ZNT : Générations futures attaquera aussi les chartes révisées

Après un travail de recensement sur les sites des préfectures, « nos ONG sont insatisfaites de ces chartes » ZNT (zones de non-traitement), résume Générations futures dans un communiqué du 15 septembre. Sur les 95 départements français métropolitains, l’association identifie 74 préfectures dans lesquelles une consultation publique a bien eu lieu sur les chartes révisées. Mais seuls 49 de ces documents auraient déjà été validés par les préfectures comme prévu par la réglementation. L’association déplore par ailleurs que 16 départements, dont l’Ain, la Côte d’Or ou encore la Meuse ont reçu moins de dix contributions, et que six départements dont l’Aude n’ont signalé aucune contribution. Générations futures rappelle aussi que le Conseil d’État, sur un pourvoi de l’association elle-même, avait annulé les premières chartes en exigeant d’inclure les zones accueillant des travailleurs de façon régulière et de prévoir des « systèmes d’information préalable ».

Mais, dans plusieurs départements, les modalités d’alerte sont « quasi-identiques pour les 35 chartes qui collent au Contrat de solutions » de la profession agricole, regrette l’ONG. Les professionnels, déplore-t-elle, se contentent d’évoquer un site d’information collectif animé par la chambre, faisant des dispositifs individuels une option. Autre reproche : « Plusieurs chartes font une interprétation particulière de la notion de zones d’agrément », en considérant que les traitements sont autorisés sans restrictions de distance près des maisons habitées de manière discontinue « dès lors que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement et dans les deux jours suivant le traitement ». L’association annonce donc en conclusion son intention de déposer des recours dès le 20 septembre contre les chartes déposées avant le 1^er août, « puis d’autres suivront ».