L’Italie « a manqué à l’obligation lui incombant de mettre en place des mesures pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa », conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt paru le 5 septembre. La Commission européenne avait décidé de porter l’affaire devant la justice européenne suite aux constats répétés du manque d’engagement des autorités italiennes à appliquer les mesures européennes visant à enrayer la propagation de la bactérie qui affecte les oliviers dans la région des Pouilles et menace de s’étendre dans le sud de l’Europe (1).
La Cour de justice rejette néanmoins la demande de la Commission européenne visant à faire constater un manquement persistant et général de l’Italie à l’obligation d’éviter la propagation de la bactérie. « Le simple constat de la propagation de la Xylella ne suffit pas » à l’affirmer, estime-t-elle dans son arrêt.
Par contre, la CJUE constate bien que l’Italie n’a pas immédiatement procédé à l’enlèvement, dans la zone d’enrayement – de 20 kilomètres autour de la zone infectée – des arbres touchés par la bactérie. Au 14 septembre 2017, sur un total de 886 végétaux infectés recensés, 191 (c’est-à-dire près de 22 %) n’avaient pas encore été enlevés. La Cour constate également que l’Italie n’a pas garanti, dans cette zone d’enrayement, la surveillance de la présence de la Xylella en menant des enquêtes annuelles à des moments opportuns de l’année.
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Rome est désormais tenue de se conformer à l'arrêt « dans les meilleurs délais », sans quoi Bruxelles pourra introduire un nouveau recours pour réclamer des sanctions pécuniaires.
(1) Voir n° 3645 du 21/05/2018