« Zéro artificialisation nette » : les députés Renaissance pour un meilleur accompagnement des communes

Les députés Renaissance ont présenté le 15 février une proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux, face aux objectifs du « zéro artificialisation nette (ZAN) » des sols d’ici 2050, fixés par la loi Climat et résilience de 2021. Une mission transpartisane au Sénat a avancé récemment sa propre proposition de loi, avec pas moins de 25 mesures. En lien étroit avec le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, les députés Bastien Marchive et Lionel Causse suggèrent pour leur part une « mutualisation de l’artificialisation liée à de grands projets nationaux d’intérêt général, afin de ne pas impacter les droits à construire des communes les accueillant ». Ils prévoient aussi la mise en place d’une « garantie rurale » pour assurer aux communes peu denses une surface artificialisable minimale pour les prochaines décennies. Il s’agirait également de créer une enveloppe foncière pilotée par les maires et dédiée à la réalisation de projets d’intérêt intercommunal. Les deux députés souhaitent « engager des discussions avec le Sénat afin d’aboutir à des propositions communes qui pourraient entrer en vigueur d’ici la fin de l’année ».