communiqué par le pays était inefficace pour garantir l’enlèvement immédiat des arbres infectés, ainsi que l’impose la législation de l’UE », précise Bruxelles. La Commission européenne a envoyé en décembre 2015 puis en juillet 2016 des lettres de mise en demeure (première étape de la procédure) à l’Italie (2). L’Italie dispose à présent d’un délai de deux mois pour se conformer à ses obligations sans quoi la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l’UE.
(1) Voir n° 3605 du 17/07/2017
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(2) Voir n° 3557 du 01/08/2016