Glyphosate: toujours pas de majorité qualifiée, Bruxelles va prolonger d’un an l’autorisation
Une nouvelle fois, aucune majorité qualifiée pour ou contre la prolongation d’une année de l’autorisation du glyphosate ne s’est dégagée entre les Etats membres de l’UE, lors d’un vote en appel organisé le 15 novembre. Comme un mois auparavant, une minorité de blocage empêche l’adoption du règlement proposé par la Commission européenne alors que l’autorisation du glyphosate dans l’UE expire le 15 décembre. Une prolongation temporaire est nécessaire du fait du retard pris par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans la finalisation de son rapport d’évaluation des risques de l’herbicide qui ne sera prêt qu’en juillet 2023. C'est alors seulement qu'un vote sur une réautorisation à plus long terme pourra être organisé. En attendant, la Commission européenne a désormais l’obligation légale de prendre une décision avant mi-décembre. Celle-ci « va donc adopter le règlement pour prolonger l’autorisation d’une année » dans les prochaines semaines, a confirmé un porte-parole de la Commission à Agra.
Ecophyto: chiffres 2021 publiés, baisse «en tendanciel», objectifs non atteints (ministère)
Avec une moyenne triennale des ventes au plus bas depuis 2009 à 42 800 t, le ministère de l’agriculture se félicite dans un communiqué du 15 novembre d’une baisse «en tendanciel» des utilisations de pesticides selon les chiffres qu'il vient de faire paraître pour 2021. Dans l’absolu, les ventes auraient cependant progressé de 0,7 % entre 2020 et 2021, après une hausse marquée de 20 % entre 2020 et 2019. Concernant le nombre de doses unité (Nodu), l’indicateur retenu par le plan Ecophyto2+, la moyenne triennale 2018-2020 est la plus basse des dix dernières années, avec 94,8 Mha. Le Nodu 2020 marque toutefois une hausse de 17 % par rapport à 2019. Et le Nodu provisoire pour 2021, à 85,7 Mha, serait en baisse sur un an, tout en demeurant supérieur au Nodu de 2011. Car les chiffres restent tous au total très éloignés des objectifs du plan Ecophyto2+ qui vise depuis 2018 une baisse de 25% des utilisations entre 2009 et 2020, soit un Nodu inférieur à 62 Mha. Parmi les molécules les plus décriées, le Nodu du glyphosate a progressé de 43% entre 2020 et 2021, et celui des cancérogènes suspectés (CMR2) de 17%. Celui des molécules cancérogènes avérées (CMR1) a en revanche reculé de 57%. Alors que le plan Ecophyto2 + arrivera à échéance en 2024, Marc Fesneau devrait lancer «un travail de réflexion» au premier semestre 2023 pour élaborer la prochaine mouture.
Sulfoxaflor et flupyradifurone : le Conseil d’Etat annule le décret les interdisant
Dans une décision publiée le 15 novembre, le Conseil d’État a décidé d’annuler le décret du 30 décembre 2019 étendant le champ de l'interdiction des néonicotinoïdes par loi Egalim, à deux substances présentant des modes d'action identiques, le flupyradifurone et le sulfoxaflor. Le Conseil d'Etat met en avant l'absence d'étude fournie par les autorités françaises attestant des risques liés à l'usage de la flupyradifurone. Pour rappel la société Bayer et l’UIPP (fabricants) avaient déposé des requêtes en février 2020 et en septembre 2021 au Conseil d'Etat, afin d’annuler ce décret «pour excès de pouvoir». Dans le détail, le Conseil d’État souligne que les études produites par les autorités françaises afin de mettre en évidence «le risque important pour les pollinisateurs» que représentent les substances sulfoxaflor et flupyradifurone concernaient «les produits Transform et Closer qui contiennent uniquement la substance sulfoxaflor, de sorte qu’aucune étude produite n’atteste des risques liés à l’usage de la flupyradifurone.» En 2019, le tribunal administratif de Nice avait annulé les AMM du Transform et du Closer (sulfoxaflor) et l'Anses avait «pris acte» de cette décision, mettant en avant que la loi Egalim prévoyait justement de l'interdire. Au niveau européenne, Bruxelles a annoncé des restrictions d'usages pour le sulfoxaflor.
Engrais et céréales russes: l’UE et les États-Unis promettent de respecter l’accord d’Istanbul
Alors que la Russie hésite toujours à accepter la prorogation de l’accord d’Istanbul sur les exportations de céréales ukrainiennes (au-delà du 19 novembre date de son expiration, après 120 jours de fonctionnement, Ndlr), le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a indiqué le 15 novembre lors du G20 à Bali (Indonésie), qu’elle avait obtenu «des promesses écrites de la part des États-Unis et de l'UE pour mettre en œuvre le second accord qui concernait les exportations de céréales et d’engrais russes vers les marchés mondiaux». Si une telle perspective devait se concrétiser, elle pourrait alors infléchir la position de la Russie qui en a fait sa principale condition pour un renouvellement de l’accord d’Istanbul. Depuis des mois, Moscou se plaint que ces échanges soient restreints par les sanctions occidentales qui limitent l'accès aux ports, aux finances et aux assurances. Sur cette question, le président chinois Xi Jinping, allié de la Russie, a réclamé lors du G20, la levée des sanctions occidentales. Toutefois, il a rappelé à ses homologues, dans un souci d’assurer la sécurité alimentaire mondiale, l’importance de s’«opposer fermement à toute politisation, instrumentalisation, utilisation comme des armes des questions alimentaires et énergétiques».
Gestion de l’eau : reliée au Rhône depuis peu, l'Occitanie lance une consultation régionale
Après dix ans de travaux, la mise en service de l’«Aqua Domitia» en juin, qui permet d'envoyer de l'eau du Rhône jusqu'à Béziers et Narbonne, a concouru à «passer la grande sècheresse» de l’été dernier, s’est réjouie la présidente de la région, Carole Delga, lors d'une visite le 14 novembre à la station de pompage de Mauguio, près de Montpellier. Cet évènement a été l’occasion d’annoncer le lancement d’une concertation devant aboutir dès juin 2023 à l’adoption d’une «feuille de route régionale sur l’eau» en Occitanie. Située dans le sud de la France, la région est particulièrement confrontée aux effets du dérèglement climatique avec la hausse des températures et l'augmentation de la fréquence d'épisodes extrêmes tels que les tempêtes, les pluies diluviennes et les canicules. Aussi, le projet devrait avoir pour objectifs d’effectuer des économies d’eau, de mettre en œuvre des techniques innovantes, telles que la réutilisation des eaux, de renforcer le maillage entre les réseaux, de restaurer des zones humides ou encore de gérer de manière optimale des retenues existantes, dont certaines se sont envasées, a ajouté Carole Delga selon l’AFP. S’il faut prévoir la construction de nouvelles retenues d’eau, il faudra «bien [les] expliquer», a-t-elle précisé.
Vaccin influenza: l’Anses rendra son avis sur les palmipèdes au premier trimestre 2023
L’avis de l’Anses sur les recommandations pour la vaccination des palmipèdes contre l’influenza aviaire devrait sortir «à la fin du premier trimestre 2023», a indiqué Gilles Salvat, son directeur général délégué au pôle Recherche et référence, dans un entretien à Agra Presse le 15 novembre. Un délai «compatible avec une vaccination à l’automne 2023», d’après lui, si l’essai se révèle positif et si les autorisations européennes de mise sur le marché sont accordées dans les temps. Les tests – en animalerie sécurisée et sur le terrain – sont en passe de s’achever, mais ils doivent être suivis d’une phase de traitement des données. «L’analyse est toujours plus complexe et plus longue quand on quantifie du virus» (au lieu de simplement rechercher sa présence), explique M. Salvat, rappelant que le but de la vaccination est de «limiter la diffusion entre élevages». Après l’établissement de l’efficacité du vaccin viendra la question de la «politique de vaccination à appliquer». Par ailleurs, un autre avis, portant sur les gallus (poulets, dindes, etc.), devrait être «restitué [au ministère de l’Agriculture] et publié dans la foulée la semaine prochaine». Ce travail porte sur des vaccins existants mais non produits en Europe; ils devront donc eux aussi obtenir une AMM avant d’être commercialisés.
Influenza: la réflexion sur «l’élevage avicole de demain» bientôt lancée (ministère)
Annoncée lors de la présentation du plan influenza 2022 fin juillet, la réflexion sur «l’élevage avicole de demain» débutera «fin novembre, début décembre», indique le cabinet du ministre de l’Agriculture à Agra Presse le 15 novembre. «La méthodologie et le calendrier sont en voie de finalisation», précise la Rue de Varenne, sachant que cette démarche sera «pilotée par les interprofessions volailles avec l’appui des pouvoirs publics». D’après une fiche distribuée aux parties prenantes en juillet (qu’Agra Presse a pu consulter), «cette réflexion vise la réduction du risque épizootique [d’influenza aviaire] et la résilience du secteur avicole français». «De nouveaux équilibres sont à trouver entre l’organisation économique (économies d’échelle et spécialisation des territoires) et l’atténuation du risque sanitaire», indiquait le ministère dans ce document. Un objectif qui devrait passer par «la maîtrise de la densité d’élevages sur les territoires à risque de diffusion», la «protection des sites sensibles» et «l’adaptation de l’organisation économique». Dans le détail, cette démarche est censée aboutir à la mise en place d’une cartographie nationale des densités d’élevages, d’une méthode de calcul de «densités maximales par communes et par périodes de l’année», ainsi qu’à une «réflexion sur la réorganisation économique des filières».
Similis de lait: rapprochement entre Bel et la start-up Standing Ovation
Le groupe Bel dévoile, le 15 novembre, être le partenaire industriel ayant participé à la levée de fonds de la start-up de fermentation de précision parisienne Standing Ovation. En septembre, lors de l’annonce du tour de table de 12 millions d’euros mobilisé par Standing Ovation, l’identité du partenaire industriel n’avait pas été dévoilée. «Le Groupe Bel a pris une participation minoritaire au capital de Standing Ovation et noue avec lui un partenariat stratégique et exclusif dans le domaine des fromages», détaille Caroline Sorlin, Chief Venture Officer du groupe Bel, se refusant à donner le niveau précis de sa participation. Les équipes de Standing Ovation pourront bénéficier du laboratoire de R&D de Bel à Vendôme (Loir-et-Cher). L’objectif pour Bel est de fabriquer le fromage végétal aux qualités gustatives et nutritionnelles identiques à celle du fromage traditionnel à partir de lait de vache. L’industriel, qui développe la marque Nourishh dédiée aux fromages végétaux, compte sur ces caséines de nouvelle génération pour y parvenir et ainsi creuser l’écart avec ses concurrents. Standing Ovation est pour l’instant au stade de R&D, sans pouvoir commercialiser sa caséine faute d’autorisation réglementaire. Un dossier sera déposé courant 2023 auprès de la FDA aux États-Unis et de l’Efsa pour l’Union européenne. (Agra Innovation)
Légumes: le cresson de fontaine obtient le label européen STG
L’Union européenne a accordé le signe de qualité STG (spécialité traditionnelle garantie) au cresson de fontaine, selon un règlement d’exécution paru au Journal officiel de l’UE le 24 octobre. La demande de reconnaissance a été présentée par le Royaume-Uni, avant que la Couronne britannique ne quitte l’Union européenne. Elle était soutenue par les producteurs belges, espagnols, français et portugais. La dénomination est protégée «uniquement en combinaison avec la mention ‘produit selon la tradition de’, alternativement ou cumulativement (et/ou), de la Belgique, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni», précise le règlement, afin de respecter certaines spécificités locales. D’après le cahier des charges, le cresson de fontaine est une plante «aquatique ou semi-aquatique» ancrée «au fond ou sur le côté» d’un cours d’eau ou d’une source grâce à son système racinaire. De couleur vert clair, il est traditionnellement récolté dans l’eau.
Ministère de l'Agriculture: le CGAAER ne deviendra pas une simple inspection
Contrairement à son équivalent au ministère de la Transition écologique, le CGAAER conservera son nom et ne deviendra pas une simple inspection à l'occasion de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État, selon un projet de décret présenté aux syndicats le 8 novembre. L'institution gardera le même intitulé pour «marquer l’importance des missions de conseil et préserver le lien existant entre le ministre et le CGAAER, qu’il préside», d'après un rapport de la Rue de Varenne. Au ministère de la Transition écologique, le CGEDD a été remplacé au 1er septembre 2022 par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Institution du ministère de l’Agriculture chargée de missions de «conseil, d’audit, d’évaluation, de réflexion et d’inspection des services», le CGAAER compte 120 membres recrutés parmi trois corps d'État: les Ingénieurs des Ponts et forêts (Ipef), les Inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV), et les Inspecteurs généraux de l’agriculture (IGA) – ce dernier corps sera, comme attendu, «mis en extinction» à partir du 1er janvier 2023, selon un décret paru au printemps. Le texte a aussi acté la mise «sous statut d’emploi» des postes du CGAAER, qui seront dès l'an prochain attribués pour une durée déterminée.
Assurance: un décret précise la marge de manœuvre des contrats, par filières
Publié au Journal officiel le 13 novembre, le décret favorisant le développement de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) précise la marge de manœuvre de liberté contractuelle entre assureurs et agriculteurs. Cette dernière sera différente en fonction des groupes de cultures à l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2023. Pour les grandes cultures, cultures industrielles, légumes (hors maraîchage diversifié) et la viticulture, les assureurs devront proposer des contrats de MRC avec des seuils de déclenchement compris entre 20% (le maximum permis par Omnibus pour toutes les filières) et 40% de pertes. Pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies, les PPAM (plantes à parfum, aromatiques et médicinales) et les autres productions (dont maraîchage diversifié, horticulture, pépinières, apiculture, aquaculture, héliciculture), les assureurs devront proposer des contrats de MRC avec des seuils de déclenchement «compris entre 20% et un pourcentage de 5 points inférieurs au seuil de déclenchement de l’indemnisation [publique]», lequel a été fixé à 30%. Autrement dit, pour ces filières, les seuils de déclenchement de la MRC devront osciller entre 20 et 25% de pertes.
Biodiversité : le procès de Tereos pour pollution de l’Escaut s’ouvre jeudi
Deux ans après la pollution ayant suivi la rupture d’une digue de son usine de Thun-Saint-Martin (Nord), le procès du groupe sucrier français Tereos s’ouvre jeudi devant le tribunal de Lille. Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, après la rupture d’une digue qui retenait les eaux de lavage de betteraves, 100 000 m3 de liquide noirâtre, essentiellement des matières organiques, s’étaient déversés dans la nature, polluant notamment l’Escaut, fleuve traversant la France, la Belgique et les Pays-Bas. La région belge de Wallonie avait alors estimé à des dizaines de milliers de tonnes la quantité de poissons morts, évoquant une «catastrophe environnementale». Elle avait aussi accusé la France de «négligence» pour ne leur avoir «jamais» signalé cette pollution, une accusation rejetée par le préfet du Nord, qui avait renvoyé la responsabilité sur le groupe sucrier. Tereos devra notamment répondre, jusqu’à vendredi, de déversement «de substance nuisible dans les eaux» et de «rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson», des infractions passibles de jusqu’à deux ans de prison et 75 000 euros d’amendes.
Retraites, congés: le Sénat adopte le PLFSS 2023 avec les apports de la commission
Le Sénat a adopté dans sa globalité le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) par 193 voix pour et 102 voix contre, le 15 novembre lors du vote solennel. Quelques jours plus tôt, le 12 novembre, la Chambre Haute a fini d’examiner le texte issu de l’Assemblée sous le sceau du 49.3 du gouvernement. En plénière, les sénateurs ont suivi l’avis de leur commission des affaires sociales en incorporant trois mesures touchant le secteur agricole. Ils ont voté pour la création d’une «convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites» (amendement n°102 rect), mesure qui avait été adoptée en commission le 2 novembre. Ils ont supprimé du texte la subrogation automatique des indemnités journalières (IJ) pour les congés maternité, paternité et adoption, qui était demandée par le gouvernement (voir Agrafil du 7 novembre). Ils ont adopté un amendement de la commission (n°104) précisant que la revalorisation annuelle des rentes pour incapacité permanente des non-salariés agricoles a lieu le 1er avril, soit «à la même date que celle des autres rentes AT-MP» selon l’exposé des motifs. Le texte devait être examiné en commission mixte paritaire en début de soirée le 15 novembre.
Prix alimentaires : l’inflation progresse de 12% sur un an en octobre (Insee)
En octobre, les prix des produits alimentaires ont progressé de 12% sur un an, après 9,9% en septembre, d’après les données consolidées de l’Insee. L’inflation s’accélère notamment sur les produits frais (17,3% après 11,3%). La hausse des prix des légumes frais culmine à près de 34% sur un an, contre 8% pour les fruits frais. L’inflation se poursuit également hors produits frais: 12,4% sur la viande, 14,8% sur le lait, le fromage et les œufs, 11,2% sur le pain et les céréales, 9,1% sur les boissons non alcoolisées et 5% sur les boissons alcoolisées. Sur l’ensemble des produits de grande consommation, alimentaires et non alimentaires, le taux d’inflation est de 9,35% sur un an au mois d’octobre, d’après le panéliste NielsenIQ. Les hausses sont plus importantes sur les produits de marque de distributeur (12,2%) et les premiers prix (13,5%). Ces catégories de produits, qui restent généralement moins chers que les marques nationales, attirent de plus en plus les consommateurs. «Si certains arbitrent sur les sorties au cinéma ou l'achat de textile, l'alimentaire reste pour le moment relativement préservé», a expliqué à l’AFP Emily Mayer de l’institut IRI. Les distributeurs redoutent cependant une baisse de la consommation en janvier, lorsque les ménages verront leurs factures d’électricité bondir.
Produits locaux: les PAT récents moins ambitieux sur l'écologie que les anciens
Les sujets de l’accessibilité sociale, de la nutrition, de la santé et de la restauration collective «prennent de l’ampleur» dans les plans alimentaires territoriaux (PAT) au détriment des enjeux de transition écologique, relève l’Observatoire national des PAT (OnPAT) dans une récente note. Les auteurs ont comparé les caractéristiques des PAT de 1er cycle (dits «opérationnels»), nés entre 2014-2020, avec celles des PAT de 2e cycle (dits «émergents»). Ces derniers ont été conçus depuis 2020, pendant et après la crise Covid. Premier enseignement: les PAT opérationnels sont «plus ambitieux en matière de transition écologique» que les projets émergents. Moins de la moitié (47%) des PAT émergents intègrent des éléments de protection de l’environnement (aide à l'adaptation au changement climatique, biodiversité, protection de l'eau). Conséquence, peut-être, du Plan de relance qui a favorisé les projets de relocalisation de l’agriculture et donc le «localisme» plutôt que la transition écologique, avancent les auteurs. De manière générale, les PAT récents sont alignés avec les thématiques du Programme national pour l’alimentation (PNA 2019-2023). Par conséquent, ces projets sont très homogènes et ne sont pas adaptés aux spécificités locales, en plus d’être insuffisants sur les enjeux environnementaux, expliquent les auteurs. Ces derniers soulignent néanmoins que les lignes directrices des PAT récents pourraient évoluer par la suite.
Circuit courts: Ferme&co (chambres d'agriculture) vise douze nouveaux magasins en 2023
Alors que Ferme&co, le réseau de magasins en circuit court des chambres d’agriculture, compte actuellement cinq sites dans l’Ouest, «nous devrions ouvrir une douzaine de magasins supplémentaires en 2023», prévoit Patricia Sijilmassi, directrice de la société. «Certains magasins seront des créations, d’autres représenteront des reconversions de magasins existants», détaille-t-elle. Dès le lancement en octobre 2021, une cible avait été fixée pour 2026 : atteindre 100 magasins au total. «L’objectif est de se développer partout», annonce Jean-Marie Lenfant, en charge du dossier au sein de Chambres d’agriculture France. Cette ambition s’inscrit plus largement dans celle du réseau Bienvenue à la ferme, qui vise 12 000 adhérents en 2025, contre 8000 actuellement. D’après une enquête menée par Kantar auprès du réseau en 2022, 30% des producteurs adhérents possèderaient la certification agriculture biologique, et 58% au total bénéficieraient d’un signe de qualité (AOC/AOP/IGP). La vente de produits et le tourisme généreraient chez les adhérents 1 M€ de chiffre d’affaires annuel. Le réseau serait d’ailleurs «en discussion» avec le ministère du Tourisme pour faciliter le développement de l’accueil, notamment pour faciliter la construction d’infrastructures d’hébergement.
Labels alimentaires: les jeunes adultes en demande de garanties éthiques (sondages)
Selon une étude dévoilée le 15 novembre et commandée par Agri Confiance, le label d’agriculture durable porté par la Coopération agricole, les trois premiers critères d’achat de produits alimentaires restent — par ordre d’importance — la qualité gustative des produits, le prix et la transparence (traçabilité, composition des produits). Les priorités des jeunes adultes de 18 à 35 ans sont sensiblement les mêmes, complète une étude de la Chaire In’faaqt, présentée en parallèle. À noter l’apparition de critères «altruistes»: 15% des répondants placent l’éthique (rémunération, bien-être animal) dans les trois critères définissant le mieux la qualité alimentaire. «La prise de conscience environnementale et éthique est très forte. Ils ne font pas la séparation entre un label pour le consommateur et un label pour l’agriculteur», souligne Cendrine Auguères, chercheuse et membre de la Chaire. 84% des consommateurs prennent en considération les labels et en ont une image «sérieuse et positive», montre le sondage d’Agri Confiance. Pour les consommateurs, un label est synonyme de conditions de productions plus strictes (75% des réponses), d’une qualité supérieure (69%), d’un prix plus élevé (65%) et de bonnes pratiques environnementales (64%). Arrivent ensuite un meilleur goût (54%) et une meilleure rémunération de l’agriculteur (50%).