Service de remplacement: les propositions de Stéphane Travert pour le développer
Réunie le 11 octobre pour donner son avis sur la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF 2023), la commission des affaires économiques de l’Assemblée a adopté un amendement (n°CE 91), pour faire financer par l’État le remplacement d’un exploitant en cas d’urgence (décès, accident, hospitalisation). Porteur de l’amendement, le rapporteur de la mission Agriculture Stéphane Travert propose ainsi de généraliser «une expérimentation très positive menée dans le département de l’Orne», afin de sécuriser juridiquement et financièrement l’intervention d’un service de remplacement (SR) sur une exploitation non-adhérente. Dans le cadre d'un «rapport thématique», Stéphane Travert a présenté d’autres propositions pour développer le recours aux SR. Il recommande d’augmenter le taux de crédit d’impôt «à 70%» en cas de maladie ou d’accident, d’«augmenter la prise en charge à 28 jours» et de «pérenniser» le dispositif. Ces mesures font l’objet d’amendements déposés sur la première partie du PLF, a-t-il indiqué. Il préconise aussi de renforcer l’attractivité du métier d’agent de remplacement, et il appelle le gouvernement à «construire une stratégique publique plus forte» pour accroître l’efficacité du réseau des SR. «Cet outil (…) pourrait devenir un des fers de lance des politiques de renouvellement des générations et d’installation», a déclaré l’ancien ministre de l’Agriculture.
Crise de la bio: «attentif», le ministère de l'Agriculture vise le prochain plan ambition Bio
Se disant «attentif» à l’évolution du marché bio, l’entourage de Marc Fesneau indique à Agra presse que l’élaboration du programme Ambition Bio 2023-2027 sera, «à moyen terme», l’occasion d’une concertation «afin de déterminer les actions prioritaires, les moyens associés et les structures mobilisées pour identifier les nouveaux leviers de croissance et renouer avec la dynamique». Alors que la Confédération paysanne exige des mesures d’urgence, et que la FNSEA partage avec elle la nécessité d’une application plus stricte d’Egalim, le ministère de l’agriculture rappelle les actions mises en œuvre dans les derniers mois. En plus d’une augmentation de l’enveloppe d’aides à la conversion, l’équipe du ministre souligne que le crédit d’impôt réservé aux agriculteurs bio a été relevé de 3500 à 4500 € jusqu’en 2025 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Autres mesures récentes : l’augmentation du fonds Avenir bio sur 2020 et 2021 grâce au Plan de relance, ou encore 500 000 € accordés à l’Agence bio et huit interprofessions pour leur campagne Bioréflexe. «L’interprofession laitière nationale, le Cniel, a notamment repris cette campagne en adaptant les messages aux spécificités de la filière laitière», se félicite-t-on rue de Varenne, alors que les coopératives laitières ont pour la plupart arrêté les conversions.
Crise de la bio : la Conf' demande une action gouvernementale d’urgence
Le gouvernement ne doit pas laisser l’agriculture biologique «se déstructurer, ni abandonner ses producteurs et productrices en cette période de crise», estime la Confédération paysanne dans un communiqué du 12 octobre. Baisse des soutiens publics, concurrence d’autres labels, ralentissement de la consommation (voir notre enquête): s’inquiétant d’une situation «alarmante», le syndicat souligne que «bon nombre de paysans et paysannes nous disent déjà qu’ils auront des difficultés à maintenir leur activité en 2023». Une situation face à laquelle la Conf’ exige des mesures d’urgence dont une aide conjoncturelle forfaitaire, des outils «d’anticipation et de gestion de crise», ou encore une meilleure application de la loi Egalim, tant en matière d’approvisionnements bio dans les cantines que de construction des prix. Cette dernière revendication fait écho à celle de la FNSEA qui, dans un communiqué du 4 octobre, demandait aussi «une mise en œuvre très stricte d’Egalim 1 et 2» dans le bio. La Confédération paysanne assure de son côté porter ces propositions depuis déjà plusieurs mois auprès du ministère de l’Agriculture. Et de prévenir que cette crise pourrait remettre en cause «l’ensemble des efforts réalisés ces dernières années pour organiser et développer les outils de production de la filière».
Aviculture: face à la flambée de l'énergie, la CFA alerte sur le risque d’arrêts de production
La CFA (aviculteurs, FNSEA) a alerté le 12 octobre sur le risque d’«arrêts de production» lié à la flambée des prix de l’énergie. «On a un risque réel cet hiver que des éleveurs arrêtent de produire», a mis en garde le président Jean-Michel Schaeffer, lors de son assemblée générale. Et de pointer «les hausses vertigineuses» du prix de l’énergie, qui affectent les éleveurs mais aussi toute la filière avicole, des fabricants d’aliments aux abattoirs. «La hausse des coûts de production n’est malheureusement pas finie», avec des factures de gaz et d’électricité multipliées par quatre ou par cinq, selon lui. S’adressant au ministre de l’Agriculture, Jean-Michel Schaeffer a réclamé un meilleur accès aux aides pour les entreprises énergo-intensives. Message bien reçu par Marc Fesneau : «On a notifié à Bruxelles un régime d’aide modifié» sur les critères d’année de référence, de chiffre d’affaires et avec des montants d’aide multipliés par deux, a-t-il annoncé pendant l’AG. Mais la hausse des coûts de production concerne aussi d’autres postes, notamment l’alimentation (60% des charges), souligne la CFA. Si une partie a pu être répercutée auprès des distributeurs, en volaille de chair, canard gras, lapin, cela reste «insuffisant», d’après Jean-Michel Schaeffer.
Agrivoltaïsme : au Royaume-Uni, les projets solaires bientôt restreints (presse)
Le gouvernement britannique envisage d’interdire l’agrivoltaïsme sur la plupart des surfaces, a révélé le 10 octobre le journal The Guardian. Un changement de classification des terres concernées est en préparation, qui exclurait tout projet d’énergie solaire sur 41 % du territoire et 58 % des surfaces agricoles, d’après le journal. Le nouveau secrétaire d'État à l'Environnement Ranil Jayawardena s'oppose à l'installation de panneaux solaires sur les fermes, arguant que l’agrivoltaïsme entrave son programme de croissance de la production alimentaire, écrit The Guardian. D’autres restent à convaincre au sein du gouvernement, notamment le ministère de l’Energie qui mène au contraire une dérégulation de l’industrie pétrolière et gazière. Mais la Première ministre Liz Truss a promis de restreindre l’agrivoltaïsme lors de sa campagne électorale. Cette décision intervient alors qu'en France, le président de la République a promis d'encadrer le développement de l'agrivoltaïsme, tout en permettant son expansion. Le gouvernement déposera en ce sens un amendement au projet de loi d'Accélération des énergies renouvelables (AER), a-t-il promis.
Vin: le fondateur du groupe Castel dans le viseur du fisc genevois
Les autorités fiscales genevoises réclament 410 millions de francs suisses (424 millions d'euros) à Pierre Castel, le cofondateur du géant français des vins et boissons Groupe Castel, un des plus riches Français de Suisse, condamné pour avoir omis pendant des années de déclarer une partie de sa fortune. Le nonagénaire, à la tête de ce groupe propriétaire de plusieurs marques de vin à succès telles que Baron de Lestac, Kriter ou Listel, ainsi que du réseau de cavistes Nicolas, avait quitté la France suite à l'élection du président socialiste François Mitterrand, en 1981. Il s'était enregistré en Suisse sous le nom de Jesus Castel, utilisant son deuxième prénom, «ce qui lui aurait permis d'échapper à l'attention du fisc trente ans durant», a révélé la semaine passée le site suisse d'investigation judiciaire Gotham City, en précisant que M. Castel avait omis de déclarer était à la tête du Groupe Castel et qu'il touchait «d'importants dividendes via une fondation au Liechtenstein». Dans une décision datant du 5 juillet, consultée par l'AFP mercredi, les juges de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève, une juridiction d'appel, expliquent que les fonctionnaires des impôts ont fait le rapprochement lorsqu'ils ont constaté que les déclarations fiscales de M. Castel «différaient notablement des éléments de revenus et de fortune qui lui étaient attribués par la presse».
Algues vertes: la région Bretagne «très vigilante» au maintien des fonds de l'Etat sur les Maec
Alors que la nouvelle programmation de la Pac retirera le pilotage des mesures agro-environnementales systémiques (Maec) aux régions, «Julien Denormandie avait promis que les sommes des différentes enveloppes de l’État continueraient d’être affectées aux huit baies affectées par les algues vertes sans qu’il y ait de recul», rappelle Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne, à l’occasion d’un échange avec la presse le 12 octobre. Un engagement sur lequel son équipe et lui se montreront «très vigilants dans les mois et années qui viennent», prévient-il. Selon les informations d’Agra Presse, les fonds du Feader dédiés aux algues vertes devraient augmenter sur la programmation, mais cette hausse ne devra pas, selon la région, encourager l’État à diminuer d’autant son propre financement. Autre demande à Rennes: «L’État doit se donner les moyens de renforcer les contrôles», défend Loïg Chesnais-Girard, visant notamment les agriculteurs qui ne couvriraient pas leurs fosses. Pour le troisième plan algues vertes, qui sera voté le 14 octobre au sein du conseil régional, la Bretagne prévoit de son côté d’accentuer le travail sur le foncier, comme recommandé par la Cour des comptes, en revoyant notamment la convention avec les Safer pour préempter le double de surface dans les baies concernées par les algues vertes à l’échelle du plan, soit 500 ha. Pour accéder aux aides à l’investissement (PCAEA), les agriculteurs devront par ailleurs signer un «contrat de transition agroécologique».
Crédit d'impôt HVE : un député girondin s'insurge contre le projet de suppression
Adoptée récemment par les députés de la commission des finances, «la suppression du crédit d’impôt HVE est une faute», estime le député girondin de la majorité Pascal Lavergne (Territoires de progrès), dans un communiqué du 11 octobre. Ingénieur agronome, ancien viticulteur et désormais éleveur bovin, l’élu rappelle que le dispositif «rencontre un franc succès, et en particulier au sein du monde viticole», avec plus de 24 800 exploitations bénéficiant de la certification environnementale de niveau 3 au 1er janvier 2022. «C’est contre l’avis du gouvernement et contre l’avis du ministère de l’Agriculture que cette suppression a été votée en Commission des finances», souligne Pascal Lavergne. Au début de l'été, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2023, Bruno Le Maire avait cependant soutenu cette suppression déjà portée à l’époque par le rapporteur Jean-René Cazeneuve, estimant pertinent de «prendre le temps nécessaire pour évaluer» les bénéfices de la HVE, et en «reparler lors du projet de loi de finances initiale». Ces bénéfices devraient être éclaircis par l’étude commandée par les ministères sur la HVE, qui n’a toujours pas été publiée. Lors du précédent PLF, le crédit d'impôt avait été défendu au sein de la majorité par la députée du Tarn Marie-Christine Verdier-Jouclas, co-présidente du groupe vin de l’Assemblée. Elle a été battue lors des dernières législatives.
Escargots: les héliciculteurs en quête d'une association nationale
Dans un rapport publié fin septembre, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) suggère aux pouvoirs publics d'accompagner la structuration de la filière hélicicole française (escargots), notamment en vue de la création d'une association nationale des producteurs (environ 300 en France métropolitaine), actuellement éclatés en cinq associations régionales. Le CGAAER propose ainsi d'«accompagner financièrement l'animation de la filière et la relance de la recherche». Le manque de maîtrise technique et de «professionnalisme» est également pointé du doigt par les auteurs du rapport. Un constat à mettre en lien avec un autre écueil de la filière nationale: le manque d'offre de jeunes escargots à élever (naissains) sur le territoire, qui conduit à des importations et bride la possibilité de créer un label «Escargot de France» (nés, élevés et transformés en France) ; les auteurs proposent d'ailleurs de fixer, à terme, comme objectif la création d'une telle filière. La France est un important consommateur d'escargots, mais repose essentiellement sur les importations. En 2019 et 2020, les industriels de la conservation ont mis sur le marché des GMS et de la restauration, entre «10 400 t et 14 300 tonnes» d’équivalent escargots vivants, issus de l'importation. Tandis que les héliciculteurs français, qui élèvent et transforment leurs animaux pour les circuits courts, mettent 1000 tonnes sur le marché.
Porc: la Cour suprême examine la loi californienne sur le bien-être animal
Une loi de Californie, visant à diminuer la souffrance animale dans les élevages de porcs, va être examinée d'ici juin par la Cour suprême des Etats-Unis. A la suite d'un référendum d'initiative populaire, cet Etat de l'Ouest aux vues très progressistes a adopté en 2018 une loi interdisant de vendre sur son sol des cochons élevés dans des espaces trop confinés. L'industrie du porc avait saisi la justice en accusant la Californie -- qui produit peu de la viande de porc qu'elle consomme -- de vouloir imposer ses valeurs aux autres Etats américains. Selon ses représentants, la loi risque de provoquer une hausse des coûts de production et donc des prix du jambon, bacon et autres charcuteries. Surtout, plaident-ils, cette loi viole la Constitution des Etats-Unis qui interdit aux Etats d'adopter des lois portant atteinte aux échanges commerciaux dans le pays. Après avoir été débouté par les tribunaux, ils se sont tournés vers la Cour suprême, qui a semblé déconcertée par ce dossier. Une première audience a eu lieu le 11 octobre. La cour doit rendre sa décision d'ici au 30 juin.
Agroalimentaire: Unigrains annonce la création d’une filiale en Italie
La société d’investissement Unigrains annonce, dans un communiqué du 12 octobre, la création d’une nouvelle filiale basée à Milan, Unigrains Italia. Le groupe a l’ambition d’investir 80 à 100M€ sur cinq ans, en direct et en fonds propres, dans une dizaine de PME-ETI italiennes «de toute la chaîne de valeur agroalimentaire». «Unigrains Italia interviendra en tant qu’investisseur sectoriel, responsable et de long terme au capital des PME-ETI italiennes de l’agroalimentaire valorisées entre 30 et 120M€ avec des tickets d’investissement unitaires compris entre 8 et 25M€ en prise finale», explique le communiqué. Le groupe accentue son développement en Europe avec l’objectif de devenir «l’investisseur-partenaire de référence des entreprises de l’agroalimentaire en Europe de l’Ouest». Il est présent sur le marché italien depuis 2016 à travers un fonds d’investissement : 55M€ investis dans huit PME. Le nouveau programme d’investissement visera «des entreprises de taille plus importante» et sera «financé exclusivement sur fonds propres». Unigrains dispose de 80 participations en portefeuille et de 930M€ en fonds propres, précise le groupe.
Biogaz: le Grand Est en tête des régions consommatrices de Cive
D’après le récent recensement réalisé par FranceAgriMer, le Grand Est est, de loin, la région la plus consommatrice de Cive (cultures intermédiaires à vocation énergétique) pour ses unités de méthanisation. D’après les estimations de surfaces tirées des déclarations d’intrants des méthaniseurs, les besoins recouvriraient 101 464 hectares dans cette région. Elle devance deux autres régions importantes pour les grandes cultures : la Normandie (34 581 hectares) et les Hauts de France (37129 hectares). Rapportées aux surfaces totales de grandes cultures, les hectares de Cive restent peu nombreux, même en Grand Est (6 %). C’est la région Paca qui affiche le plus important taux de Cive, à 11 %, avec un peu moins de 8 000 hectares. Les régions d’élevage paraissent plutôt en retrait en taux d’utilisation, ce qui peut s’expliquer par une plus grande disponibilité des effluents d’élevage pour la fertilisation azotée et comme intrants de méthaniseurs. Publiés en septembre par FranceAgriMer, les chiffres sur la consommation de Cive comportaient deux erreurs - corrigées depuis sur le document en ligne. Ces erreurs portaient sur les surfaces des régions Bourgogne Franche Comté et Grand Est, et conduisaient à placer les Hauts de France en tête des régions consommatrices de Cive (voir notre article paru en septembre dans Agra presse, corrigé depuis).