Attal annonce de nouvelles mesures, FNSEA et JA appellent à «suspendre les blocages»
Donnant suite aux annonces du gouvernement ce 1er février (voir ci-dessus ou télécharger ici le tableau récapitulatif), les présidents de la FNSEA et des JA ont appelé à la levée des blocages, sous réserve de recevoir une note de synthèse des mesures annoncées. «À condition que soit diffusée à notre réseau une note explicative des mesures, nous appelons nos réseaux à suspendre les blocages et à prendre de nouvelles formes de mobilisation», a annoncé Arnaud Gaillot, le président des JA. Et d'appeler son réseau, «dès lundi», à rencontrer les services «des préfets et des ministères». «L'action se transforme, elle ne se termine pas», a expliqué Arnaud Rousseau, qui menace de nouvelles mobilisations si les annonces n'étaient pas suivies d'effets. Les syndicats majoritaires posent plusieurs conditions pour ne pas reprendre le mouvement: de «premiers résultats» d'ici le Salon de l'agriculture (du 24 février au 3 mars), puis l'adoption de la loi d'orientation et d'avenir agricole, ainsi que des mesures européennes d'ici au mois de juin. «Si d'ici le mois de juin, ces marqueurs ne sont pas remplis, nous n'hésiterons pas à re-rentrer dans un mouvement de mobilisation d'ampleur générale», a déclaré Arnaud Gaillot. Plus généralement, le patron de la FNSEA a salué «l'écoute» du Premier ministre, tout en «s'interrogeant» sur «la surdité de l'Europe».
Manifestations: le convoi de la CR va «redescendre» vers le Sud-Ouest
Le convoi d'agriculteurs parti d'Agen à destination de Rungis et dont une partie a été bloquée par les gendarmes sur les ponts de la Loire va repartir vers le Sud-Ouest, a annoncé le 1er février à l'AFP José Perez, coprésident de la Coordination rurale 47. «On est coincé, depuis hier on est bloqué sur les ponts de la Loire. On n'arrive pas à passer ces ponts là», a regretté le leader syndical. Le convoi est reparti jeudi en fin d'après-midi vers Pierrefitte-sur-Sauldre où ils doivent passer la nuit avant de reprendre la route vendredi matin, selon un journaliste de l'AFP sur place. «On n'a pas obtenu ce qu'on voulait, mais à un moment donné quand vous avez les blindés tous les jours devant les ponts et qu'on n'arrive pas à avancer depuis deux jours...Soit on les pousse et on va à l'affrontement - et on ne va pas le faire -, soit on reste tranquille et on fait demi-tour», a ajouté M. Interviewée dans la matinée le 1er février sur RMC, la présidente de la Coordination rurale Véronique Le Floc'h avait proposé aux agriculteurs «qui souhaitent monter sur Paris» de «venir à l'Assemblée nationale» cet après-midi, afin que les députés «puissent venir à leur rencontre». «Si un maximum d'agriculteurs décident de monter, c'est le cas, qu'ils viennent à l'Assemblée nationale», a ajouté Véronique Le Floc'h, tout en précisant que «ce n'est pas un appel à manifestation». «Je n'ai même pas besoin d'appeler» les agriculteurs, «ils s'organisent partout pour remplir des voitures, il y a des départs partout», a-t-elle assuré.
Manifestations: la Conf’ «appelle à poursuivre la mobilisation»
Dans un communiqué paru le 1er février, la Confédération paysanne «appelle à poursuivre la mobilisation» après les annonces du Premier ministre le 1er février. Elle regrette de «n’avoir rien entendu» sur le revenu des agriculteurs, rapporte l’AFP le même jour. Si la Conf’ se réjouit de la promesse faite par Gabriel Attal que la loi Egalim serait respecté, elle espérait d’autres mesures «sur les prix payés aux agriculteurs et leurs revenus en tant que tel» et sur «l’interdiction de vente à perte». Le syndicat minoritaire déplore aussi un recul «fort» sur la protection de l’environnement, regrettant que «pas un mot» n’ait été dit «sur la préservation et le partage de l'eau». Dans son discours, Gabriel Attal a notamment annoncé la mise «à l’arrêt» de la stratégie Ecophyto 2030 – qui devait bientôt être officialisée –, «le temps de mettre en place un nouvel indicateur, le temps de reparler des zonages». Ce qui a déclenché une grande inquiétude chez les associations de défense de l’environnement et de la santé, telles que le WWF et le Collectif de soutien des victimes des pesticides de l’Ouest. «Si la question du revenu agricole est une vraie question pour un certain nombre d’agriculteurs, ce n’est pas en sacrifiant l’environnement et les ressources naturelles qu’on règlera ce problème, bien au contraire», s’émeut de son côté Générations futures dans un communiqué.
PLOA: Attal veut inscrire «l'objectif de souveraineté» dans le Code rural
À l'occasion d'une conférence de presse du gouvernement le 1er février, le Premier ministre a annoncé que le principe de «souveraineté» serait inscrit dans le Code rural, comme initialement prévu dans l'avant-projet de loi d'orientation et d'avenir. «Nous voulons être souverains, souverains pour cultiver. Souverains pour récolter. Souverains pour nous alimenter», a expliqué le Premier ministre, qui veut livrer un «message clair» avec «deux mots d'ordre pour l'agriculture: produire et protéger». Par ailleurs, des «plans de souveraineté» seront établis pour plusieurs filières, dont l'élevage. Un rapport sur la «souveraineté alimentaire» sera produit annuellement, le premier avant la prochaine édition du Salon de l'agriculture. Le Premier ministre a par ailleurs évoqué la proposition de loi (PPL) visant à «adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels», adoptée à l'Assemblée nationale en décembre. Il a plaidé pour qu'elle soit «inscrite à l'ordre du jour du Sénat le plus vite possible». Sur le thème du stockage de l'eau, il a rappelé les annonces faites, il y a une semaine, en Haute-Garonne, qui doivent conduire à réduire les réduire les délais de recours de 4 à 2 mois pour des tiers. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a également annoncé la «suppression d'un niveau de juridiction administrative», pour traiter ces procédures, qui doit également conduire à réduire les délais.
Transmission: le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles
Le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles. Le principal changement sur les successions concerne les plus-values sur les transmissions: actuellement à 500 000 € pour une exonération totale et jusqu'à 1 M€ pour une exonération partielle, les seuils seront relevés respectivement à 700 000 € et 1,2 M€ «en cas de reprise d'une exploitation agricole par un jeune agriculteur». Le deuxième relèvement de seuil porte sur l'exonération de droits de succession et de donation en cas de transmissions de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA: le seuil limite d'exonération sera porté de 500 000 € à 600 000 € dans le cadre d'une transmission à un jeune agriculteur, «en cas d'engagement de conservation de dix ans». Le régime d'exonération des plus-values en cas de retraite sera aussi revu, «dans les situations de cessions qui se réalisent sur longue période» à de jeunes agriculteurs. Outre ces relèvements de seuils sur les transmissions, le gouvernement entend lancer une mission sur les transmissions agricoles pour faciliter le renouvellement des générations. «Cela prendra quelques mois et pourrait être transposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025», a affirmé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Pesticides: le gouvernement met «sur pause» le plan Ecophyto, pour réviser les indicateurs
Le gouvernement va «mettre en pause» le plan Ecophyto 2030, en cours d'élaboration, qui doit fixer des objectifs de baisse d'usage des pesticides, a annoncé le 1er février le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. «Nous allons donc remettre sur l'ouvrage le plan Ecophyto, le mettre donc en pause, le temps d'en retravailler un certain nombre d'aspects, de le simplifier», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Le Premier ministre Gabriel Attal avait déclaré un peu plus tôt qu'Ecophyto serait «mis à l'arrêt le temps de mettre en place un nouvel indicateur», alors que l'indicateur central du plan – le Nodu, qui mesure l'usage des molécules par les exploitants – est contesté par des organisations agricoles. Marc Fesneau a aussi annoncé que le gouvernement ferait appel dans des procédures concernant les «zones de non-traitement» (ou ZNT) par des pesticides, soit les distances de sécurité à respecter à proximité d'habitations ou de cours d'eau. Le tribunal administratif d'Orléans a annulé début janvier des arrêtés préfectoraux de cinq départements approuvant des chartes départementales fixant les conditions de mise en œuvre de ces ZNT.
Relations commerciales: le gouvernement annonce «renforcer la loi Egalim» et son application
«Nous allons renforcer la loi Egalim» pour protéger la rémunération des agriculteurs, a annoncé le 1er février le Premier ministre Gabriel Attal. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, présent lui aussi devant la presse, a annoncé une «mission d'évaluation» de la loi Egalim. Cette mission, qui associera «l'ensemble des parties prenantes», aboutira à un rapport qui sera remis «d'ici au printemps» et devra «ouvrir la voie à une amélioration et un renforcement de la loi Egalim», a précisé le ministre. Bruno Le Maire a également annoncé des contrôles massifs «dans les prochains jours» sur les industriels et les supermarchés, qui concerneront notamment «toutes les plus grandes chaînes» de supermarchés. Aucun contrat entre distributeurs et industriels, y compris les marques distributeurs, «n'échappera au contrôle de la répression des fraudes», a déclaré le ministre. Par ailleurs, il a annoncé «10 000 contrôles sur l'origine française des produits», avec des sanctions qui pourront «atteindre 10% du chiffre d'affaires des industriels ou des distributeurs qui auraient fraudé». «Un produit agricole estampillé comme d'origine française par son étiquetage doit être réellement d'origine française», a insisté Bruno Le Maire.
Élevage bovin: 150 M€ d'aides fiscales et dérogation d'un an sur le retournement des prairies
L'État va consacrer 150 millions d'euros (M€) «dès cette année et de façon pérenne» pour soulager la charge fiscale et sociale des éleveurs «qui ont besoin d'un soutien spécifique», a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal le 1er février. «Nos éleveurs ont besoin d'un soutien spécifique. C'est pourquoi (...) nous leur consacrerons 150 millions d'euros en soutien fiscal et social dès cette année et de façon pérenne. Un travail avec la filière permettra d'en préciser les modalités», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Le Premier ministre s'est aussi engagé à assouplir les règles imposant aux agriculteurs de maintenir des surfaces en prairies, en appliquant «une dérogation à l'obligation de réimplantation pendant un an», a-t-il indiqué lors d'une intervention. «Nous devons nous remettre autour de la table pour mieux protéger nos prairies essentielles à nos paysages et à la lutte contre le changement climatique, tout en sortant de situations totalement absurdes où des agriculteurs sont obligés de réinstaller des prairies alors même qu'ils ont arrêté leur activité d'élevage», a-t-il justifié. Enfin le Premier ministre s'est exprimé sur la viande in vitro: «La viande de synthèse ne correspond pas à notre conception de l'alimentation à la française. Je souhaite donc que l'on ait une législation claire au niveau européen sur la dénomination de ce qu'est la viande de synthèse», a-t-il déclaré en conférence de presse. Il a rappelé que le gouvernement français œuvre pour que l'Union européenne définisse «ce qu'est la viande de synthèse».
Environnement: Béchu veut une convention pour apaiser les tensions avec l’OFB
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu veut aboutir à «une convention» avec le monde agricole «d’ici au Salon de l’agriculture» pour apaiser les tensions qui existent vis-à-vis de l’Office français de la biodiversité (OFB). «Notre volonté est d’arriver à une convention comparable à ce qui a été fait avec la gendarmerie», a annoncé M. Béchu à Matignon le 1er février, faisant allusion à la cellule Déméter créée fin 2019 pour lutter contre les atteintes au monde agricole. Le but est surtout de «recréer de la confiance», a précisé son cabinet, indiquant qu’une «concertation» va s’ouvrir, sans détailler quels en seront les acteurs. Dans le cadre de la cellule Déméter, la convention avait été signée par la FNSEA et les JA avec le ministère de l’Intérieur. Pour Christophe Béchu, il faudra se poser «des questions simples» sur le fonctionnement de la police de l’environnement, comme «le niveau de formation sur les enjeux agricoles, les questions de pédagogie et les modes opératoires (port d’arme, NDLR)», a-t-il cité en exemple.
Saisonniers/fruits: pérenisation du TO-DE, clause de sauvegarde pour le thiaclopride
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé plusieurs mesures demandées de longue date par les secteur de l'arboriculture, de la viticulture et du maraîchage. La première est la pérennisation du dispositif TO-DE destiné aux travailleurs saisonniers et l'augmentation du plafond de 1,2 à 1,25 SMIC. Depuis sa création en 2010, ce dispositif d'exonération est régulièrement reconduit de manière temporaire. Sa pérennisation est une demande portée de longue date par le syndicalisme majoritaire et les bancs de la droite parlementaire. La deuxième mesure concerne également les saisonniers. Il s'agit de la reconnaissance de l'agriculture comme secteur de « métiers en tension », qui permettra aux saisonniers étrangers d'accéder plus facilement à des visa. Le ministre du travail Olivier Dussopt avait annoncé fin 2022, au micro de France Info, que la liste des métiers dits «en tension» serait révisée «début 2023». Elle n'a pas été publiée depuis. Enfin Gabriel Attal a annoncé la mise en place d'un clause de sauvegarde d’ici le salon de l’agriculture sur les résidus de thiaclopride, utilisé notamment en prunes, fraises, tomates, aubergines, pomme de terre… Le 17 janvier, le Parlement européen avait retoqué la proposition de la Commission européenne qui ne ramenait pas à zéro l’ensemble des limites maximales autorisées pour le cet insecticide néonicotinoïde pourtant interdit d’usage dans l’UE.