Climat: accord européen sur le renforcement du réglement sur l'utilisation des sols et la foresterie
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus dans la nuit du 10 au 11 novembre à un accord sur la révision du règlement LULUCF (utilisation des terres, changement d’utilisation des terres et forêt) qui vise à porter l'objectif de l'UE en matière d'absorptions nettes de carbone par ce secteur à 310 millions de tonnes équivalent CO2 par an d'ici 2030, contre 225 Mt aujourd'hui (+15%). L'accord maintient la possibilité d'acheter et de vendre des crédits carbone entre les États membres et d'utiliser une partie des allocations d'émissions annuelles excédentaires dans le cadre du règlement sur le partage de l'effort. L'accord maintient une flexibilité pour les États membres qui ont des difficultés à atteindre leurs objectifs en raison de perturbations naturelles (telles que les incendies de forêt, les parasites ou les effets du changement climatique sur les émissions des sols), à condition que l'UE dans son ensemble atteigne son objectif pour 2030. Après 2030, les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2 de l’agriculture (méthane, protoxyde d’azote) pourraient intégralement rejoindre le règlement LULUCF, imposant à ce nouvel ensemble une obligation de neutralité climatique. Une décision sera prise dans un second temps sur la base d’un rapport que doit produire la Commission européenne en 2023.
Gestion de l’eau: 100 M€ supplémentaires pour améliorer les réseaux d’irrigation
À l’occasion de la quatrième convention annuelle des maires de la région Sud, le 14 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une augmentation des moyens pour les agences de l’eau de 100 M€, dont 40 M€ pour l'agence Rhône-Méditerranée-Corse, afin entre autres «d’améliorer la performance des réseaux d’irrigation» et d’encourager une «plus grande réutilisation des eaux usées traitées». «Avec ces moyens supplémentaires, l’agence pourra notamment mettre en place des projets pour prévenir les sécheresses qui vont, malheureusement, se multiplier», a souligné Mme Borne. Et de rappeler que «le dérèglement climatique rend d'autant plus nécessaire notre travail commun pour préserver les ressources en eau». En septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait affirmé que le budget 2023 devait «sanctuariser les moyens des agences de l’eau (2,2 Mrd €) pour assurer une meilleure gestion de la ressource et mieux prévenir les crises». La prise de parole de la Première ministre est intervenue cinq jours après que Bérangère Couillard, la secrétaire d’État à la Biodiversité, a assuré à la presse qu’il y aurait «obligatoirement un budget pour accompagner les engagements qui seront pris pour la planification écologique», notamment concernant la gestion de l’eau. Face à la sécheresse et aux incendies de cet été, Bérangère Couillard a rappelé que «l’eau et la forêt font partie des priorités de la Première ministre», qui devrait «faire des annonces en début d’année prochaine». Ces futures mesures, promet la secrétaire d’État, «ne reviendront pas sur les travaux engagés par les Assises de l’eau et le Varenne», mais pourraient accélérer leur mise en œuvre pour la «sobriété» ou la réutilisation.
Faim dans le monde: l’UE débloque 710 M€ pour l’aide alimentaire
Alors que la guerre en Ukraine a exacerbé le niveau d’insécurité alimentaire à l’échelle du globe, la Commission européenne s’est engagée le 14 novembre, à la veille du sommet du G20 à Bali, à octroyer 210 M€ supplémentaires pour éviter la famine dans les pays les plus vulnérables. Les fonds seront répartis comme suit: 10 M€ pour les pays d’Afrique de l’Ouest et centrale (Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad et République centrafricaine), 25 M€ pour les pays d’Afrique de l’Est (Soudan, Sud-Soudan, Éthiopie), 55 M€ pour les pays du Moyen-Orient (Yémen, Syrie, Liban), 75 M€ pour l’Afghanistan; 30 M€ pour les pays d’Amérique du Sud (Venezuela, Colombie, Équateur, Pérou) et 5 M€ pour plusieurs pays d’Amérique centrale (Mexique, Guatemala, Costa-Rica…). Le même jour, la Banque européenne d’investissement a conclu avec le Fonds international de développement agricole des Nations unies un accord de prêt de l’ordre de 500 M€, visant à garantir la sécurité alimentaire et à réduire la pauvreté dans les zones rurales. Une première tranche de 150 M€ sera disponible immédiatement et les 350 M€ restants devraient être distribués au cours des deux prochaines années. Le prêt a une durée de vingt ans avec un délai de grâce de cinq ans. Entre 2020 et 2024, le soutien global de l’UE à la sécurité alimentaire mondiale se porte à 8 Mrd€.
Crise alimentaire: l’OMC et la FAO appellent le G20 à garantir un accès aux engrais
Alors que le G20 se réunit le 15 novembre à Bali (Indonésie), l’OMC et la FAO appellent ses pays membres, dans une étude publiée le 14 novembre (document en anglais), à réduire les perturbations du commerce mondial des engrais en maintenant les marchés ouverts, afin de juguler durablement la hausse des prix des engrais liée à la crise énergétique et d'assurer la production agricole à l’échelle mondiale. Les organisations insistent aussi sur l’importance de ne pas imposer de nouvelles restrictions à l'exportation. Concernant les pays les plus vulnérables, les deux institutions invitent également les gouvernements du G20 à réduire sans délai les droits de douane afin de remédier aux pénuries d’engrais domestiques. À moyen et long terme, un renforcement des mesures de transparence des marchés et de suivi des politiques est indispensable, indiquent-t-elles. Avant de souligner l’importance pour les pays du G20 d’améliorer la fertilité des sols et d'accélérer l'innovation pour une utilisation plus efficace des engrais, avec un recours accru aux pratiques agricoles de précision, de réduire les subventions aux engrais et de promouvoir des systèmes alimentaires durables et résilients.
Emballages plastiques: la rapporteure publique du Conseil d'État donne raison à la filière fruits et légumes
Lors d'une audience au Conseil d'État le 14 novembre, la rapporteure publique Céline Guibé a recommandé «l'annulation totale» du décret du 8 octobre 2021, relatif à la loi Agec qui interdit la vente de fruits et légumes frais dans des conditionnements composés en tout ou en partie de matière plastique. La rapporteure a notamment pointé une contradiction entre l’esprit de l’article 77 de la loi Agec, qui vise de manière générale à supprimer les emballages en plastique, et le décret qui accorde des délais d’exemption de l’interdiction pour certains fruits et légumes. «L’illégalité constatée doit, selon nous, entraîner une annulation totale du décret», a déclaré Mme Guibé. Elle donne ainsi raison à l'interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), à la fédération des coopératives et Sica de producteurs de fruits et légumes (Felcoop), ainsi qu'aux syndicats Plastalliance (plasturgie et composites du futur), Polyvia et Elipso (emballage plastique et souple), qui avaient chacun déposé une requête en ce sens. Mme Guibé a également recommandé que l’État verse 2000 euros à chacune des quatre organisations, lesquelles demandaient entre 3000 et 5000 euros. La décision des juges du Conseil d'État sera connue dans trois semaines
Planification écologique: Mme Borne signe un partenariat d’expérimentation avec la région Paca
À l’occasion d’un déplacement à Marseille le 14 novembre, Élisabeth Borne a signé avec le président de la région Paca Renaud Muselier (droite) un «protocole d’expérimentation» dédié à la Planification écologique, annonce un communiqué du 14 novembre. Dans le cadre de ce protocole, un comité se réunira tous les six mois sous la coprésidence du préfet de région et du président de région, afin de suivre l’avancée de huit chantiers. Alors que Paca espère atteindre la neutralité carbone, la région espère notamment travailler sur la production d’énergies renouvelables, la sobriété foncière et la protection de la ressource en eau. Sur ce sujet, des «États régionaux de l’eau» seront organisés avec les collectivités, la Société du Canal de Provence et l’ensemble des acteurs du dossier «au premier trimestre 2023», promet l'exécutif régional. Renaud Muselier a estimé auprès de l’AFP que le choix de la région Paca serait dû à sa capacité à «savoir mettre en place la politique européenne sur le territoire donc à cofinancer». Selon le communiqué, près de 30 milliards d’euros seront investis en Paca par l’Europe, l’État et la région afin de faire face au réchauffement. La zone industrielle de Fos-sur-Mer représente à elle seule 20% des émissions industrielles nationales en France, rappelle l’AFP.
Influenza aviaire: premier cas en élevage dans le Finistère, sur des poules pondeuses
Le département du Finistère a connu le samedi 12 novembre son premier cas confirmé d’influenza aviaire, dans un élevage situé à Taulé, tout près de Morlaix. «L’abattage préventif des poules pondeuses concernées et la désinfection des bâtiments ont été réalisés dans la journée», précise Ouest-France. Sept éleveurs sont présents dans la zone de protection (3 km) mise en place par les pouvoirs publics autour du foyer, selon le quotidien régional. Le Finistère dénombrait jusque-là deux foyers en faune sauvage depuis le début de la nouvelle saison (le 1er août). Avec ce premier cas finistérien en élevage, les quatre départements bretons sont désormais touchés par la maladie, avec trois foyers dans chaque département (Morbihan, Côtes-d’Armor et Ille-et-Vilaine). Le 19 octobre, des mesures de prévention renforcées (dont la mise à l’abri obligatoire) avaient été prises notamment en Bretagne – la première région avicole de France –, avant d’être étendues à l’ensemble de la France le 10 novembre, avec le passage au niveau de risque «élevé». Le dernier décompte du ministère de l’Agriculture totalisait 52 cas dans les élevages français au 11 novembre. Un bilan auquel il convient d’ajouter le foyer finistérien et un nouveau cas dans le Loiret, survenu le 12 novembre, d'après un communiqué de la préfecture.
Sécheresse: les conditions d'accès aux calamités sont parues au JO
Le décret qui abaisse le seuil d’accès aux calamités pour les agriculteurs victimes de la sécheresse en 2022 est paru au Journal officiel le 11 novembre. D’après le texte, le régime des calamités agricoles est accessible aux éleveurs et arboriculteurs dès 11% de pertes du produit brut d’exploitation, au lieu de 13% habituellement. Cet assouplissement avait été annoncé par le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau le 13 septembre, dans son discours au Space à Rennes. En revanche, le taux de pertes physiques de production demeure inchangé: «L’aide ne peut être attribuée que si les pertes de production atteignent un taux de perte physique supérieur à 30%», précise le décret.
Élevage: un plaidoyer pour faire évoluer la rémunération des vétérinaires sanitaires
Dans un courrier du 18 octobre adressé au ministre de l’Agriculture, cinq organisations professionnelles agricoles et vétérinaires* plaident pour «une juste rémunération des vétérinaires sanitaires (vétérinaires du secteur privé mandatés par l'État pour réaliser des actes obligatoires: vaccins, prélèvements..., NDLR) en temps de crise sanitaire comme en temps de paix sanitaire». «L’amélioration de l’état sanitaire des troupeaux induit de facto une diminution fondée techniquement et légitime des actes liés à l’habilitation sanitaire. Aussi, le modèle de rémunération des vétérinaires basé sur les actes réalisés dans le cadre de l’habilitation sanitaire nécessite une évolution pour en tenir compte», expliquent les signataires de la lettre, rendue publique par l’Ordre national des vétérinaires (lien). Ils insistent sur la nécessité de préserver «les capacités d’intervention du réseau des vétérinaire sanitaires sur tout le territoire national». À cette fin, ils demandent à l’État d’engager un travail pour «créer un modèle de rémunération du vétérinaire sanitaire décorrélé de l’acte, sous couvert d’un modèle financier partagé par les éleveurs, les vétérinaires et l’État, qui reste à définir selon les espèces animales».
*Chambres d’agriculture France, FNSEA, CNOV (Ordre national des vétérinaires), SNGTV (groupements techniques vétérinaires) et SNVEL (vétérinaires libéraux)
Foncier: une concertation concernant l'objectif zéro artificialisation nette (Borne)
Élisabeth Borne a annoncé le 14 novembre une concertation sur l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, dans les cas particuliers de «projets d’envergure nationale» et d’«opérations de renaturation». «J’ai demandé au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de mener une concertation d'ici la fin de l'année sur la manière la plus équitable de prendre en compte les projets d’envergure nationale dans le décompte de l’artificialisation, et je pense par exemple aux infrastructures portuaires du Grand Port Maritime de Marseille», a-t-elle déclaré lors d’une convention des maires, appelant aussi à «pleinement tenir compte des opérations de renaturation». Le gouvernement poursuit un objectif: diviser par deux le rythme d’artificialisation en dix ans, et parvenir au zéro artificialisation nette d’ici 2050, comme le prévoit le Plan Biodiversité de 2018.
Pesticides: les autorisations doivent mieux «prendre en compte» les co-formulants (CNDaspe)
Dans un avis rendu le 7 novembre et repéré par le quotidien Le Monde, la Commission nationale de déontologie en santé publique et environnement (CNDaspe) estime que les évaluations des pesticides par l’agence nationale sanitaire (Anses) doivent mieux «prendre en compte (...) les effets potentiels du cumul des divers composants». Car, dans les trois dossiers qu'elle a examinés, les autorisations «reposent sur des indicateurs toxicologiques et écotoxicologiques propres aux seules substances actives», sans données sur les effets cumulés des co-formulants. Dans le cadre du processus européen, l’autorisation européenne pour une substance active est délivrée par l’Efsa, en fonction des tests présentés par les fabricants. Après cette première étape, chaque État membre délivre une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur son sol après une nouvelle analyse, notamment sur la liste des co-formulants. Autant de dispositions qui ne répondraient pas, selon la CNDaspe, à un arrêt de 2019 de la Cour de justice de l’UE, qui impose de prendre en compte des effets de cumul des composants d’un produit «aussi bien lors de la procédure d’approbation des substances actives que lors de celle d’autorisation des produits phytopharmaceutiques».
Prix du lait: sur le terrain, la FNSEA continue de «mettre la pression» sur Sodiaal
Les réseaux départementaux de la FNSEA continuent de se mobiliser pour protester contre le prix du lait payé par Sodiaal au quatrième trimestre, comme chez Yoplait au Mans (Sarthe) dans la soirée du 10 novembre ou chez Candia à Lons (Pyrénées-Atlantiques) le 14 novembre. Le prix du lait s'établit à 425 €/1000 l en novembre. Un niveau inférieur à ceux des principaux concurrents de la coopérative, observent les représentants syndicaux. «L’objectif de la mobilisation est de mettre la pression sur Sodiaal et que les autres industriels ne s’alignent pas sur ses prix, explique à Agra Presse le responsable de la section laitière de la FDSEA 64, Michel Casabonne. Sodiaal nous promet de renouer avec le reste du secteur à partir de janvier 2023, on reste dans l’expectative.» Ces derniers mois, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) dénonçait le non-respect de la formule de prix par la coopérative laitière cet été, reconnue par le président de Sodiaal, Damien Lacombe. Fin août, le syndicat avait adressé un courrier type à ses adhérents pour inviter les producteurs livrant Sodiaal à alerter le médiateur à ce sujet (voir Agrafil du 23 septembre).
Santé animale: les recommandations du CGAAER pour le troisième plan Ecoantibio
Dans un rapport d'évaluation de mai 2022, publié le 14 novembre, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) a émis une liste de recommandations pour poursuivre la lutte contre l’antibiorésistance et réduire l’usage d’antibiotiques dans le cadre du troisième plan Ecoantibio, actuellement en construction. Les deux premiers plans Ecoantibio ont permis une «baisse importante» du niveau d’antibiorésistance et des volumes de ventes d’antibiotiques pour un usage vétérinaire, mais les indicateurs semblent aujourd’hui avoir atteint un palier. Le CGAAER propose que le nouveau plan fixe des objectifs «qualitatifs» plus que quantitatifs en optimisant la prescription d’antibiotiques «dans le respect du bien-être animal». Le risque, en continuant de vouloir faire baisser la consommation globale, serait d’«entraver la réalisation de traitements médicalement justifiés et ainsi générer des risques d’atteinte à la protection animale». L’enjeu est donc de «stabiliser la consommation moyenne d’antibiotiques au niveau actuel». De même, ajouter des contraintes réglementaires supplémentaires n’apparaît pas «opportun» pour le CGAAER. Entre autres recommandations, le service du ministère de l’Agriculture préconise la mise en œuvre rapide de l’outil d’aide au diagnostic vétérinaire Calypso et la poursuite des formations à destination des prescripteurs et des professionnels d’élevage, notamment des salariés.
Vin: le député RN de Fournas épinglé pour avoir employé des travailleurs étrangers
Exclu quinze jours de l’Assemblée nationale pour ses propos en séance sur le sort du navire Ocean Viking secourant des migrants, le député viticulteur Grégoire de Fournas continue d’être épinglé dans la presse pour avoir employé des travailleurs étrangers, alors qu’il s’affiche comme son parti RN pour la préférence nationale. Franceinfo, après Libération, cite le 10 novembre l’article d’un quotidien allemand révélant l’emploi en 2022 de saisonniers portugais sur les terres du domaine familial. Contacté par la chaîne, Grégoire de Fournas assure que c'est son père qui avait choisi le prestataire et que lui n'était pas responsable, n'ayant aucune fonction de gestion dans le château du Bordelais. Grégoire de Fournas avait déjà publiquement reconnu en 2019 et 2021 l’emploi à son insu de travailleurs étrangers dans ses vignes, rappellent nos confrères.
Semences: Didier Nury élu président de l’UFS (semenciers)
Dans un communiqué de presse publié le 14 novembre, l’Union française des semenciers a annoncé l’élection de son nouveau président, Didier Nury, intervenue le 10 novembre à la suite de son assemblée générale. Ingénieur diplômé de l’École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, M. Nury a débuté sa carrière chez RAGT Semences à Rodez, où il a occupé divers postes à responsabilités pendant vingt ans. En 2017, il a pris la direction générale de Top Semence, union de coopératives spécialisée dans la production et la sélection de semences de grandes cultures. Parallèlement, il s’est investit dans plusieurs organisations professionnelles en France et en Europe. Il siège ainsi au conseil d’administration de l’UFS et de Semae (interprofession). Auparavant, il a été membre de la commission semences du Copa-Cogeca pour La Coopération Agricole et a été administrateur de la FNPSMS (interprofession des semences de maïs). Didier Nury succède à Claude Tabel, arrivé au terme de trois mandats annuels. «Nous poursuivrons la dynamique enclenchée autour de nos quatre enjeux stratégiques que sont: la biodiversité cultivée, le changement climatique, une alimentation saine et sûre, notre ancrage territorial et notre rayonnement international. (…) Le maintien d’un réseau de producteurs au savoir-faire d’excellence sera également au cœur de nos priorités», a déclaré Didier Nury.
Ministère de l'Agriculture: départ d'un attaché de presse en lien avec le cabinet
Attaché de presse au bureau du cabinet du ministre de l'Agriculture, rattaché au service communication du ministère, Franck Devoir va quitter son poste, a-t-il annoncé à Agra Presse, sans préciser sa nouvelle destination professionnelle. Il a d'abord assuré cette charge en lien Marion Giroud, chargé de communication au cabinet de Julien Denormandie, puis aux côtés de Claire Briançon-Marjollet sous Marc Fesneau.
Erratum: Agritechnica se tiendra en novembre 2023 et non 2022
Contrairement à ce que nous avons écrit par erreur dans le précédent Agrafil, la prochaine édition du salon allemand Agritechnica (machinisme) se tiendra en novembre 2023 et non 2022. C'est le salon Eurotier (production animales) qui se tient actuellement à Hanovre.