Influenza aviaire: le nombre de foyers a quasi-doublé en quatre jours (ministre)
«Aujourd'hui, (…) on est à 16 élevages qui sont concernés par ce virus» de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), a annoncé le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie le 23 décembre sur RMC. Le nombre de foyers a presque doublé en quatre jours: on en dénombrait neuf le 19 décembre. Dans le détail, huit foyers se situent dans le département du Nord et huit dans le Sud-Ouest (cinq dans le Gers, deux dans les Pyrénées-Atlantiques et un dans les Landes), a précisé le ministère à l'AFP. Le dernier cas identifié se situe dans le Gers, dans un élevage à moins de 3 km du premier foyer détecté dans le Sud-Ouest, le 16 décembre à Manciet. Dans les élevages touchés, les abattages des volailles «ont déjà commencé», a indiqué M. Denormandie. Rappelant les 89,5 M€ d'indemnisations débloqués pour l'épisode 2020-2021, «cette année, nous ferons à l'évidence la même chose», a assuré le locataire de la Rue de Varenne. En 2020-2021, l'épisode précédent d'IAHP avait conduit à l'abattage de 3,5 millions de volailles et à un effondrement de plus de 20% de la production de foie gras. «Cette année, j'ai pris une décision absolument drastique», a rappelé le ministre, celle de protéger «massivement» les animaux en généralisant leur mise à l'abri. De nouvelles règles attaquées par les défenseurs du plein air devant le Conseil d'État, dont la décision est attendue cette semaine.
Nitrites: l'avis de l'Anses à nouveau reporté à la fin du premier semestre 2022
Après un deuxième report, l'avis de l'Anses sur l'impact sanitaire des nitrites utilisés dans l'alimentation sera publié «à la fin du premier semestre 2022», indique l'agence de sécurité sanitaire à Agra Presse le 23 décembre. L'Anses confirme ainsi une information inscrite dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi (PPL) déposée le 21 décembre par le groupe Modem. «L’un des chercheurs menant à bien l’expertise a démissionné lors du dernier trimestre de l’année 2021, dénonçant les nombreux dysfonctionnements et pressions subies», peut-on aussi y lire. Une démission également confirmée par l'Anses, qui précise avoir saisi son Conseil scientifique et son Comité de déontologie. La PPL du groupe Modem – qui vise l'interdiction des nitrites dans les charcuteries d'ici 2023 – reprend à l'identique une précédente PPL déposée le 14 décembre 2020 par les membres de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Ceux-ci avaient finalement retiré leur texte afin d'attendre l'avis de l'Anses, initialement attendu pour juillet, puis septembre. «C'est un vrai sujet d'élection présidentielle», affirme à Agra Presse Richard Ramos (Modem, Loiret), l'un des rapporteurs de la mission, précisant que la PPL sera examinée le 3 février en niche parlementaire.
Foncier: un député du Gard veut tester des baux dédiés au désenfrichement
Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au désenfrichement, c'est-à-dire à la remise en culture des terres en friche. Selon l'exposé des motifs, les termes des fermages classiques «ont un effet dissuasif sur les bailleurs», en ce qu'ils s'apparenteraient à des contrats à durée indéterminée (entre salariés et employeurs). Le député propose, lui, de tester un bail de fermage «à durée déterminée, renouvelable après accord des parties et non cessible», et dont «les deux parties (propriétaire et fermier) seraient libres de fixer la durée et le montant du fermage». Ce contrat ne pourrait être conclu que pour mettre en place des «cultures annuelles et non pérennes» sur des «terres reconnues incultes ou manifestement sous-exploitées». L'expérimentation durerait six ans, à partir du 1er juillet 2022. Selon le député, «6000 hectares de terres de très haute qualité sont en friche» en région Occitanie.
Plan de relance: lancement de trois appels à projets agri/agro pour 207 M€
Légumineuses, robotique agricole et démonstrateurs territoriaux: comme annoncé en novembre, le gouvernement a lancé le 23 décembre trois appels à projets totalisant 207 millions d'euros (M€), dans le cadre du plan de relance et du PIA4 (programme d'investissements d'avenir). Ouvert jusqu'au 28 avril 2022 et réservé aux partenariats publics-privés, l'appel à projets sur les légumineuses (30 M€) vise à «lever plusieurs verrous scientifiques et techniques» concernant leur production, leur transformation et leur «adoption (…) par les consommateurs». Quant aux «démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires», ils font l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt doté de 152 M€ sur cinq ans. Il s'agit de «faire émerger des projets territoriaux agissant pour une alimentation durable, performante et structurée entre les acteurs locaux». Deux échéances sont prévues: le 1er juin et le 2 décembre 2022. Enfin, le dernier appel à projets porte sur le «financement des préséries d'agroéquipements automatisés ou intelligents» (25 M€ sur deux ans). Il s'adresse aux «acteurs de la robotique agricole mobile, des agroéquipements et des innovations technologiques liées aux équipements agricoles». Trois échéances sont prévues: le 16 février, le 31 mai et le 5 octobre 2022.
Cancer de la prostate: réactions partagées sur le tableau de maladie professionnelle
Dans un communiqué le 22 décembre, la FNSEA se réjouit de la création d’un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate lié aux pesticides, officialisé le même jour par décret. Elle estime que c’est «une avancée réelle» pour tous les travailleurs agricoles, tout en rappelant avoir participé «activement» à la fixation des critères d’exposition, discutés lors des travaux de la Commission supérieure des maladies professionnelles agricoles (Cosmap). Le syndicat majoritaire déplore cependant «que les agriculteurs financent seuls» les indemnisations versées par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), et «regrette que l’État n’y participe pas, alors même qu’il homologue les mises en marché des produits de traitement concernés». De son côté l’association Phyto-victimes, qui siège aussi à la Cosmap, «salue» la création du tableau, mais regrette la durée d’exposition de dix ans retenue par le gouvernement. Phyto-victimes espérait une durée minimale d’exposition de cinq ans, «en cohérence avec les divers travaux scientifiques publiés», selon un communiqué du 22 décembre.
Fruits et légumes: Interfel réagit à la création de l’association PLFL
Après le lancement de l’association Pays de la Loire fruits et légumes (PLFL), qui se positionne comme une «organisation interprofessionnelle régionale» (voir l'Agrafil du 23 décembre), l’interprofession nationale des fruits et légumes frais (Interfel) a réagi dans un communiqué, le 23 décembre. «Conformément à la réglementation qui définit les critères encadrant les organisations interprofessionnelles, une structure ne peut en aucun cas être reconnue comme "interprofession régionale" si elle n’est pas directement issue d’une interprofession à compétence nationale reconnue pour les mêmes produits», affirme Interfel. L’interprofession nationale poursuit elle-même son déploiement dans les territoires depuis 2019, avec l'inauguration d’un cinquième comité régional en Centre-Val de Loire le 10 novembre. «S’il devait s’agir d’une interprofession strictement représentative de différentes composantes de la partie "amont" de la filière, elle relèverait d’une approche spécifique qui ne rentre pas dans le cadre des missions interprofessionnelles telles que définies par les textes en vigueur», poursuit Interfel dans le communiqué.
Foie gras: une PPL de la majorité veut élargir sa définition au «sans gavage»
Une proposition de loi (PPL) déposée le 21 décembre vise à «élargir l’appellation "foie gras" aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d’aliments», autrement dit sans gavage. Un texte déposé par 17 députés de la majorité (LREM, Modem et Agir ensemble), emmenés par Loïc Dombreval (LREM, Alpes-Maritimes). Le foie gras est défini par l'article L654-27-1 du Code rural comme «le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage». Une définition que les députés signataires souhaitent remplacer par «engraissé à cet effet, avec ou sans gavage». D'après l'exposé des motifs de la PPL, «certains éleveurs ont décidé de continuer leur production de foie gras [d'oie] (…) sans recourir à cette méthode» de gavage, et sans bénéficier de la dénomination «foie gras». Les élus s'appuient aussi sur une expérimentation menée en 2018 et 2019 dans le Haut-Rhin par l'Inrae et l'Itavi (institut technique), aboutissant à un foie gras d'oie «aux qualités physiques, organoleptiques et gustatives comparables» à la version avec gavage. Par ailleurs, «l’imposition française du gavage pour bénéficier de l’appellation "foie gras" est contraire au règlement européen n°543/2008», estiment les députés. Un argument également développé par l'association L214, qui a déposé un recours à ce sujet fin 2020.
Pac: la procédure de télédéclaration pour les aides animales s'ouvrira le 1er janvier
La procédure de télédéclaration pour déposer une demande d’aides couplées animales (ovins, caprins, bovins laitiers et allaitants) pour la campagne Pac 2022 sera accessible à partir du 1er janvier sur le site Télépac, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 23 décembre. Seule exception: la télédéclaration pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant s’ouvrira le 1er mars pour les Outre-mer. La déclaration en ligne est obligatoire pour obtenir les aides Pac, rappelle le ministère. Les télédéclarations pourront être envoyées jusqu’au 31 janvier pour les ovins et caprins, et jusqu'au 16 mai pour les bovins allaitants et laitiers. Les éleveurs de bovins allaitants d’Outre-mer auront un délai jusqu’au 15 juin.
Thierry Dahan nommé médiateur des relations commerciales agricoles
Par un décret du 22 décembre, le président de la République a nommé un nouveau médiateur des relations commerciales agricoles en la personne de Thierry Dahan pour une durée de trois ans. Actuellement conseiller-maître à la Cour des comptes, Thierry Dahan est un avocat spécialisé en droit de la concurrence et de la régulation. Il a été vice-président de l’Autorité de la concurrence de 2014 à 2019. Il remplace Robert Deville, nommé médiateur par intérim en septembre, après le départ de Francis Amand. Les pouvoirs du médiateur des relations commerciales ont été renforcés par la loi Egalim 2 du 18 octobre 2021, avec l'élargissement de ses prérogatives à la conclusion des contrats écrits pour la vente de produits agricoles - et non plus seulement à leur exécution.