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Parus au Journal officiel le 29 décembre, l’arrêté et le décret concernant les zones de non-traitement (ZNT) prévoient les mesures suivantes.
Au 1er janvier 2020, la distance minimale entre les zones d’épandage de phytos et les « zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës » sera au minimum de 5 mètres. Elle sera portée à 10 mètres pour les « cultures hautes » telles que l’arboriculture, ou la viticulture. Une ZNT de 20 mètres « incompressibles » est également prévue pour les produits les plus dangereux. Pour les cultures ensemencées cet hiver, les distances s’appliqueront à compter du 1er juillet 2020.
Dans le cadre de chartes d’engagement, et à l’exception des produits les plus préoccupants, les limites pourront être réduites à 3 mètres pour la viticulture et les autres cultures et à 5 m pour l’arboriculture « à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants ». Les chartes seront portées par les chambres d’agriculture, puis soumises à une concertation publique, avant d’être validée sous deux mois par la préfecture. Pour aider les filières viticole, arboricole et maraîchère « à investir dans des matériels plus performants », un accompagnement financier exceptionnel de 25 M€ est prévu sur 2020 sous la forme d’appel à projets piloté par FranceAgriMer.
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Dans la version initiale des projets de textes, des mesures supplémentaires aux buses anti-dérive devaient permettre aux agriculteurs de réduire les distances. Saisie par le gouvernement sur le sujet, l’Anses s’est cependant montrée prudente dans un avis rendu le 17 décembre : « Les connaissances actuelles sont trop limitées ». Un vide qui pourrait être comblé début 2020, par la mobilisation annoncée des « acteurs de la recherche et de l’innovation pour faire un état des connaissances », comme l’indique le gouvernement. Les résultats de cette mobilisation pourront entraîner des modifications de l’annexe établissant la liste des dispositifs éligibles aux distances réduites, mais également conduire à des révisions de ces distances.
« Les connaissances actuelles sont trop limitées »