Fruits et légumes Zones d’ombre dans la contractualisation en fruits et légumes

Plusieurs zones d’ombre entravent la mise en œuvre de la contractualisation dans la filière des fruits et légumes. Tout en soutenant cette obligation de signer des contrats entre producteurs et acheteurs, mise en place par la Loi de modernisation de l’agriculture et obligatoire depuis le 1^er mars, les Jeunes agriculteurs indiquent qu’elle suscite « inquiétudes et incertitudes d’interprétation ».

Les JA, par la voix de leur président, Jean-Michel Schaeffer, dans une lettre datée du 10 mars adressée au ministre de l’Agriculture, demandent à Bruno Le Maire de « clarifier autant que possible la nature de la responsabilité des producteurs qui refuseraient de signer un contrat qu’ils jugeraient inapproprié à leur marché ou inéquitable mais souhaiteraient néanmoins commercialiser leurs produits ».

Le responsable syndical explique que « ces premiers questionnements des producteurs ne sont peut-être que le début d’une cristallisation plus globale de la crise autour de la juste valorisation des fruits et légumes de France sur un marché tendu ». En effet, le président des JA interpelle Bruno Le Maire sur « la concurrence d’importations de salades qui ne respectent pas les normes françaises, notamment sociales et environnementales ». Le syndicaliste demande que l’Observatoire des prix et des marges « puisse porter une attention particulière et rapide à la formation des prix de salades aux consommateurs ».

Outre les JA, les grossistes en fruits et légumes sont critiques, face à l’obligation, depuis le 1^er mars, de contractualiser 100% de leurs relations commerciales. Ils en dénoncent le caractère « irréaliste ». « Pour les producteurs ou les acheteurs, un engagement à hauteur de 100% des achats, sur une période de 3 ans » est « une mesure qui ne correspond en rien à la réalité économique de la filière », indique l’UNCGFL, l’Union nationale des commerces de gros de fruits et légumes.

« Ce n’est pas tenable. On devrait plutôt fixer le curseur aux environs de 70% », s’est exclamé Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération générale du commerce inter-entreprises (CGI), le 8 mars, après avoir rencontré le député Michel Raison, rapporteur de la LMAP, pour examiner les points d’achoppement de la loi.

La CGI, qui couvre entre autres le négoce alimentaire, avec une dizaine de fédérations professionnelles (grains, vin, viande, fruits et légumes, pommes de terre, volaille, etc.), a signalé plusieurs « zones d’ombre de la LMAP sur le chapitre de la contractualisation obligatoire ». Une première question évoquée devant Michel Raison est la suivante : qu’est-ce qu’un producteur ? Une seconde source de difficultés, non résolue : que fait-on, une année de bonne récolte, de la fraction excédentaire au volume fixé par le contrat ?