Zéro artificialisation : Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes

Michel Barnier a annoncé le 20 novembre que le gouvernement allait apporter son soutien à une proposition de loi (PPL) visant à assouplir la mise en œuvre du Zan (zéro artificialisation nette des sols), promettant de trouver « un chemin » entre « sobriété foncière » et « besoins des territoires ». « Nous allons soutenir » la PPL des sénateurs républicain Jean-Baptiste Blanc et centriste Guislain Cambier, a-t-il déclaré devant le Sénat. Ce texte « va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l’application du Zan ». Mais « il faudra aussi nous assurer que l’objectif reste effectif », a insisté le Premier ministre, alors que la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d’artificialisation sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. En attendant l’examen de la PPL, Michel Barnier a promis de prendre « plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte ». Il a ainsi invité les préfets « à se saisir de la circulaire dite des 20 % qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement », de prendre en compte les nouveaux projets « d’envergure nationale et européenne ».