Agrafil du 16 janvier 2024

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PLOA: le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 janvier

À l'occasion de ses vœux à la profession agricole le 15 janvier, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé que le projet de loi d'orientation et d'avenir (LOA) sera présenté à l'occasion de «l'un des deux prochains» Conseils des ministres, «sans doute». Il s'agira de celui du 24 janvier, a précisé son cabinet. Le texte devait être examiné par le Conseil d'État jusqu'en fin de semaine dernière. Après sa présentation en Conseil des ministres, il devrait être soumis au Parlement juste après le Salon de l'agriculture, d'abord au Sénat en mars, puis à l'Assemblée nationale autour de mai-juin, avait-on appris la semaine dernière d'une source proche du ministre de l'Agriculture. La promulgation de la loi pourrait donc intervenir juste avant les élections européennes, début juin – possible moment d'instabilité pour le gouvernement. Le dernier projet de texte qu'avait pu consulter Agra Presse mi-décembre incluait finalement un diagnostic d’exploitation, notamment des sols. Exit, en revanche, les mesures de soutien aux projets de stockage de l’eau, tout comme l’inscription de l’objectif de souveraineté en préambule du Code rural. À l'occasion de ses vœux à la presse, le président de la FNSEA a considéré qu'il ne s'agissait plus d'une «loi d'orientation agricole», mais plutôt d'une simple loi dédiée à l'installation et à la transmission.

Ecophyto 2030: le Conseil national de la biodiversité veut aller plus loin en zone de captage

Dans un avis publié le 11 janvier sur le projet de nouvelle stratégie de réduction de l'usage des pesticides (Ecophyto), le Conseil national de la biodiversité (CNB) propose d'aller plus loin dans les mesures de protection des captages d'eau potable proposées par le gouvernement. Financièrement, le CNB s'accorde pour proposer de renforcer «la stratégie d’accompagnement» (MAEC, PSE, aides aux investissements, projets gagnants-gagnants de territoires et de filières co-construits avec la profession agricole, etc.)» dans ces zones. Sur le plan réglementaire, un dissensus s'est fait jour face à la perspective posée par le gouvernement d'un usage renforcé des arrêtés préfectoraux ZSCE (zone à contraintes environnementales) et de la création d'une nouvelle catégorie de captages dits «points de prélèvements sensibles» (prévue par la réglementation européenne, qui doit être définie au niveau national par arrêté interministériel d’ici la fin d’année). Une majorité du CNB (43 voix) veut aller plus loin, estimant que les ZSCE ne permettent pas «d'agir»; elle recommande que la totalité de l'aire de captage respecte le cahier des charges bio, ou à défaut son volet pesticides. À l'inverse, une minorité (6 voix) s'inquiète de trop grands effets, notamment de l'étendue des zones concernées par l'évolution réglementaire, dans le cas où la nouvelle catégorie de captage sensible s'appliquerait dès 80% de la norme – comme évoqué par le gouvernement dans son projet de stratégie.

Maladies professionnelles: le CHU d'Amiens lance des consultations «Pesticides et pathologies pédiatriques»

Le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales des Hauts-de-France (CRPPE) a lancé des consultations «Pesticides et pathologies pédiatriques» au CHU d’Amiens (Somme) fin 2023, d 'après un communiqué. C’est une première en France. «Cela répond à la création du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) qui est complètement sous-utilisé pour sa partie pédiatrique. Il nous a semblé important de commencer une démarche étant donné notre territoire très agricole», a expliqué le Dr Sylvain Chamot, à l’initiative de la consultation, dans un entretien à France bleu Picardie. Le responsable des consultations du CHU d’Amiens prévoit une montée en charge régulière à partir de janvier: «En Picardie, on a une centaine de cas d'enfants déjà estimés, pour lesquels on pourrait envisager une déclaration au FIVP.» La consultation concerne les enfants atteints de leucémies, tumeurs cérébrales, hypospadias et/ou fentes labio-palatines. Toutes les familles dont l’enfant présente ou a présenté une de ces pathologies avec un diagnostic remontant à moins de 15 ans est éligible. Un questionnaire est remis au médecin référent pour la recherche d’une exposition professionnelle aux pesticides d’un des deux parents pendant la grossesse de l’enfant. Si l’exposition est avérée, les parents sont contactés par le CRPPE, qui statue et recommande, si besoin, une demande d’indemnisation au FIVP.

Curage des canaux: un projet de décret pour alléger la procédure

Le ministère de la Transition écologique a confirmé à Agra Presse le dépôt d’un projet de décret visant à faciliter l’entretien courant des cours d’eau, à la suite de la visite de Christophe Béchu le 4 janvier dans le Nord de la France (voir aussi l'Agra Presse hebdo du 11 janvier 2024). Ce projet de décret prévoit que, dans le cas d'un curage lié à un entretien régulier des cours d'eau, il soit possible de bénéficier de la rubrique 3350 (restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques) de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités). Cette rubrique permet d’alléger la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement, soumise alors à déclaration au lieu d'une autorisation. «Concrètement, une fois le dossier déposé, une instruction d'autorisation dure environ 9 à 12 mois alors que le délai d'une déclaration est de 2 mois», explique le ministère. Le projet de texte est actuellement au Conseil d’État. Les agriculteurs nordistes avaient manifesté le 8 janvier pour dénoncer selon eux l'immobilisme des pouvoirs publics face aux fortes inondations qui ont frappé les Hauts-de-France récemment. L’état des cours d’eau et des canaux dans la région avait été montré du doigt comme une des raisons de la situation.

Négociations commerciales: clôture pour les PME et ETI, l’Adepale redoute «des baisses»

Dans un communiqué du 15 janvier, publié le jour de la clôture des négociations commerciales entre les PME-ETI et la grande distribution, l’Adepale exprime ses inquiétudes par rapport à «des demandes de baisses de prix déraisonnables et déconnectées des variations de coûts supportées par les entreprises». Selon l’association, qui représente des PME et ETI françaises, les discussions «se déroulent dans un climat extrêmement tendu». Les demandes tarifaires des fournisseurs «sont restées modérées», assure l’Adepale – «inférieures à 4,5% pour la très grande majorité» – et liées aux hausses de charges des entreprises. En face, la plupart des distributeurs sont arrivés avec «des demandes déflationnistes», indique le communiqué. Ce comportement démontre de la part des enseignes «une faible sensibilité à la sanctuarisation des matières premières agricoles», consacrée par la loi Egalim 2, estime l’Adepale. La FNSEA et les JA alertaient, dans un communiqué du 11 janvier, sur «de réelles remises en cause des dispositions des lois Egalim», qui conduiraient «à une nouvelle fragilisation des revenus des agriculteurs». Selon les syndicats, les distributeurs exercent une pression à la baisse qui «se concentre principalement sur le prix de la matière première agricole».

Vin: les ventes de champagne retombent au niveau d’avant-Covid

Les expéditions de champagne, «après trois années hors-normes», sont retombées l’an dernier à leur niveau d’avant-Covid, a indiqué le 15 janvier le CIVC (interprofession). Elles ont atteint 299 millions de bouteilles (-8,2%) en 2023, selon un communiqué. De 297,3 millions de bouteilles en 2019, les expéditions de champagne avaient chuté l’année suivante de 18%, en pleine crise sanitaire, puis rebondi de 33% en deux ans pour atteindre plus de 325 millions de bouteilles à fin 2022. En 2023, les ventes destinées à la France ont représenté 127 millions de bouteilles (-8,2%). «Le marché national souffre davantage que les marchés d’exportation de l’inflation, qui a pesé sur les budgets des ménages tout au long de l’année», analyse le CIVC. Avec 172 millions de bouteilles (-8,2%), l’export dépasse nettement son niveau de 2019 (156 millions de bouteilles) et assure désormais plus de 57% des ventes, contre 45% il y a dix ans. «Le surstockage des distributeurs en 2022, par crainte de pénurie, explique partiellement ce recul» des expéditions vers l’étranger, d’après le Comité champagne. L’interprofession souligne que «malgré la baisse des volumes, la montée en gamme des cuvées, surtout à l’exportation, a permis à l’appellation de maintenir son chiffre d’affaires au-dessus de 6 Md€».

Influenza aviaire : les Philippines interdisent les importations de volailles françaises

En raison de l’épizootie d’influenza aviaire, les Philippines ont interdit, depuis le 8 janvier, l’importation des volailles en provenance de France et de Belgique, a annoncé le ministère philippin de l’Agriculture dans un communiqué. Cet embargo d’une durée «indéfinie» concerne les animaux vivants, ainsi que «les produits de volailles incluant la viande de volaille, les poussins d’un jour, les œufs à couvert et la semence de volailles». Le ministre de l’Agriculture Francisco Tiu Laurel a indiqué prendre cette décision pour «protéger la santé de notre population avicole locale ainsi que les travailleurs avicoles et les consommateurs». Le communiqué évoque «l’épizootie de grippe aviaire», mais pas la campagne de vaccination lancée par la France, qui a déjà provoqué plusieurs embargos. Les Philippines sont un partenaire commercial marginal pour la filière avicole française, et réciproquement: en 2023, le pays a importé plus de 426 000 t (pour plus de 418 M$), dont 0,01% en provenance de l’Hexagone et 0,59% en provenance de Belgique. Selon le dernier comptage du ministère, la France compte actuellement neuf foyers d’influenza aviaire en élevage, les trois derniers ayant été confirmés sur des dindes et des canards en Vendée.

Fromages: les bleus et le camembert menacés par la faible diversité des champignons

Des chercheurs du CNRS, d'AgroParisTech et de l'université Paris Saclay sont parvenus à «séquencer le génome du micro-organisme responsable de la fermentation du bleu de Termignon» (fromage fermier de Savoie), ce qui pourrait permettre de remettre de la diversité dans les fromages bleus et, ainsi, «sauver la filière», informe le CNRS sur son site. Les scientifiques ont découvert récemment cette nouvelle souche de Penicillium roqueforti, «le champignon impliqué dans la fermentation de tous les fromages bleus et persillés». Jusqu’ici, «seules quatre [souches] étaient connues dans le monde», indique la chercheuse Jeanne Ropars. Deux populations ont été domestiquées pour la fabrication de fromages. Or, à force de sélection, «les fromages, non fermiers et non protégés par une AOP, présentent aujourd’hui une diversité de micro-organismes extrêmement pauvre», ce qui met la filière en danger. L’introduction d’une nouvelle souche pourrait ainsi «apporter aux producteurs la diversité génétique qui manque cruellement à leurs ferments». Pour les mêmes raisons, le camembert serait «au bord de l’extinction». En effet, celui-ci «n’est inoculé que par une seule et même souche de Penicillium camemberti et ce partout sur Terre». Les producteurs peinent déjà à «obtenir des spores (…) en quantité suffisante», indique la publication.

Chou-fleur: des cours historiquement hauts fin 2023 (Agreste)

Les prix à la production pour le chou-fleur français se sont envolés en novembre 2023: ils ont été supérieurs de 246% à la campagne précédente et de 181% à la moyenne 2018-2022, selon une note d’Agreste (ministère). Ce niveau qualifié d’historique est à mettre au compte d’une offre nationale particulièrement réduite du fait de la météorologie très humide, particulièrement en Bretagne et dans la Manche, qui ont d’autre part été frappées par les tempêtes Ciaran et Domingos. Agreste estime par ailleurs que la récolte nationale a été en recul de 13% sur un an, pour atteindre 195 000 tonnes. La perte de production sur le seul mois de novembre explique la baisse annuelle plus marquée dans le bassin Ouest (-15%). Après un début de campagne difficile en juin, le chou-fleur a commencé à se valoriser à partir du mois d’octobre compte tenu d’apports qui n'étaient pas à la hauteur des attentes. De plus, les exportations vers les marchés allemands et des pays de l’Est ont débuté précocement cette année, l’origine espagnole étant moins présente cette année (réduction des surfaces en raison de la sècheresse et de la hausse des coûts de production), tandis que les autres pays producteurs européens (Pologne, Belgique) rencontraient les mêmes conditions météorologiques qu’en France.

Coopératives: Dijon céréales se diversifie dans la méthanisation et l’arboriculture

À l’occasion de la conférence de presse du groupe coopératif Dijon Céréales le 15 janvier, son directeur général Christophe Richardot a annoncé que 20% des ressources de la coopérative seraient alloués à de nouveaux domaines, complémentaires à son «socle agricole». L’objectif étant de «conforter la résilience» du groupe, alors que la filière céréalière est soumise à un «effet ciseau», selon Dijon Céréales. Parmi les domaines de diversification figure notamment celui des énergies renouvelables, avec la mise en fonctionnement du méthaniseur Sécalia à Cérilly (Allier) fin décembre 2023. Selon M. Richardot, le projet devrait permettre l’injection de biométhane dans le réseau en mars 2024. Face aux conséquences délétères du changement climatique, dont «la déstabilisation des cultures», le groupe coopératif se penche aux côtés des coopératives de l’Alliance BFC sur de nouvelles productions. Au sein de deux plateformes expérimentales situées en Côte-d’Or, l’union des coopératives teste 23 espèces. «Nous voyons qu’il est possible de produire des abricots, des herbes de Provence…», se réjouit M. Richardot. Pour rappel, Dijon céréales a enregistré en 2022-2023 une récolte de 787 131 tonnes de céréales, en retrait de 12% par rapport à la campagne précédente. En cause: des conditions météorologiques défavorables, selon la coopérative.

Académie de l'agriculture: Chantal Gascuel devient secrétaire perpétuelle, première femme à cette fonction

Dans un communiqué paru le 10 janvier, l'Académie de l'agriculture annonce avoir élu son nouveau bureau, «majoritairement féminin», plaçant à sa tête deux femmes. L'ancienne p.-d.g de l'Inrae, Marion Guillou, devient présidente – la cinquième depuis la création de l'Académie il y a 263 ans, et l'ancienne chercheuse de l'Inrae, Chantal Gascuel, a été élue secrétaire perpétuelle – la première de l'histoire de l'institution. La fonction de secrétaire perpétuelle est la plus haute de l'Académie de l'agriculture, et dure jusqu'à l'année des 75 ans de la personne élue. La fonction de président est, quant à elle, renouvelée tous les ans. Ancienne directrice scientifique adjointe environnement, Chantal Gascuel est une spécialiste de la santé des sols.

Entreprises de travaux agricoles: Patrice Durand quitte la direction de la FNEDT

À la direction générale de la FNEDT (entreprises de travaux agricoles et forestiers) depuis 2005, Patrice Durand (67 ans) annonce quitter ses fonctions. Il prévoit de se consacrer à «des projets personnels». Ce départ intervient en même temps que celui du président Gérard Napias, qui ne se représentera pas lors de la réélection du prochain bureau. Un nouveau président devrait être nommé après le prochain congrès qui se déroulera du 15 au 17 février à Épinal, dans les Vosges.