Zéro artificialisation : Barnier « favorable » à exclure l’industrie pour cinq ans

Le Premier ministre Michel Barnier s’est dit le 29 novembre « favorable à ce que l’on exempte l’industrie » du dispositif « zéro artificialisation nette » des sols (Zan) « pour une période de cinq ans », dans le cadre de mesures de simplification pour soutenir ce secteur. Au ministère de l’Industrie, on souligne que le secteur « représente une part très limitée du foncier (5 % du total) » et que « ces règles peuvent nous fragiliser dans la compétition internationale pour attirer les investissements ». En avril, le ministre de la Transition écologique du précédent gouvernement, Christophe Béchu, avait publié un arrêté listant 424 projets bénéficiant d’une dérogation au Zan. « Aucun projet industriel n’a été refusé sur la liste », avait déjà expliqué son cabinet. Cette exemption fait partie d’une série de mesures pour « faire plus et mieux en matière de simplification et d’accompagnement des projets industriels », selon Barnier. Il a notamment annoncé son intention de « revoir les procédures » de la Commission nationale du débat public (CNDP) « pour en exclure les projets industriels qui sont trop souvent retardés ou découragés par tant de procédures », et de mettre en place « des procédures contentieuses accélérées grâce à la suppression du double degré de juridiction ».