Manifestations: Attal abandonne la «trajectoire de hausse du GNR» et simplifie le paiement
En déplacement le 26 janvier dans un élevage bovin à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne) pour répondre aux manifestations des agriculteurs, le Premier ministre a annoncé «l’arrêt de la trajectoire de hausse du GNR» (gazole non routier). La hausse progressive de la taxation du GNR prévue jusqu’en 2030 – et négociée avec la FNSEA – est donc abandonnée. Gabriel Attal a dit «assumer» cette «décision de bon sens» qui n’aura, selon lui, «aucun impact sur les finances publiques», car l’État s’était engagé à reverser le produit de cette hausse aux agriculteurs. Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé la «déduction de l’exonération en pied de facture», comme demandé par la FNSEA. «Quand vous serez livrés en carburant, la déduction sera faite immédiatement, et l’État compensera les distributeurs», a-t-il détaillé, précisant que ce système est «acté avec les distributeurs» de carburant. Le Premier ministre a dit vouloir mettre fin au «système kafkaïen» dans lequel les agriculteurs devaient acheter leur carburant, déposer un dossier de demande d’exonération, puis être remboursé l’année suivante. Enfin, M. Attal a indiqué que les pouvoirs verseront plus tôt que prévu, «dès le mois prochain» une avance de 50% sur l’exonération du GNR, soit 215 M€.
Manifestations: aides d’urgence rehaussées pour MHE, bio et intempéries en Bretagne
En déplacement en Haute-Garonne le 26 janvier, le Premier ministre a annoncé des enveloppes en hausse pour plusieurs aides d’urgence récemment déployées, ainsi que l’accélération des versements correspondants. Ainsi, l’indemnisation des frais vétérinaires due à la maladie hémorragique épizootique (MHE) sera portée à 90%, au lieu des 80% annoncés par le ministre de l’Agriculture le 19 janvier. Ces aides MHE totaliseront 50 M€, ce qui constituera «une première mise», selon M. Attal, étant donné que la maladie est susceptible de causer de nouveaux dégâts au printemps. Le guichet pour ces indemnisations «ouvrira d’ici le 5 févier» et elles seront versées «très vite, à partir de février». Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement «va remettre 50 M€» dans les dispositifs d’aide aux producteurs bio pour «accompagner l’ensemble des agriculteurs en difficulté». Après 94 M€ d’aides ces derniers mois, en deux vagues, la Fnab (producteurs bio) a chiffré les besoins à «plus de 250 M€ par an depuis deux ans». Enfin, M. Attal a annoncé vouloir «doubler le fonds d’urgence pour la Bretagne» qui a été mis en place après la tempête Ciaran, en novembre. Destiné à trois régions (Hauts-de-France, Bretagne et Normandie), ce fonds était initialement doté de 80 M€, puis abondé de 15 millions d'euros.
Manifestations: Attal promet un plan de soutien pour les viticulteurs la semaine prochaine
«Marc Fesneau reviendra dans les tout prochains jours» en Occitanie pour présenter «un plan spécifique face à la crise que connaît le secteur» du vin, a annoncé le Premier ministre lors d’un déplacement en Haute-Garonne le 26 janvier. Ce plan sera doté d’une «enveloppe conséquente», a promis Gabriel Attal et comprendra «des mesures de trésorerie» pour faire face à la surproduction. «Je ne laisserai pas les viticulteurs être étranglés par les taux d’intérêt», a encore déclaré le chef du gouvernement. La viticulture traverse une crise de surproduction due à une baisse de la consommation, notamment des vins rouges. Les viticulteurs du sud de la France étaient en première ligne des mobilisations de ces derniers jours, avec des actions parfois violentes: incendie d’un bâtiment de la MSA à Narbonne, déclenchement d’explosifs à la Dreal à Carcassonne. Le 23 janvier, les caves coopératives ont demandé des aides à l’arrachage pour permettre «une sortie digne à nos ainés» et «recalibrer» les exploitations des jeunes installés, ainsi que des mesures conjoncturelles «pour éviter l’effondrement des marchés». Un premier plan d’aides a été récemment déployé dans le vignoble bordelais.
Manifestations: le Premier ministre annonce «dix mesures immédiates de simplification»
Lors de son déplacement en Haute-Garonne le 26 janvier, Gabriel Attal a annoncé prendre «dix mesures immédiates de simplification» qui feront l’objet de décrets «demain et la semaine prochaine». Entre autres, «on va abroger le délai exceptionnel» de 4 mois pour déposer un recours contre les projets agricoles; celui-ci «passera à deux mois» comme pour l’ensemble des entreprises. Par ailleurs, M. Attal a indiqué que «l’OFB sera sous la tutelle des préfets» et qu’une réflexion sera menée pour «faire baisser le niveau de pression» lors des contrôles environnementaux. Le chef du gouvernement a aussi annoncé le passage à un «contrôle administratif unique»: les préfets devront élaborer des «plans de contrôle» dans les exploitations avec un objectif de «pas plus d’un passage dans l’année». Autre mesure concernant les haies: «On va passer de 14 réglementations à une seule», a encore promis M. Attal. D’autres mesures avaient déjà été annoncées, comme l’accélération des projets de stockage d’eau, la création d’une «présomption d’urgence», ou encore l’accélération des autorisations pour le curage des cours d’eau. Par ailleurs, le gouvernement lance un «mois de la simplification» d’ici le Salon de l’agriculture, invitant les représentants agricoles à travailler avec les préfets sur des simplifications de procédures au niveau départemental.
Manifestations: Bayle promet de libérer l'A64, la FNSEA appelle à «poursuivre la mobilisation»
L'éleveur occitan Jérôme Bayle, initiateur du premier barrage devenu une figure de la contestation, a estimé avoir «gagné» sur trois points principaux: le GNR, l'irrigation et la MHE. "Si on s'est battus, c'est pour arrêter tout ça (...) ce soir je vous annonce que demain midi l'autoroute pourra circuler», a-t-il annoncé aux côtés du Premier ministre. Mais l'Occitanie n'est pas la France, a rappelé quelques minutes plus tard le patron de la FNSEA, Arnaud Rousseau, douchant les espoirs d'une sortie rapide de la crise en appelant à «poursuivre cette mobilisation». «Ce qui a été dit ce soir ne calme pas la colère, il faut aller plus loin», a-t-il dit sur TF1, alors que le syndicat majoritaire, associé aux Jeunes agriculteurs, a mobilisé «plus de 72.000 agriculteurs» dans «85 départements» pour exprimer un malaise profond. De son côté, Véronique Le Floc'h, la présidente de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, a prévenu que les tracteurs de ses adhérents allaient «rester sur les routes», regrettant que le recul du gouvernement sur le GNR ne soit pas allé plus loin. La Confédération paysanne, troisième syndicat, classé à gauche, a aussi déploré des mesures qu'elle a qualifiées de «très largement insuffisantes».
Manifestations: la FNSEA est «dépassée» et «en rupture» avec sa base, selon Le Pen
La FNSEA est «dépassée» par les manifestations en cours, a estimé Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée, lors de ses vœux à la presse le 25 janvier (vidéo complète), évoquant «une rupture entre la FNSEA et la base». «Je pense que ça fait bien longtemps que les agriculteurs ne peuvent plus compter sur leur syndicat», a-t-elle appuyé. La députée du Pas-de-Calais a qualifié de «bidon» l’accord passé entre la FNSEA et le gouvernement sur la taxation du gazole non routier (GNR). Lors des Dialogues de Bercy en septembre 2023, en amont du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy «avait indiqué que l’accord de la FNSEA n’était pas soutenu par la base», rapporte Mme Le Pen. En septembre, le gouvernement prévoyait de rehausser progressivement la fiscalité sur le GNR, une charge «insoutenable pour nos agriculteurs» selon l’élue RN. Le retour à la taxation réduite du GNR constitue une des revendications mises en avant lors des manifestations, avec notamment la simplification administrative et un meilleur partage de la valeur. Par ailleurs, lors de ses vœux, Marine Le Pen n’a pas retenu ses coups contre l’exécutif, estimant que «les pires adversaires des agriculteurs se trouvent dans ce gouvernement».
Manifestations: incendie à Narbonne d'un bâtiment de la Mutualité sociale agricole
Un bâtiment vide de la Mutualité sociale agricole (MSA) à Narbonne a été la cible le 26 janvier d'un incendie en marge d'une manifestation d'agriculteurs, a-t-on appris auprès de la préfecture de l'Aude. «e bâtiment de la MSA était vide, c'est un bâtiment de 300 m2 avec un étage, il y a eu un début d'incendie», a indiqué à l'AFP une porte-parole de la préfecture, précisant que l'incendie s'était déclaré «en marge de la manifestation» des agriculteurs réunis sur place. «Le feu est maîtrisé» et «il n'y a pas de victime», a précisé cette porte-parole, ajoutant qu'elle n'avait pas «à ce stade d'évaluation des dégâts» alors que des vidéos diffusées par des témoins sur les réseaux sociaux montraient une aile du bâtiment fortement endommagée par les flammes. Selon un correspondant de l'AFP sur place, ce sont des palettes incendiées à proximité immédiate du bâtiment qui ont provoqué l'incendie de celui-ci. «Ces exactions sont intolérables d'autant plus, que si le directeur et ses services n'avaient pas pris la précaution de vider le bâtiment de son personnel (jeudi), cela aurait mis des personnes en danger», a réagi auprès de l'AFP Pascal Cormery, le président de la caisse centrale de la MSA.
Manifestations: le Modef se mobilise à son tour, y compris après les annonces d’Attal
Le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) «se mobilise pour obtenir des prix rémunérateurs les 26 et 27 janvier», annonce-t-il dans un communiqué le 26 janvier. Avec ce mot d’ordre, l’ensemble des syndicats agricoles ont lancé un appel à manifester, après ceux de la Confédération paysanne, de la Coordination rurale et de la FNSEA. D’ores et déjà, le Modef «prend une part active aux manifestations et aux soulèvements paysans», rappelle-t-il. Le syndicat appelle au rassemblement «en Corrèze, dans le Puy-de-Dôme, en Ardèche et dans les Hautes-Alpes». Des actions qui devaient se poursuivre samedi 27, au lendemain des annonces de Gabriel Attal. Proche du PCF, le Modef estime sur le fond que «la politique libérale de notre gouvernement a assez duré». Le but de ses actions: «Garantir un réel revenu aux paysans» et «recouvrer notre souveraineté alimentaire par une politique agricole, alimentaire durable et sociale». À cette occasion, le syndicat «soumet au débat public» 45 propositions, rappelant des mesures qu’il défend de longue date, comme l’instauration de «prix planchers rémunérateurs», l’interdiction de la vente à perte, ou encore l’encadrement des marges de la grande distribution.
Manifestations: «pas question» que la CGT rejoigne les agriculteurs, répondent les JA
«Pour l’instant, il n’est pas question que la CGT se rallie à nous», a déclaré le président des Jeunes agriculteurs (JA), Arnaud Gaillot, le 26 janvier sur Sud Radio (vidéo complète). «On ne s'est jamais rallié à des mouvements sociaux. On n’a jamais profité d’autres mouvements sociaux pour aller expliquer notre désarroi», a-t-il souligné. Et de préciser que les JA ne partagent pas «les mêmes combats» et «les mêmes enjeux». L’intervention de M. Gaillot succède à l’appel lancé la veille par le syndicat de travailleurs à ses militants à «aller rencontrer» les agriculteurs mobilisés. «Ce sont les mêmes qui tirent les revenus des paysans vers le bas et qui exploitent les salariés dans l’agroalimentaire et la grande distribution», a déclaré Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, sur France 2 le 26 janvier. Et d’ajouter que «les salariés et les paysans peuvent s’unir pour dénoncer ces multinationales et ces marques qui sont réalisées sur le dos des salariés et des paysans». La CGT est en contact avec la Confédération paysanne, et des militants CGT sont bien «bien accueillis» sur les barrages où ils se rendent, en Ariège ou encore dans la Manche, a affirmé Mme Binet.
Manifestations: les ONG compatissent, mais dénoncent un faux combat contre l’écologie
Les associations de défense de l’environnement FNE, Greenpeace, WWF, LPO, Générations futures ainsi que la Fnab (producteurs bio) ont tour à tour vivement réagi à «la colère des agriculteurs», avec un message partagé. Si elles partagent le besoin d’une «juste rémunération» des agriculteurs, elles appellent à ne «pas se tromper de combat» en faisant de l’agroécologie un bouc émissaire, a déclaré Jean Burkhard, directeur de plaidoyer du WWF, le 25 janvier. Réagissant vertement aux 24 revendications de la FNSEA et des JA présentées le 24 janvier, Générations futures estime «totalement scandaleux et inacceptable» le rejet en bloc d’Ecophyto et des ZNT, la remise en cause de l’indépendance de l’Anses et la demande d’affaiblissement de l’OFB. Céder sur ces points constituerait «un saut en arrière de plus de 15 ans», s’émeut l’ONG, pour qui réduire la dépendance de l’agriculture aux phytos «doit rester un cap». Même constat chez FNE, qui qualifie les demandes de la FNSEA d’«inquiétantes» et dévoile, le 26 janvier, 15 propositions misant sur l’agroécologie pour «sortir de la crise». De même, la LPO appelle à envisager les «contraintes environnementales» comme «le chemin d’une agriculture durable».
Négociations commerciales: les contrôles de la DGCCRF montrent des infractions à Egalim
À l’occasion d’une allocution devant la presse à l’issue du comité de suivi des négociations commerciales, le 26 janvier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué que les contrôles effectués par la DGCCRF (Répression des fraudes) «ont fait apparaître un certain nombre d’infractions [à la loi Egalim 2] de la part des industriels comme de la part de certains distributeurs». Les entreprises en infraction recevront «dès la semaine prochaine» des «injonctions de se conformer à la loi». «Qu’il y ait encore des contrats dans lesquels il n’y a pas de transparence, qu’il y ait encore des accords qui soient conclus sans contrat ou sans clause de révision des prix, c’est totalement inacceptable», affirme Bruno Le Maire. Si les injonctions ne sont pas suivies, «des sanctions tomberont, vite, et elles iront jusqu’à 2% du chiffre d’affaires», poursuit-il. Il annonce un doublement des contrôles sur l’application d’Egalim. La DGCCRF a également relevé des infractions sur l’étiquetage de l’origine de produits présentés comme français. «Des sanctions tomberont», assure Bruno Le Maire. «Dire "J’aime les produits français" (…) quand on va chercher une grande part de ses produits à l’extérieur de ses frontières, c’est insupportable», abonde le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, aussi présent à la réunion, en appelant «à une forme de patriotisme agricole».
Egalim, origine, Siqo: le ministre de l’Agriculture dispose de la DGCCRF pour les contrôles
Le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) «dispose de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes» pour les contrôles portant sur les produits agricoles, forestiers et alimentaires, d’après le décret relatif aux attributions du ministre, paru au Journal officiel le 25 janvier. En d’autres termes, le Masa «dispose désormais de la capacité de donner des instructions à la DGCCRF pour l’ensemble des contrôles relevant des produits alimentaires», notamment dans le cadre de l’application des lois Egalim, explique le ministère dans une note transmise à la presse. D’autres domaines comme l’étiquetage de l’origine des produits, les informations aux consommateurs et les signes d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) sont couverts par les attributions de la Rue de Varenne. «Cela permettra au ministre en charge de l’Agriculture de prendre rapidement l’attache de la directrice générale de la DGCCRF afin de partager ses attentes en ce qui concerne les contrôles», indique le cabinet de Marc Fesneau. Le décret mentionne également la police unique chargée des contrôles de sécurité alimentaire, placée sous la direction du ministre de l’Agriculture.
Loi immigration: le Conseil constitutionnel valide l’article sur les métiers en tension
Rendant sa décision sur la loi Immigration le 25 janvier, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré son article 4 bis portant sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, disposition qui concerne notamment le domaine agricole. Celui-ci, adopté avec l’ensemble de la loi le 19 décembre 2023, indique que la régularisation de ces travailleurs est laissée au pouvoir discrétionnaire des préfets. Par ailleurs, pour prétendre à la régularisation de son statut, le travailleur sans-papiers devra avoir résidé pendant au moins trois ans sur le territoire et avoir exercé une activité salariée dans un métier sous tension pendant 12 mois pendant les deux années précédentes. Au moment de sa demande, le travailleur devra justifier qu’il exerce toujours dans ce domaine. Le titre de séjour obtenu à l’issue de la procédure aura une durée d’un an. Le dispositif ne devrait pas être mis en œuvre avant 2026. Au moment du vote définitif de la loi, après un parcours bousculé au Parlement, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait indiqué qu’elle pourrait conduire à la régularisation de 7000 à 10 000 travailleurs étrangers par an. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi qui comptait 86 articles.
Semences: Cérience (Terrena) acquiert l’entreprise néerlandaise Vandinter Semo
Cérience, la filiale semences du groupe coopératif Terrena, a annoncé l’acquisition totale de l’entreprise néerlandaise Vandinter Semo dans un communiqué de presse publié le 25 janvier. Avec un effectif de 40 salariés et un chiffre d’affaires de 20 M€, Vandinter Semo est une entreprise spécialisée dans la sélection, la multiplication et la mise en marché de semences fourragères et de couverts végétaux. Selon le communiqué, elle collabore avec un large réseau d’agriculteurs aux Pays-Bas et au Danemark. Par ailleurs, elle a effectué d’importants investissements dans la recherche de nouvelles variétés de crucifères, mais aussi de semences de radis fourrager et de moutarde permettant de lutter contre les nématodes des cultures, précise le communiqué. C’est justement sur les marchés d’Europe du Nord que Cérience souhaite «accélérer sa dynamique commerciale» avec cette acquisition, précise Luc Saint-Bonnet, directeur général de Cérience. Et d’ajouter que l’entreprise vise également à «valoriser ces nouveaux territoires de production de semences propices à la multiplication de graminées fourragères et complémentaires à son ancrage coopératif du grand Ouest de la France». De son côté, l’entreprise néerlandaise s’appuiera sur «la richesse génétique de Cérience», se réjouit Bert-Jan van Dinter, à la tête de la nouvelle filiale néerlandaise.
Volailles: le néerlandais Plukon rachète un intégrateur espagnol
Dans un communiqué du 22 janvier, le groupe volailler hollandais Plukon a annoncé avoir «conclu un accord pour l’acquisition de 100% de Redondo, une entreprise intégrée de volaille située dans la région de Madrid». L’intégrateur (250 salariés, 54 M€ de chiffre d’affaires en 2022) «exploite un réseau distinct d’installations sur trois sites différents en Espagne» (usines d’alimentation animale, poulets reproducteurs, couvoirs, élevages et abattoir). Cité dans le communiqué, Kees Kraijenoord, le p.-d.g. Plukon, estime que ce rachat «renforce considérablement la position de Plukon en Espagne», où le groupe opère depuis le rachat en 2020 de Grupo VMR. Plukon (9000 employés, 2,7 Md€ de chiffre d’affaires en 2022) ambitionne de «devenir un acteur de premier plan» dans le marché européen de la volaille. Le groupe est notamment connu en France pour avoir racheté Duc en 2017.
Travail saisonnier : les Maraîchers nantais renforcent l’accueil et la sécurité
La Fédération des maraîchers nantais (FMN, 2500 CDD par an) et le service de prévention de la MSA Loire-Atlantique-Vendée ont développé un nouveau kit pédagogique destiné aux entreprises de maraîchage pour l’accueil des travailleurs saisonniers à l’occasion du dernier Sival. Il se compose de trois affiches reprenant les consignes de sécurité selon les divers travaux (serre, plein champ, logistique). Les pictogrammes détaillant les risques et les mesures à prendre ont été simplifiés. Les affiches comportent aussi un QR code renvoyant vers une vidéo retraçant une journée de travail type avec les points de contrôle à s’assurer. Les affiches sont déjà traduites en plusieurs langues : russe, ukrainien, anglais, arabe, espagnol et bientôt roumain. Une disposition similaire se retrouve d’ailleurs à l'article 8 d'une PPL déposée en décembre à l’Assemblée nationale sur les conditions de travail et d’accueil des travailleurs saisonniers. «Le premier contact entre le salarié et l’entreprise est primordial, particulièrement lorsqu’il s’agit de travailleurs étrangers, explique Éric Tesch, responsable du dispositif Compétences à la FMN. Cela participe à la réduction des accidents du travail. Dans le maraîchage, 66% de ceux-ci concernent les salariés de moins d’un an.»
Phytos: en 2022, le nombre de certificats d'économie a augmenté de 63%
Le ministère de l’Agriculture a publié au Bulletin officiel le 25 janvier un bilan d’étape, pour la période d’obligation 2022-2023, concernant la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Le document révèle une augmentation de 63% des CEPP obtenus en 2022 par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 78% des entreprises «obligées» du dispositif ayant un agrément de distribution de produits phytopharmaceutiques à des professionnels ont déclaré au moins une action. Initialement lancé à titre expérimental en 2016, le dispositif a été pérennisé dans le cadre de la loi Egalim en 2019. Selon le ministère de l’Agriculture, il a pour objectif d’inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, les prestataires de services et les distributeurs de semences traitées, ainsi que les agriculteurs achetant des phytos à l’étranger (soit les «obligés» cités ci-dessus), à «promouvoir ou à mettre en œuvre des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les effets de ces produits» auprès des utilisateurs professionnels. Leurs actions leur permettant d’obtenir des CEPP. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif a été élargi à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion, en plus du territoire du territoire métropolitain, rappelle le ministère.