Écophyto: élaboration du prochain plan «au premier semestre 2023»
Un «travail de réflexion» va être conduit «au premier semestre 2023» pour l'élaboration du prochain plan Écophyto, confie à Agra Presse le cabinet du ministre de l'Agriculture. Cette réflexion portera sur «les objectifs stratégiques du plan et ses leviers d'action», mais «impactera également les moyens mis à disposition», détaille-t-on. Alors que l'Assemblée nationale examine la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le cabinet précise qu'il est «envisagé que la prochaine maquette financière Écophyto, pour 2023, anticipe les réflexions d'évolution d'Écophyto en terme d'orientation, tout en tenant compte des financements pluriannuels qui sont déjà engagés». Issu du Grenelle de l’environnement, le premier plan Écophyto avait fixé en 2008 l'objectif de réduire l’usage des pesticides agricoles de 50% à horizon 2018. Non atteint, l'objectif fut finalement repoussé à 2025, avec un objectif intermédiaire de -25% à 2020. Dans un rapport qui avait fuité au printemps dernier, et a finalement été rendu public cette semaine, l'Inspection générale des finances (IGF), le CGAAER (ministère de l'Agriculture) et le CGEDD (ministère de la Transition écologique) rappellent que «douze ans après le premier plan, la France n’a pas atteint son objectif chiffré». Ils recommandaient de faire débuter un nouveau plan dès 2023, par souci de «cohérence» avec la nouvelle Pac, et «d'efficacité».
Prix de l'électricité: un «amortisseur» en 2023 pour tous les contrats professionnels
Accompagnée des ministres de l'Économie, de la Transition écologique et de de la Transition énergétique, la Première ministre Élisabeth Borne a présenté, lors d'une conférence de presse le 27 octobre, une nouvelle aide destinée aux entreprises, collectivités et associations, appelée «Amortisseur électricité». Elle s'appliquera à tous les contrats professionnels sur l'année 2023. Elle couvrira, de «manière automatique», sans constitution de dossier, la moitié de la facture d'électricité (hors Arenh) au delà de 380 €/MWh. Cela représenterait en moyenne une aide de 120 €/MWh pour les PME, selon Bruno Le Maire. L'«amortisseur» vient compléter deux types de soutien en vigueur depuis plusieurs mois: l'un destiné aux entreprises de moins de dix salariés ou 2 M€ de chiffre d'affaires, qui bénéficient du «bouclier tarifaire» au même titre que les particuliers; et un autre pour les entreprises fortement consommatrices de gaz et d'électricité (au moins 3% de leur chiffre d'affaires). Ces dernières aides vont également être simplifiées, a annoncé Bruno Le Maire. Seront désormais éligibles les entreprises ayant vu leur facture de gaz et d'électricité augmenter de 50%, et non plus doubler. La condition des 3% de chiffres d'affaires s'appliquera non plus sur 2021, mais sur 2022. Et les plafonds d'aide ont été doublés pour chacune des catégories de taille.
Engrais azotés liquides: Bruxelles refuse de suspendre les droits antidumping
Malgré l’envolée des prix des engrais liés à ceux du gaz dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a décidé le 26 octobre de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs (entre 16 et 32%) qu’elle impose depuis le 8 octobre 2019 aux importations d’urée et de nitrate d’ammonium en solution originaires de Russie, Trinité-et-Tobago et des États-Unis. Dans une requête émise en avril 2021, le Copa-Cogeca expliquait que ces taxes participaient à la flambée des prix des engrais en engendrant une faible concurrence sur le marché européen et des pénuries. Plus récemment, l’organisation bruxelloise soulignait qu’en raison des prix élevés du gaz, l’industrie des engrais n’avait pas pu augmenter sa production pour remplacer les importations en baisse et que, par conséquent, les agriculteurs avaient besoin d’urée et de nitrate d’ammonium. Une position également défendue par certains eurodéputés de la commission de l’Agriculture. Toutefois dans ses conclusions, Bruxelles indique que les conditions de marché ne sont pas réunies pour approuver une telle mesure. Certains éléments indiquent même que la suspension aggraverait encore la situation: les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés, notamment Trinité-et-Tobago, entraîneraient une pression supplémentaire sur les prix pratiqués par les producteurs européens d’engrais, assure l’exécutif européen.
Nitrates: la dérogation accordée aux Pays-Bas prolongée sous conditions
La Commission européenne a publié le 26 octobre au Journal officiel de l’UE une décision prolongeant la dérogation accordée aux Pays-Bas au plafond d’azote organique de 170 kg/ha fixé par la directive Nitrates. Mais cette prolongation est assortie d’un engagement à respecter une trajectoire de réduction de l’épandage sur plusieurs années aboutissant d’ici fin 2025 au respect des objectifs de la directive Nitrates. En 2022, les agriculteurs pourront encore épandre jusqu’à 230 kg/ha/an d’azote dans les zones polluées et jusqu’à 240 kg/ha d’azote dans les autres zones. Puis ces seuils seront progressivement réduits (220 kg dans les zones polluées en 2023, 210 kg en 2024 et 190 kg en 2025). Le gouvernement néerlandais est en train de finaliser un plan de réduction drastique des émissions d’azote âprement discuté avec les syndicats agricoles depuis plusieurs mois.
Nitrates: en Bretagne, la profession pratique la politique de la chaise vide
Les syndicats FRSEA et JA de Bretagne, l’Union des groupements de producteurs de viande (UGPVB), la chambre d’agriculture régionale et la Coopération agricole Ouest ont refusé de siéger au Comité régional nitrates jeudi 27 octobre, ont-ils fait savoir dans un communiqué le même jour. Cette réunion visait à mettre sur pied le Plan d’action régional nitrates, déclinaison du Plan national (PAN7) actuellement en discussion. Les signataires protestent contre l’État, qui «n’est pas à l’écoute» de leurs demandes d’assouplissement de la réglementation, alors que «les efforts des agriculteurs ont eu un effet significatif sur la qualité de l’eau» en Bretagne, selon eux. Pire, l’État «continue de [leur] annoncer un durcissement de la réglementation à venir», dans un contexte de décroissance de presque toutes les filières d’élevages en Bretagne. Les organisations demandent notamment «de mettre fin aux restrictions d’utilisation de l’azote organique» qui les obligent à acheter «à prix d’or de l’azote minéral». Au niveau national, le vice-président de Chambres d’agriculture France Luc Servant indique qu’«une réunion a eu lieu la semaine dernière au cours de laquelle le ministère de la Transition écologique a affirmé qu’il restait sur ses positions, avec lesquelles nous sommes en désaccord.» Si le ministère publiait le PAN7 sans changement, «ce serait de mauvais augure pour les négociations régionales, prédit-il. Dans tous les cas, nous demandons qu’elles ne débutent pas avant la parution du PAN.»
(Franck Jourdain)
Victimes des pesticides: Mme Borne étend le périmètre du fonds d'indemnisation
La Première ministre Élisabeth Borne a utilisé l’article 49-3 de la Constitution sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, dédiée aux dépenses, tard dans la soirée du 26 octobre. Le texte finalement déposé par la Première ministre retient un amendement (n°2406) du député Thibault Bazin qui propose d’indemniser «les ayants droit» des enfants exposés aux pesticides pendant la période prénatale, eux-mêmes indemnisés par le FIVP (fonds d’indemnisation des victimes de pesticides). En complément, le texte conserve un amendement du gouvernement (n°2590) visant à ne pas déduire de l’indemnisation versée aux enfants, par le FIVP, les autres prestations liées au préjudice (compensation du handicap, contrat d’assurance). L’exécutif estime en effet que l’indemnisation étant «forfaitaire», il n’y a «aucun risque de double indemnisation» selon l’exposé des motifs.
Agrivoltaïsme: en commission, les sénateurs insèrent in extenso leur PPL dans le PJL AER
À l'occasion de l'examen du projet de loi (PJL) Accélération des énergies renouvelables (AER) le 26 octobre, les sénateurs de la commission du Développement durable ont inséré in extenso le contenu de la proposition de loi (PPL) sur l'agrivoltaïsme, que le Sénat avait adoptée en séance publique le 20 octobre. La PPL des sénateurs entend «donner une définition, un cadre stratégique légal et budgétaire à l’agrivoltaïsme». Il prévoit notamment un avis systématique de la Commission de préservation des espaces naturels et agricoles (CDPenaf) et la «réversibilité» des installations; deux mesures qui avaient reçu l'approbation de Marc Fesneau lors de l'examen de la PPL en séance publique. D'autres dispositifs avaient été ajoutés lors de cet examen: l'élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des projets agrivoltaïques, qui a reçu un avis de sagesse du gouvernement; et l'obligation d'une étude préalable en matière agricole, qui a reçu un avis défavorable du gouvernement. En déplacement le 22 septembre à Saint-Nazaire, le président de la République avait annoncé que le gouvernement déposerait, «avant son passage au Sénat», un amendement au PJL AER pour encadrer et développer l'agrivoltaïsme. L'examen du PJL en séance publique est prévu à partir du 2 novembre. À notre connaissance, l'amendement du gouvernement n'a encore été déposé.
Influenza aviaire: un premier cas dans le Loiret, dans un élevage de dindes
«Un cas d'influenza aviaire a été confirmé dans un élevage de volailles du Loiret, sur la commune de Beauchamps-sur-Huillard», à une vingtaine de kilomètres à l’est d’Orléans, a annoncé la préfecture le 26 octobre. «Les opérations d'abattage des 7700 dindes du cheptel sont en cours», précisait France 3 Centre-Val de Loire le même jour. Il s’agit du premier cas dans le Loiret. Quelques foyers sporadiques avaient été observés dans la région, dans un élevage de 36 000 volailles à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire) le 17 septembre, puis dans le zoo de Beauval (Loir-et-Cher) le 21 octobre, selon la carte de nos confrères de Réussir Volailles. Un foyer a également été détecté le 21 octobre dans un élevage de faisans à Fontenailles (Seine-et-Marne). Au niveau national, le dernier bilan du ministère de l’Agriculture faisait état de 36 cas en élevages au 25 octobre. Plus des deux tiers de ces foyers se trouvent dans les Pays de la Loire et en Bretagne, deux régions où les pouvoirs publics ont décrété la mise à l’abri des volailles. Ces derniers jours, la maladie a gagné de nouveaux territoires dans l’est et le sud, avec notamment un cas en Dordogne le 20 octobre.
Prix du lait: Danone et Caplait trouvent un accord pour le quatrième trimestre
Les négociations entre Danone et l’organisation de producteurs (OP) Caplait (340 producteurs) ont abouti à un accord sur le prix du lait à 437 €/1000 l (prix de base 38-32) pour le quatrième trimestre (octobre, novembre, décembre), annoncent les FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de Seine-Maritime et de l’Oise dans un communiqué le 27 octobre. Les deux syndicats avaient organisé une mobilisation de soutien aux producteurs devant l’usine Danone de Ferrières-en-Bray, le 25 octobre. Caplait a obtenu une hausse de 25 €/1000 l par rapport au trimestre précédent. «Cette augmentation n’est pas suffisante au regard des charges sur les exploitations agricoles, mais un premier pas a été franchi», estiment les syndicats, qui ajoutent que Danone se serait engagé à revoir «certains critères de la formule de prix pour 2023». «Dès le mois de janvier, Danone a eu du retard à l’allumage» sur le prix du lait, affirme Franck Grémont, président de la section lait de la FNSEA 76. Il souligne le «décalage» entre Danone et ses principaux concurrents. Lactalis et l’Unell (neuf OP) se sont, par exemple, mis d’accord – après l’intervention du médiateur des relations commerciales – sur un prix du lait en moyenne nationale de 464,8 €/1000 l (38-32) au quatrième trimestre (voir Agrafil du 17 octobre).
Lait: L214 porte plainte pour «mauvais traitement» dans un important élevage de chèvres
L’association L214 annonce, dans un communiqué du 27 octobre, porter plainte contre un producteur de fromages de chèvres en Saône-et-Loire pour «mauvais traitement» et «pratiques commerciales trompeuses» auprès du tribunal de Mâcon. «Chevreaux à l’agonie abandonnés sans soins, élevage zéro pâturage, chèvres enfermées par milliers, coups de bâton, système intensif…» Le collectif abolitionniste explique avoir été alerté par «deux lanceurs d’alerte» ayant travaillé cet été sur l’exploitation dont le cheptel s’élève à «environ 2000 chèvres». Vidéos à l’appui, L214 dénonce les conditions d’élevage dans l’exploitation appartenant à l’entreprise Chevenet qui produit «quatre millions de fromages chaque année» sous les marques Grandjean, le Chevrier des Crays et Chevenet. Contactées par les activistes, les enseignes Carrefour, Monoprix, Auchan, Système U et Grand Frais ont suspendu leurs approvisionnements. «Les conditions de vie misérables des animaux sont en décalage évident avec la communication de l’entreprise (Chevenet, NDLR)», dénonce L214, qui demande aux clients, distributeurs comme restaurateurs étoilés, de «se détourner des produits provenant des exploitations qui exercent les pires pratiques d’élevage».
Cannabis médical: Mme Borne valide la prolongation de l’expérimentation
La Première ministre Élisabeth Borne a utilisé l’article 49-3 de la Constitution sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dédiée aux dépenses, tard dans la soirée du 26 octobre. La version du texte validée par la Première ministre retient un amendement du groupe Horizons (n°576) qui prolonge d’un an l’expérimentation de l’usage médical du cannabis, et qui avait déjà eu le feu vert de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. L'expérimentation était prévue pour se terminer en mars 2023. En commission, les députés avaient adopté une prolongation d'un an du dispositif conformément aux vœux de la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance), et non de trois ans comme proposé initialement par les députés Horizons. Dans l'exposé des motifs, les parlementaires arguaient notamment que la création d'une filière française pour la production de ces médicaments «n’est toujours pas opérationnelle» (voir notre article). Par ailleurs, ils pointaient «de nombreuses questions restées en suspens sur des points fondamentaux » (p.ex. «le cadre et la définition des standards de production et de fabrication, le statut de ces médicaments»).
Betterave à sucre: le Conseil d’État rejette la requête de la CR face à l'AIBS
À la suite de la séance publique mi-octobre, le Conseil d’État a rejeté le 27 octobre la requête de la Coordination rurale (CR), qui demandait l’annulation de l’arrêté du 8 avril 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel de l’AIBS (betteraves à sucre) relatif aux cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour rappel, la CR estimait que l’AIBS ne pouvait «être considérée comme représentative […], dès lors que la CGB (seule organisation y représentant les producteurs) ne démontre pas représenter les deux tiers du volume de production, ni 70% des voix aux élections des chambres d’agriculture, comme l’exige l’article L 632-4 du Code rural», comme le précisait mi-octobre à Agra presse Isabelle Delbreilh, responsable du service juridique de la Coordination rurale. La condition de représentativité a néanmoins été jugée satisfaite, «aucune organisation professionnelle [n’ayant] émis d’avis négatif à l’encontre de l’accord concerné avant le 24 février 2020, terme du délai d’un mois suivant sa publication», précise le Conseil d'État statuant au contentieux.
Manifestation «anti-bassines»: la préfecture des Deux-Sèvres accentue les restrictions
Entre 1600 et 1700 gendarmes seront déployés le week-end du 29 et 30 octobre à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, où plusieurs milliers d’opposants à un projet de réserve d’eau de substitution pour l’irrigation ont prévu de se rendre malgré un arrêté interdisant leur manifestation, a indiqué l’AFP le 27 octobre. Et d’ajouter que l’arrêté de manifestation concerne douze communes, selon une source proche du dossier. Le collectif «Bassines non merci» a d’ores et déjà annoncé la présence de 10 000 personnes, quand les autorités estiment qu’elles pourraient être «4000 à 5000 ». Des élus de la France insoumise (LFI) et d'Europe Écologie-les Verts (EE-LV) sont également attendus à ce rassemblement. Le 26 mars, une manifestation ayant réuni entre 5000 et 7000 personnes à La Rochénard (Deux-Sèvres) avait été émaillée de heurts entre gendarmes et opposants aux réserves d’eau, sans faire de blessés. Des dégradations sur des installations agricoles avaient été enregistrées.
Fruits et légumes: Freshfel demande une législation «harmonisée» pour les emballages
Dans une déclaration diffusée en français le 27 octobre, l’association européenne des fruits et légumes frais (Freshfel) requiert «une législation européenne harmonisée» sur les emballages. L’association – qui regroupe les interprofessions française, espagnole, italienne, hongroise et néerlandaise – estime que «le manque d'harmonisation des règles européennes sur la question des emballages sape les efforts engagés pour répondre aux enjeux de durabilité». Elle demande à la Commission d’envisager «une règle unique » pour tous les États membres, via la révision «en cours» de la directive sur les emballages et déchets d'emballages (94/62/CE). En ligne de mire, la loi française Agec qui fait des vagues depuis le début d’année. «Les règles actuelles exigeant des emballages et des étiquetages différents pour chaque État membre entraînent une augmentation des déchets et des ressources d'emballages, ce qui n'est bénéfique ni pour l'environnement ni pour l'économie et contraire aux objectifs de la législation de l'Union européenne», affirme le directeur du développement durable de Freshfel, Nicolas Pisano, cité dans le communiqué.
Installation: avec Initiative France, les chambres d’agriculture veulent ratisser plus large
Le renouvellement des générations est «un sujet colossal», ont souligné le 27 octobre Chambres d’agricultures France et le réseau Initiative France, qui veulent donc élargir le panel de candidats à l'installation. «Un agriculteur sur deux sera à l’âge de la retraite en 2030, a rappelé le président des chambres Sébastien Windsor, lors d’un voyage de presse. Pour assurer le renouvellement, on doit chercher un plus grand nombre de personnes, et avec des projets plus divers.» C’est l’ambition du partenariat lancé en 2021 avec Initiative France, réseau associatif de financement et d’accompagnement. Les chambres d’agriculture ont comme mission l’«accompagnement technico-économique, y compris des transitions et des changements», explique Sébastien Windsor. Le réseau Initiative France propose, lui, un prêt d’honneur (entre 10 et 20 000 € en moyenne) qui joue «un effet de levier pour obtenir un financement bancaire», indique son président Guillaume Pepy. «Au moment de l’installation, on solidifie le dossier à partir du plan d’affaires», ajoute-t-il. Initiative France a accompagné 610 projets dans l’agriculture en 2021. D’après son enquête, 32% des exploitants étaient au départ sans expérience agricole.
Levure: le secteur s’inquiète pour la disponibilité de la mélasse, courtisée par le bioéthanol
Avec les négociations en cours sur la révision de la directive Énergies renouvelables, la mélasse pourrait devenir une source très intéressante pour la production de bioéthanol. Une perspective qui inquiète le secteur européen des fabricants de levure (Cofalec), pour qui la mélasse est une matière première essentielle et dont les prix ont déjà doublé depuis le début de l'année. Dans sa position adoptée mi-septembre, le Parlement européen estime que tous les sous-produits doivent bénéficier d’un taux d’émissions carbone de zéro, sans faire de différence entre les résidus, qu’ils soient utilisables en alimentation ou pas. Alors que dans sa proposition initiale, reprise par le Conseil de l’UE, la Commission européenne précise que les émissions des résidus utilisés pour l’alimentation humaine et animale seront ramenées à leur substitut le plus proche. Dans le cas de la mélasse, ce substitut est l’éthanol à base de sucre, contribuant à une réduction de 79% des émissions par rapport au combustible fossile. «Et le Parlement a fait sauter cette toute petite protection», déplore Diane Doré, secrétaire générale de la Cofalec. Elle espère que «cette phrase qui protège un peu» son secteur pourra être maintenue à l’issue des négociations en trilogue qui viennent de débuter entre les institutions européennes, sans quoi la grave tension qui existe déjà sur l’approvisionnement en mélasse serait exacerbée.
Retrouvez votre agenda de la semaine agricole du 31 octobre 2022
Lundi 31 octobre
Suite de l'examen de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023
Mercredi 2 novembre
Table ronde à l'Assemblée nationale sur les organisations de producteurs (OP)
Les députés de la Coméco examinent le rapport d’application de la loi sur l'assurance récolte
Les sénateurs de la commission Développement durable auditionnent Christophe Béchu et Dominique Faure
Les députés de la commission Développement durable auditionnent l'ambassadrice déléguée à l’environnement sur la Cop15 (biodiversité)
Les sénateurs examinent le projet de loi AER (énergies renouvelables) en séance publique
Jeudi 3 novembre
Réunion des ministres de l'Agriculture de l'OCDE à Paris, jusqu'à vendredi
Colloque Phloème (Arvalis) sur l'innovation en céréales, jusqu'à vendredi