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La nouvelle version de la carte des zones défavorisées simples, présentée le 7 mars par le ministre de l’Agriculture, porte à environ 13 700 le nombre de communes dans le zonage. Certaines restent encore exclues, d’autres n’ont pas leur place dans cette carte, estiment les syndicats minoritaires, qui s’inquiètent de cette surenchère susceptible de faire exploser l’enveloppe budgétaire de l’indemnité compensatoire de handicap naturel.
Le ministre de l’Agriculture a présenté le 7 mars une quatrième version de la carte identifiant les zones défavorisées simples (ZDS), bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Par rapport au dernier projet présenté en décembre, trois nouveaux critères – « emploi agricole, haies et surfaces peu productives » – ont fait entrer de nouvelles communes dans le zonage et permis de réintégrer 758 communes actuellement classées, qui étaient dans la version précédente du projet, exclues du dispositif. Ainsi, cette nouvelle carte permet de maintenir dans le zonage « 85 % des communes actuellement classées » en ZDS ; soit 8 700 selon les services du ministère. À ces communes maintenues dans le dispositif, 5 000 nouvelles bénéficiaires viennent se rajouter, du fait de l’élargissement des critères (soit 13 700 au total). D’autres encore pourraient entrer dans le zonage car le ministère prévoit de rajouter de nouveaux critères tels que « les rendements céréaliers, la part des exploitations de polyculture-élevage et le niveau d’autonomie fourragère ». Cette cinquième mouture de la carte devrait être présentée « début avril », annonce le ministère.
Des bénéficiaires contestés
Déjà très critiques en décembre, la Confédération paysanne et la Coordination rurale restent sceptiques. Les deux syndicats minoritaires s’interrogent sur l’opportunité de classer en ZDS certaines zones comme la Plaine de Caen. Pour la Confédération paysanne, aucune « justification économique » n’explique ce classement. Pour la CR, cette région « ne ressemble pas vraiment à une zone défavorisée ». D’autant plus que l’ajout non opportun de certaines zones risque de diminuer le niveau des aides, estiment les syndicats. Alors que le budget actuel de l’ICHN est de 317 M€, la CR chiffre à 442 M€ le montant de l’enveloppe nécessaire à la nouvelle carte.
« Des conséquences sur le niveau des aides »
La Confédération paysanne regrette que la réunion du 7 mars n’ait pas levé les incertitudes « concernant le niveau des montants d’aide à l’hectare dans un contexte […] d’explosion de l’enveloppe budgétaire ». Les craintes sont d’autant plus fortes que le ministre émet l’hypothèse d’élargir encore le champ des bénéficiaires. Il est « possible d’ajouter de nouvelles communes au-delà de celles présentées ce jour », expliquait Stéphane Le Foll le 7 mars, mais « sauf à augmenter l’enveloppe budgétaire consacrée à la compensation des handicaps naturels, toute extension aura […] des conséquences sur le niveau des aides ». « Non ! » dit la CR, qui s’inquiète de voir le budget augmenté « au détriment du premier pilier de la Pac ».
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Encore des territoires fragiles exclus
Et alors que certaines zones n’ont pas lieu d’être classées, estiment les syndicats, d’autres restent exclues. La CR cite notamment l’Indre-et-Loire, le Loiret, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Gard, l’Aude et les Landes. La Confédération Paysanne rajoutait à la liste les Deux-Sèvres dans un communiqué du 7 mars, et déplorait que 2 500 communes actuellement classées soient sorties du nouveau zonage. Ce à quoi le ministère rétorquait le même jour qu’il ne s’agissait plus de 2 500 communes, mais seulement de 1 740.
Finalisation par le successeur de S. Le Foll
Les débats devraient être encore vifs. Mais il reste peu de temps. La France devra remettre ses propositions à la Commission européenne avant la fin du mois de septembre, « pour une application pour la campagne Pac 2018 », rappelle le ministère. La Confédération paysanne regrette que les débats ne durent finalement que « 8 mois […] pour décider d’un zonage qui fera office de juge de paix durant plusieurs dizaines d’années ». Pourtant, les pouvoirs publics étaient « avertis depuis plusieurs années de leur obligation de réformer le zonage », sermonne le syndicat. Finalement, la Confédération paysanne comme la CR semblent se demander si le ministère n’a pas décidé de jouer la montre. « Le plus grand flou règne et rien ne sera décidé sous la mandature actuelle », déplore la Confédération paysanne, tandis que la CR constate que c’est « le prochain ministre » qui devra « trancher ».
« Toute extension aura des conséquences sur le niveau des aides », prévient Stéphane Le Foll