Zan : le canal Seine-Nord inclut dans le forfait national d’artificialisation

Le ministère de la Transition écologique soumettra à consultation publique « dans quelques jours » un arrêté avec la liste des projets d’envergure nationale ou européenne bénéficiant d’un comptage à part dans l’enveloppe d’artificialisation d’ici 2031, a-t-il indiqué le 10 avril. Parmi eux figure le canal Seine-Nord. La loi du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre du Zan (zéro artificialisation nette), prévoit que des grands projets d’envergure soient comptabilisés à l’échelle nationale dans le cadre d’un forfait de 12 500 ha sur la décennie 2021-2031. Cela les exclut des droits à artificialiser répartis par région. L’arrêté, dont la publication est prévue « courant mai », comprend 424 projets industriels (30 %), d’infrastructures (50 %) ou encore d’aménagements (12 %) couvrant au total 11 870 ha. Il doit être amendé « au minimum une fois par an » pour en inclure de nouveaux. « Ces projets sélectionnés sont le fruit de nombreuses concertations entre la région et l’État, et relèvent de plusieurs domaines significatifs tels que l’énergie, les infrastructures et la relance industrielle, dans la continuité des dispositions portées par la loi industrie verte », souligne le ministère.