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Le Conseil d’État a rejeté le 15 mai le référé contre les dérogations accordées sur les chartes ZNT durant le confinement, ainsi qu’une nouvelle requête des maires anti-pesticides contre les textes officiels instaurant les ZNT.
Le référé contre le communiqué et l’instruction permettant d’appliquer les réductions de distance avant la concertation sur la charte durant le confinement avait été déposé par un collectif d’association, dont Générations Futures et l’UFC-Que Choisir.
Dans son ordonnance, le Conseil d’État estime que cette autorisation ne prive pas les populations « de l’information à laquelle elles ont droit », et « qu’il n’y a plus lieu de statuer », dans la mesure où la dérogation a pris fin avec le confinement. Concernant la requête des maires anti-pesticides, qui avaient produit de nouvelles données scientifiques, le juge précise que l’étude néerlandaise sur l’horticulture « n’apporte aucun élément nouveau », et que les études sur le lien entre qualité de l’air et le coronavirus « ne portent pas sur la question spécifique des effets à court et moyen termes de l’épandage de pesticides ».
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Du côté des arrêtés municipaux anti-glyphosate, la cour administrative d’appel de Versailles a finalement donné raison le 14 mai à la préfecture des Hauts-de-Seine en suspendant l’exécution d’arrêtés municipaux anti-pesticides pris par six communes du département, a appris l’AFP vendredi 15 mai de source judiciaire. Depuis novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti-glyphosate pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux, mais également Bagneux, Chaville, Malakoff et Nanterre. Or, estime la cour d’appel, les six communes « n’ont pas démontré l’existence d’un danger grave ou imminent », se « bornant à faire état de leur engagement pour la protection de l’environnement, du nombre d’écoles, hôpitaux ou résidences pour personnes âgées vulnérables ».
Les communes « n’ont pas démontré l’existence d’un danger grave ou imminent »